L'avocate Delphine Paci s'entretient avec Michel Bouchat, avocat de l'accusé Salah Abdeslam avant la lecture des sentences dans le procès de huit hommes reconnus coupables de participation ou de complicité dans les attentats de mars 2016, à la cour d'assises de Bruxelles-Capitale dans le bâtiment Justitia à Bruxelles, le 15 septembre 2023. Photo AFP/JOHN THYS
La cour d'appel de Bruxelles a interdit mardi à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine de perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015.
Ce transfèrement, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est "suspendu temporairement", a fait valoir la cour d'appel qui statuait en référé (en urgence) et a pris le contrepied du jugement de première instance.
Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond.
Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour relève que le transfert d'Abdeslam en France "risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme". L'interdiction est assortie d'"une astreinte de 10.000 euros" en cas de non-respect.
Les articles mentionnés de la Convention européenne sont relatifs à l'interdiction de faire subir "des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (art.3) et au droit de chacun au "respect de (sa) vie privée et familiale" (art.8).
En plaidant le 4 septembre, en première instance, ce refus de retourner en détention en France, les avocats d'Abdeslam ont fait valoir que ce dernier a toutes ses attaches familiales en Belgique.
Il a la nationalité française en raison du parcours d'immigration de ses parents (un couple d'origine algéro-marocaine) mais il est né et a grandi à Bruxelles.
Le jihadiste de 34 ans a effectué depuis son arrestation en mars 2016 la plus grande partie de sa détention en France.
En juillet 2022, après la fin du procès-fleuve à Paris pour le 13-Novembre (130 morts), il a fait l'objet d'une "remise temporaire" à la Belgique, le temps de mener cette fois le procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles (35 morts), perpétrés par la même cellule jihadiste.
Dans ce procès d'assises belge, achevé en septembre, Abdeslam est définitivement condamné pour "assassinats dans un contexte terroriste".
La cour d'appel de Bruxelles a interdit mardi à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine de perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015.
Ce transfèrement, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est "suspendu temporairement", a fait valoir la...