La majorité tente de sauver ce qui peut l'être de la loi immigration

Résigné à infléchir le projet de loi immigration vers la droite, composante cruciale d'un éventuel compromis, le gouvernement français tentait jeudi de préserver quelques mesures du texte, deux jours après son rejet cinglant par les députés.

En vue de la réunion lundi de la commission mixte paritaire (CMP) au sein de laquelle sept députés et sept sénateurs doivent tenter de s'accorder sur un texte commun, les députés du camp présidentiel ont adopté à une large majorité mercredi soir leurs « lignes rouges », fortement affaiblies après la motion de rejet du texte votée par l'Assemblée lundi.

Comme le texte du Sénat, dominé par la droite, favorable à une version durcie du texte gouvernemental, sera la base des négociations, la majorité partira « incontestablement » avec un handicap, a admis le président de la commission des Lois de l'Assemblée Sacha Houlié, qui présidera la CMP et porte la voix de l'aile gauche de la macronie.

Déclaré persona non grata par les dirigeants du parti Les Républicains (LR) qui ne veulent plus discuter qu'avec la Première ministre Elisabeth Borne, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a jugé « évident qu'on doit se rapprocher du texte du Sénat ». « Le seul adopté par les représentants du peuple français », a insisté son homologue à l'Economie Bruno Le Maire.

Sur la défensive, la majorité garde des « lignes rouges » énumérées par le chef de file des députés Renaissance Sylvain Maillard: maintien de l'Aide médicale d'Etat (AME), de l'interdiction de placer en centre de rétention des mineurs de moins de seize ans, pas de restriction du droit du sol, retrait de l'article qui conditionne le bénéfice de certaines aides sociales à cinq années de résidence en France.

Sur la mesure la plus médiatisée du projet de loi, la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité se résigne à discuter de la version du Sénat, qui prône une approche au cas par cas à la discrétion des préfets.

« En ordre groupé »

Reste à savoir si la droite acceptera de faire des concessions à son mantra: « tout le texte du Sénat, rien que le Sénat ». Après avoir rejeté la veille la proposition d'Elisabeth Borne de découper le texte pour n'en garder à ce stade que les mesures répressives facilitant l'expulsion des délinquants étrangers, les ténors de la droite ont été reçus jeudi une nouvelle fois à Matignon. Tout comme les représentants de la majorité, quelques heures plus tard.

« Nous avons ce matin confirmé à la Première ministre, notre volonté de voir le texte du Sénat adopté », a réagi à l'issue de la réunion le président du parti Les Républicains (LR) Eric Ciotti.

Après cet échange, Mme Borne a convoqué ses principaux ministres à 17H30 à Matignon pour un « point de suivi », avant de se rendre à l'Assemblée à 19H00.

L'exécutif joue gros: en cas d'échec, il abandonnerait son projet de loi, Emmanuel Macron ne souhaitant pas cette fois-ci passer en force par une disposition constitutionnelle ( »article 49.3 ») permettant de faire passer un texte sans majorité absolue à l'Assemblée. Quand bien même le Conseil constitutionnel lui en donnerait le feu vert, dans une décision attendue jeudi soir.

En attendant, sa Première ministre en a de nouveau fait usage - sur le budget 2024 - pour la 21e fois depuis son arrivée à Matignon. A l'inverse, en cas d'accord sur un texte, le vote des deux chambres du Parlement aurait lieu dès mardi.