Conférence autour du livre du juge Wassim Abou Saad sur les marchés publics

À l’occasion de la signature du livre en arabe La loi sur les marchés publics : opportunités de réussite et défis de mise en œuvre du juge Wassim Abou Saad, une conférence à plusieurs voix s’est tenue à la Maison de l’avocat.

Le ministre sortant de la Justice Henri Khoury a rappelé que si l’individu est libre de disposer de ses fonds privés, disposer des biens publics est limité par un contrôle administratif et judiciaire préalable et ultérieur, en plus de la soumission aux lois spécifiques et au Code pénal, en cas de manquement. « Il était donc nécessaire que le Liban développe sa législation dans ce domaine, conformément à ses obligations internationales en matière de lutte contre la corruption, de promotion de la concurrence (…), ce qui a amené à la loi sur les marchés publics publiée au Journal officiel le 29 juillet 2021 et entrée en vigueur un an plus tard. Cette loi a permis d’unifier les procédures, de mettre en place leur codification et de passer de la Direction des marchés publics à une Autorité des marchés publics en lui accordant l’indépendance financière et administrative ainsi que le droit à des recours », a expliqué le ministre. Il a félicité l’auteur pour son ouvrage qui « contribue à enrichir la bibliothèque juridique, d’autant qu’il traite de la nouvelle législation ».

Quant au président de la Cour des comptes, Mohammad Badran, il a précisé dans son intervention que « la loi sur les marchés publics est considérée comme l’une des lois de réforme les plus importantes que le Liban s’est engagé à élaborer et à approuver, conformément aux normes internationales, en encourageant le secteur privé à participer avec des chances égales, et en renforçant les principes de transparence, d’intégrité, d’égalité et de responsabilité ».

Le texte de loi s’appuie sur huit principes issus des douze recommandations émises sur les marchés publics par l’Organisation de coopération et de développement économiques et qui répondent aux besoins de la réalité libanaise. Parmi ces principes figurent l’exhaustivité, la planification, la responsabilité, l’efficacité et la durabilité, qui permettent aux petites et moyennes entreprises d’entrer sur les marchés publics ainsi que d’encourager la production, la concurrence et l’innovation locales.

Avant de signer son ouvrage, l’auteur, Wassim Abou Saad, a expliqué que la nouvelle loi sur les marchés publics a réaffirmé les principes qui régissent ces marchés, au premier rang desquels la transparence des procédures, l’activation de la responsabilité et l’introduction de la modernité. « De nombreux défis parcourent encore le chemin vers la réforme souhaitée dans ce domaine. Mon livre présente une étude détaillée pour mettre en avant les chances de succès de la nouvelle loi et les obstacles qui pourraient l’empêcher d’atteindre ses objectifs (…) Le problème fondamental n’a jamais été dans la nature des textes mais plutôt dans leur application et leur contournement… » En conclusion, il a voulu attirer l’attention sur la présence d’un faible nombre d’avocats spécialisés dans le domaine et a souhaité que « les avocats, en particulier les stagiaires, approfondissent cette branche du droit ».