Les commissions parlementaires conjointes ont reporté, lundi, l’examen de deux propositions de loi relatives à une réforme électorale et à la création d’un sénat, toutes deux présentées par Ali Hassan Khalil, bras droit du président de la Chambre Nabih Berry. Ces deux lois, soumises à un peu plus d’un an de la prochaine échéance législative, figuraient à l’ordre du jour de la réunion des commissions, aux côtés de quatre autres textes. Deux d’entre eux, concernant la Croix-Rouge libanaise, ont également été reportés pour tenir compte des amendements demandés par l’organisation. De même, l’examen de la proposition de couverture santé universelle a été repoussé de deux semaines, tandis qu’une loi sur les zones économiques spéciales, présentée par le bloc du « Liban fort » (aouniste), a été adoptée.

Les commissions, réunies en matinée par le vice-président du Parlement, Élias Bou Saab, en présence du ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, et d’un grand nombre de députés, ont décidé de reporter l’examen des propositions sur la réforme de la loi électorale, en attendant la réception de toutes les propositions et tous les amendements relatifs à ce sujet. La proposition du député Ali Hassan Khalil prévoit l’abolition des quotas confessionnels au sein du Parlement, dont les membres seraient élus selon un mode de scrutin proportionnel où le Liban tout entier composerait une seule circonscription. En échange, un sénat avec des quotas précis pour chaque communauté serait édifié. Le député l’a qualifié de « meilleure formule », en insistant sur la nécessité d’un « débat sérieux pour aboutir à une loi fondée sur l’accord de Taëf (signé en 1989, qui avait mis fin à la guerre civile – 1975-1990 – au Liban) ».

De son côté, le Courant patriotique libre (CPL, aouniste), ancien allié du Hezbollah, qui est pourtant l’un des artisans de l’actuelle loi, a ressorti lundi, à travers ses députés César Abi Khalil et Ghassan Atallah, la loi dite « orthodoxe » datant de 2013, qui prévoit que le Liban forme une seule circonscription où les électeurs votent uniquement pour des candidats de la même confession qu’eux. Le président du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, a annoncé sur X que son bloc a présenté « une proposition de loi électorale basée sur le système orthodoxe avec des ajouts ». Quant au président du parti Kataëb, Samy Gemayel, il a jugé que toutes les propositions de loi en gestation devraient être débattues, et que la création du sénat devrait faire l’objet d’un chantier national.

 « Manœuvre précipitée »

À l’issue de la réunion, M. Bou Saab a expliqué que cette session avait été convoquée par M. Berry avec six propositions à l’ordre du jour. « Certains collègues ont exprimé des objections, estimant que ces projets n’étaient ni opportuns ni pertinents, mais nous leur avons rappelé que c’est le président de la Chambre qui établit l’ordre du jour et oriente les propositions vers les commissions spécialisées », a-t-il précisé. 

Il a dans ce cadre répondu aux critiques selon lesquelles les lois électorales ont été imposées à la dernière minute. « Certains ont affirmé que leur inclusion à l’ordre du jour constituait une “manœuvre précipitée”. Tout projet de loi soumis à l’étude et au débat ne saurait être qualifié ainsi. Nous avons cependant décidé d’attendre d’autres propositions ou amendements avant de former une commission spécialisée pour examiner ce dossier », a-t-il ajouté.

M. Hassan Khalil a exprimé son regret face à « l’atmosphère de tension instaurée par certains collègues ». Toutefois, il a souligné que « le président de la Chambre a le droit de soumettre toute proposition de loi aux commissions conjointes, ce qui a bien été fait ici ». Il a précisé que sa proposition « date de six ans » et qu’elle s’inscrit dans la continuité du discours d’investiture et de la déclaration ministérielle. « Nous souhaitons finaliser l’application de l’accord de Taëf et moderniser le système politique. Cette réforme électorale est essentielle pour sortir du confessionnalisme et bâtir un État fondé sur la citoyenneté », a-t-il expliqué.

Il a rejeté l’accusation selon laquelle la proposition nuirait au pacte national (un pacte verbal entre les différentes communautés, qui prévoit notamment la distribution des postes à responsabilité de l’État entre les confessions, NDLR), affirmant : « Nous sommes ouverts à un débat serein pour parvenir à la meilleure formule électorale, en ligne avec l’accord de Taëf. » Soulignant l’importance de la participation, il a précisé qu’« il y avait plus de 80 députés présents à cette séance, ce qui est crucial pour enrichir le débat sur la réforme électorale. Nous voulons faire avancer la vie politique et nous n’imposons rien à personne ». Enfin, le député a plaidé pour l’abaissement de l’âge du droit de vote à 18 ans, appelant à « briser ce tabou ». « J’aurais souhaité que nous mettions en place une commission électorale indépendante et que nous n’évitions pas ce débat fondamental », a-t-il conclu.

Zones économiques spéciales

Par ailleurs, M. Bou Saab a indiqué que deux propositions de loi concernant la Croix-Rouge figuraient à l’ordre du jour, mais qu’il a été décidé, en présence d’un représentant de la Croix-Rouge, de reporter leur examen jusqu’après la fête du Fitr, afin de tenir compte des suggestions de l’organisation. 

Concernant la proposition de loi sur le système de couverture santé obligatoire, M. Bou Saab a expliqué qu’une « commission parlementaire a déjà examiné ce texte avant de le renvoyer aux commissions conjointes ». « Son objectif est excellent, mais il nécessite une coordination avec le ministre de la Santé et la Caisse nationale de Sécurité sociale, a-t-il ajouté. Le ministre et la CNSS ont demandé un délai de deux semaines pour l’examiner en profondeur et soumettre leurs observations par écrit. »

Au sujet de la proposition sur la création de zones économiques spéciales dédiées aux industries technologiques, M. Bou Saab a indiqué : « Ce texte, étudié en profondeur par une commission parlementaire, est très important et a été adopté à l’unanimité. » « Il ouvrira de grandes opportunités pour les Libanais et les entreprises basées au Liban, leur permettant d’opérer sur les marchés internationaux, a-t-il détaillé. Nous espérons qu’il sera approuvé en séance plénière et qu’il contribuera à créer des emplois et à moderniser le secteur technologique. »