La commission de constitutionnalistes et de juristes formée récemment à la demande du président de la République, Joseph Aoun, réunie à Baabda, le 20 février 2025. Photo tirée du compte X de la présidence de la République
« Je veux appliquer la Constitution à la lettre et je ne veux pas me tromper. Je vais donc m’entourer de spécialistes pour bénéficier de leur expertise. » Ces propos ont été tenus il y a quelques jours par le président de la République, Joseph Aoun, devant l'un des juristes appelés à faire partie d'une commission chargée de lui présenter des conseils juridiques et constitutionnels.
La présidence de la République a annoncé jeudi la création de cette commission, une démarche porteuse d’un message politique clair : l’heure n’est plus aux interprétations erronées des textes constitutionnels pour des motifs politiques ou politiciens. Il faut veiller à la bonne application de la Loi fondamentale.
Selon les informations de L’Orient-Le Jour, le chantier de formation de la commission a été entamé il y a trois semaines. C’est le directeur général de la présidence de la République, Antoine Choucair, qui a mené des contacts avec plusieurs juristes pour les inclure dans ce comité. Parmi ceux-ci, on compte de grosses pointures du monde du droit et de la justice, notamment : Chucri Sader, ancien président du Conseil d’État, Antoine Messarra, constitutionnaliste et membre du Conseil constitutionnel (CC) entre 2009 et 2019, Khaled Kabbani, ancien ministre de la Justice et un des participants à la rédaction de l’accord de Taëf (1989). Ce texte avait mis fin à la guerre civile libanaise et introduit des amendements à la Loi fondamentale en 1990. Autre ancien ministre de la Justice parmi les membres de la commission : Samir el-Jisr, également ex-député haririen de Tripoli. Il y a aussi Rachid Derbas, ancien ministre des Affaires sociales (sous le gouvernement de Tammam Salam entre 2014 et 2016) et ex-bâtonnier de Tripoli, ainsi que le juge Ghaleb Ghanem, président du Conseil supérieur de la magistrature sous le mandat de Michel Sleiman, ex-chef d’État. Également parmi les membres de la commission : Michel Klimos, avocat qui faisait partie de l’équipe de Michel Sleiman, Walid Dagher et Walid Safi, tous deux avocats, Fayez Hajj Chahine, ancien doyen de la faculté de droit de l’Université Saint-Joseph, et Fayez Chokor, président de l’Université libanaise entre 2006 et 2011.
Cette commission a tenu sa première réunion jeudi sous la houlette de Joseph Aoun, en présence de M. Choucair et d’Antoine Sfeir, conseiller du chef de l’État pour les affaires légales. « C’est la crème de la crème du monde de la justice qui a été sélectionnée pour faire ce travail bénévole aux côtés d’un président qui veut changer les choses et rectifier le tir », commente pour L’OLJ un des membres de la commission.
Quelle mission ?
De sources concordantes, on apprend que lors de sa première réunion, la commission a défini les grandes lignes de sa mission. « En gros, il s’agit de présenter au président de la République, quand il le demande, notre avis sur la conformité de certaines lois à la Constitution, tout comme nous pouvons mettre l’accent sur certaines failles dans les textes », explique Chucri Sader, indiquant que la commission pourrait bien se réunir deux fois par mois ou au besoin.
L’ex-président du Conseil d’État tient à préciser qu’avec ses collègues, ils n’élaboreront pas de nouveaux textes de loi. « Nous pouvons faire des suggestions au président en vue de présenter (ou non) des propositions de loi », souligne-t-il, faisant valoir que le but principal que s’est fixé Joseph Aoun, c’est de « garantir la bonne application de la Constitution pour éviter de la noyer dans les dédales de la politique politicienne ». « Notre rôle est consultatif et non décisionnel », ajoute Michel Klimos. Et d’affirmer que cet organisme découlant de la présidence de la République ne cherche pas à empiéter sur les prérogatives de la Chambre en matière d’interprétation de la Constitution. Quelle sera la première mission de tous ces spécialistes ? Pour le moment, la réponse demeure entourée de flou. Mais L’OLJ a appris que l’un des membres de la commission pourrait élaborer prochainement une proposition portant sur d’éventuelles modifications et amendements à apporter à la Constitution, notamment pour ce qui est de certaines « failles » entachant les prérogatives du président de la République et les délais de certaines échéances.
Tres bien tout cela, la loi et rien d'autre que la loi. Cependant, nos barbus ne veulent entendre que leurs propres lois venues du moyen age. Donc tot ou tard, ca sera le clash. M Aoun, préparez bien notre armée pour ce moment là, c'est bien plus important que les avocats. Le droit n'est rien sans la force pour l'appliquer.
23 h 08, le 22 février 2025