Des personnes assistant aux funérailles des membres de la famille Kravets, tués lors d'une attaque de drone sur un immeuble résidentiel, à Odessa en Ukraine, le 5 mars 2024. Photo Oleksandr Gimanov/AFP
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mardi avoir émis des mandats d'arrêt contre le chef de l'aviation stratégique russe et le chef de la flotte russe de la mer Noire pour des crimes de guerre présumés en Ukraine.
Après avoir émis l'an dernier un mandat d'arrêt contre le président Vladimir Poutine, la CPI, qui siège à La Haye, vise désormais deux hauts responsables de l'armée russe.
Sergueï Kobylach, commandant de l'aviation à longue portée des forces aérospatiales, et Viktor Sokolov, commandant de la flotte de la mer Noire, sont présumés responsables de crimes de guerre et crime contre l'humanité commis lors de frappes de missiles contre des infrastructures électriques en Ukraine.
Lors de ces frappes, survenues entre « le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins », selon la cour, les deux hommes sont présumés responsables d'avoir dirigé des attaques contre des biens civils et causé des dommages accidentels excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil. Ils sont également présumés responsables « d'actes inhumains », qualifiés de crime contre l'humanité.
Au cours de cette période, il y aurait eu une campagne de frappes contre de nombreuses centrales électriques menées par les forces armées russes en plusieurs endroits en Ukraine, a souligné la cour. « Il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils portent une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés », a précisé la CPI. Soit en ayant commis les actes conjointement ou par l'intermédiaire d'autrui, soit en ayant ordonné la commission des crimes, ou en ayant été incapables de contrôler les hommes sous leur commandement.
« Nouvelle étape »
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, a ouvert peu de temps après le début de l'invasion russe en Ukraine une enquête sur d'éventuels crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur.
Le procureur général ukrainien Andriy Kostin, présent à Bruxelles mardi à l'occasion d'une réunion des ministres européens de la Justice, s'est montré « reconnaissant envers le procureur de la CPI Karim Khan et son équipe ». « Il nous a fallu plusieurs mois de travail dévoué de la part des procureurs, des enquêteurs ukrainiens et de différentes agences ukrainiennes qui ont fourni au bureau du procureur de la CPI des milliers de preuves et d'informations », a déclaré M. Kostin. « Et aujourd'hui, nous avons franchi une nouvelle étape pour assurer que justice soit rendue pour toutes les victimes et survivants de cette guerre », a-t-il ajouté.
La CPI a émis au printemps 2023 un mandat d'arrêt visant Vladimir Poutine pour son rôle dans la déportation d'enfants en Ukraine. Les 123 Etats membres de la CPI sont tenus d'exécuter les mandats d'arrêt contre M. Poutine, Sergueï Kobylach et Viktor Sokolov s'ils se rendent sur leur territoire.
La CPI n'a pas sa propre force de police. L'exécution des mandats dépend donc de la coopération internationale.