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Nos Lecteurs ont la Parole

La taxation inacceptable des polices d’assurance-santé

Les primes d’assurance-santé sont devenues aujourd’hui hors de prix, augmentant sans relâche d’une année à l’autre.

Étant moi-même courtier en assurance, je peine à annoncer à mes clients l’augmentation de la prime de renouvellement, année après année : rien qu’entre 2024 et début 2025, trois augmentations sont à noter.

À titre d’exemple, la prime moyenne pour un client de 35 ans, assuré en deuxième classe, a augmenté de 35 % sur une période de 5 ans. Au-delà de 65 ans, l’augmentation dépasse les 47 %.

Cette augmentation des primes est due exclusivement à l’inflation dans le secteur médical, vu que la forte concurrence entre les compagnies d’assurances privées exclut toute augmentation arbitraire.

L’inflation médicale est liée à plusieurs facteurs, notamment l’augmentation des honoraires des médecins, l’arrêt des subventions de l’État aux médicaments, l’inflation importée avec le prix des équipements et autres matériels médicaux, l’augmentation continue des cas de cancer estimée à 5 % par an, etc.

Presque partout dans le monde (en particulier en France et au Canada), la part budgétaire de la Sécurité sociale devient accablante sinon ruineuse pour l’État. L’unique solution pour une couverture santé universelle et durable reste donc la coopération entre secteurs public et privé.

Au Liban, vu que la Sécurité sociale ne couvre que les employés et leurs dépendants, une grande partie de Libanais, en tout cas ceux qui peuvent se le permettre, se tournent vers les compagnies d’assurances, dont les primes, comme mentionné plus haut, deviennent inabordables.

Dans ce cas, il est proprement aberrant que l’État impose un timbre proportionnel de 5 % et une taxe municipale de 6 % – soit un total de 11 % – aux assurances-santé, un montant qui incombe aux assurés.

Cette situation est inacceptable pour plusieurs raisons :

– Si l’État est incapable de fournir à ses citoyens une couverture santé même basique, il devrait s’abstenir de taxer/pénaliser ceux qui ont recours au secteur privé pour se couvrir.

– Les assurés du privé sont un fardeau en moins pour l’État, surtout s’il est au bord de la faillite comme l’État libanais.

– Le droit à la santé est l’un des droits fondamentaux de l’homme, au même titre que l’alimentation et l’éducation ; et comme celles-ci (les produits d’alimentation de base en tout cas) ne sont pas soumises à la TVA, rien ne justifie l’imposition de l’assurance privée.

– Si les médicaments ne sont soumis à aucune taxe directe, pourquoi taxer indirectement les traitements médicaux, les tests de diagnostic et les opérations chirurgicales, à travers la prime d’assurance qui les couvre ?

– L’article 7 du chapitre 2 de la Constitution stipule que « tous les Libanais sont égaux devant la loi... et sont également assujettis aux charges et devoirs publics, sans distinction aucune ». Pourquoi alors (1) les assurés auprès des compagnies d’assurances sont taxés alors que ceux des caisses mutuelles ne le sont pas ? Et aussi (2), pourquoi la CNSS, dans sa branche hospitalisation, et qui fonctionne tout comme une compagnie d’assurances, ne serait pas aussi taxée ?

Il convient aussi de soulever plusieurs points pertinents à cet égard :

– Comment justifier qu’un retraité dépourvu de revenus et de couverture sociale (un ex-employé n’a plus droit à la CNSS après la retraite) doive payer en taxes à l’État plus de 500 dollars (par an et en moyenne) pour pouvoir s’assurer – sans oublier que ce même État a laissé sans broncher les économies des retraités en question partir en fumée dans les banques ?

– Comment expliquer que les sociétés qui offrent à leurs employés une assurance-santé complémentaire à la Sécurité sociale – parce qu’elle est déficiente et en quasi-

faillite – se voient doublement taxées : (1) en taxant la prime au niveau de ces société en considérant cette assurance comme bénéfice additionnel pour l’employé et (2) en payant les 11 % mentionnés plus haut !

– Certes, je ne propose pas de détaxer des couvertures santé en première classe ou celles qui proposent des couvertures internationales ou des couvertures de bien-être (wellness).

– Le vieillissement de la population est avéré et inéluctable. L’espérance de vie au Liban se situerait autour de 80 ans en 2024, et ne cesse d’augmenter. Il est donc impératif de faciliter aux personnes âgées l’accès à une assurance privée abordable.

L’exemption de taxe est une mesure directe et indispensable, mais d’autres mesures sont nécessaires au niveau des compagnies d’assurances comme le transfert de charges (cost-shifting) et au niveau des fournisseurs de soins, comme un tarif hospitalier réduit pour ces personnes âgées, etc.

À noter par ailleurs que l’augmentation de la prime avec l’âge (hors inflation) entre 65 et 75 ans s’approche de 330 %.

Le syndicat libanais des courtiers d’assurance (LIBS), dont je suis membre du conseil d’administration, a adopté l’idée de réclamer la suppression de cette imposition irrationnelle et a décidé d’en faire son cheval de bataille pour ce début 2025, à travers ses contacts et un lobbying auprès des différents blocs parlementaires. Cela permettra, bien que partiellement, de réduire les primes d’assurance-santé de nos clients.

Les textes publiés dans le cadre de la rubrique « Courrier » n’engagent que leurs auteurs. Dans cet espace, « L’Orient-Le Jour » offre à ses lecteurs l’opportunité d’exprimer leurs idées, leurs commentaires et leurs réflexions sur divers sujets, à condition que les propos ne soient ni diffamatoires, ni injurieux, ni racistes.

Les primes d’assurance-santé sont devenues aujourd’hui hors de prix, augmentant sans relâche d’une année à l’autre.Étant moi-même courtier en assurance, je peine à annoncer à mes clients l’augmentation de la prime de renouvellement, année après année : rien qu’entre 2024 et début 2025, trois augmentations sont à noter.À titre d’exemple, la prime moyenne pour un...
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