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Société - Justice Au Liban

Un déposant qui avait braqué sa banque obtient un jugement pour le solde

La décision, prise en première instance, est susceptible d’appel.

Un déposant qui avait braqué sa banque obtient un jugement pour le solde

Bassam Cheikh Hussein lors d’une conférence de presse à Beyrouth, le 18 août 2022. Photo tirée du compte Twitter de l’organisation Legal Agenda

Le déposant libanais Bassam Hassan Cheikh, qui avait braqué l’agence de la Federal Bank à Hamra le 11 août 2022 pour s’emparer d’un montant de 35 000 dollars de son compte, a récemment obtenu un jugement du tribunal de première instance de Beyrouth, présidé par Mona Saleh, qui a ordonné la restitution du solde de son compte, lequel solde est d’une valeur de 178 000 dollars. Étant toutefois susceptible d’appel, ce jugement ne sera pas exécuté dans l’immédiat, d’autant que la Federal Bank dispose d’un délai légal de 30 jours après sa notification, qui n’a pas encore eu lieu. Les juridictions d’appel ont tendance à infirmer ce type de décisions favorables aux déposants qui, depuis la crise financière de 2019, font face à des restrictions drastiques sur le retrait de leurs dépôts.Dans ce contexte de dégradation économique, et alors que...
Le déposant libanais Bassam Hassan Cheikh, qui avait braqué l’agence de la Federal Bank à Hamra le 11 août 2022 pour s’emparer d’un montant de 35 000 dollars de son compte, a récemment obtenu un jugement du tribunal de première instance de Beyrouth, présidé par Mona Saleh, qui a ordonné la restitution du solde de son compte, lequel solde est d’une valeur de 178 000 dollars. Étant toutefois susceptible d’appel, ce jugement ne sera pas exécuté dans l’immédiat, d’autant que la Federal Bank dispose d’un délai légal de 30 jours après sa notification, qui n’a pas encore eu lieu. Les juridictions d’appel ont tendance à infirmer ce type de décisions favorables aux déposants qui, depuis la crise financière de 2019, font face à des restrictions drastiques sur le retrait de leurs dépôts.Dans ce contexte...
commentaires (5)

il faut multiplier les plaintes en justice pour restitution des épargnes, au moyen de recours collectifs, ça coûte moins cher aux plaignants et ça met plus de pression sur les banquiers pour les pousser enfin à négocier

N.A.

13 h 21, le 12 mars 2025

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Commentaires (5)

  • il faut multiplier les plaintes en justice pour restitution des épargnes, au moyen de recours collectifs, ça coûte moins cher aux plaignants et ça met plus de pression sur les banquiers pour les pousser enfin à négocier

    N.A.

    13 h 21, le 12 mars 2025

  • Quel message veut renvoyer la justice de notre pays à ses citoyens? Qu’On n’est jamais mieux servi que par soi-même? Pourquoi ne pas ordonner aux banques la restitution de l’argent de tous les déposants sans qu’ils aient à commettre des crimes? Où vit on là, dans une jungle?

    Sissi zayyat

    12 h 11, le 12 mars 2025

  • Magouille. Un premier jugement favorable au déposant. Youpie.. il est content… puis en appel… le juge revient sur sa décision… juste pour ne pas encourager d’autres déposants de suivre le même chemin voire le même mode opératoire ( braquage) pour récupérer son fric. Faut pas s’emballer trop vite. C’est juste une manœuvre pour calmer les déposants tout en ne leur donnant PAS satisfaction à cause de la méthode utilisée

    LE FRANCOPHONE

    10 h 39, le 12 mars 2025

  • D'une part, la banque ne va pas payer, en allant en appel. D'autre part, ce jugement au civil ne tient pas en compte la duplicite de la banque qui a bloque illegalement certains depots et pas d'autres. Il faudrait trainer les banquiers au penal pour escroquerie et vol en bande organisee.

    Michel Trad

    10 h 31, le 12 mars 2025

  • Ce serait une bonne solution pour récupérer l’argent des déposants honnêtes, retenu illégalement par les banquiers avides et corrompus . Aux armes citoyens , formez vos bataillons …!

    Goraieb Nada

    06 h 36, le 12 mars 2025

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