Droit voisin : la justice ordonne à X de communiquer à des médias les revenus tirés de leurs contenus

Saisi par une dizaine de médias français, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi en référé à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire de leurs contenus.

Le litige entre X et ces médias, parmi lesquels Le Monde, Le Figaro et l'AFP, porte sur les droits voisins du droit d'auteur. Il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les plateformes internet.

Le juge des référés a ordonné à X de communiquer "dans un délai de deux mois" aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime, partages..), ainsi que "les revenus publicitaires générés en France sur X" en lien avec ces publications, selon le jugement dont l'AFP a eu copie.

Il est aussi demandé la description du fonctionnement des algorithmes de X conduisant à afficher les publications.

Ces données, qui devront rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires pour une "évaluation transparente" de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins.

Ils devront faire un recours au fond pour réclamer ce paiement, sur lequel le juge des référés (une procédure d'urgence) ne s'est pas prononcé.

L'été dernier, les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro et Les Échos-Le Parisien avaient assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L'Agence France-Presse avait fait de même.

Une médiation avait ensuite échoué et une audience s'était tenue au tribunal le 4 mars dernier.