Netanyahu rappelé à l’ordre par la justice pour « conflit d’intérêts »

La justice a rappelé à l’ordre hier le Premier ministre israélien, jugeant « illégale » son intervention publique de la veille sur le projet de réforme du système judiciaire qui divise le pays, compte tenu de ses procès en cours pour corruption. Benjamin Netanyahu avait effectué dans la soirée de jeudi une allocution télévisée lors de laquelle il a affiché sa détermination sur cette réforme qu’il a présentée par le passé comme nécessaire pour équilibrer les pouvoirs. « Votre déclaration d’hier et toute intervention de votre part dans (le) processus (d’adoption de la réforme) sont illégales », écrit la conseillère juridique du gouvernement Gali Baharav-Miara dans une lettre adressée à Benjamin Netanyahu et publiée par le ministère de la Justice. Le conseiller juridique du gouvernement, nommé pour six ans, est à la tête du système judiciaire et donne notamment ses instructions au procureur de l’État.

« Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire, et notamment dans le processus de nomination des juges, car cela vous place dans une situation de conflit d’intérêts », écrit Mme Baharav-Miara. En mai 2020, la Cour suprême avait rendu un arrêt selon lequel un Premier ministre en état d’inculpation n’avait pas le droit d’agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d’intérêts. Le communiqué du ministère rappelle que Mme Baharav-Miara avait déjà écrit à M. Netanyahu en février pour le mettre en garde, sur la base de cet arrêt, contre toute implication dans le processus de réforme du système judiciaire.Le Premier ministre, qui était jusque-là resté en retrait sur ce dossier, a annoncé qu’il entrait « en scène » et qu’il était déterminé à faire avancer la réforme, mais qu’il ferait tout pour « parvenir à une solution » acceptable tant pour les défenseurs du projet que pour ses détracteurs.

Après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet de réforme, M. Netanyahu s’est engagé à « mettre fin à la division au sein du peuple ». S’il est apparu disposé à écouter les contestataires, il n’a pas donné de marche à suivre.

Peu avant son allocution télévisée, il avait convoqué son ministre de la Défense après que la presse locale a rapporté que ce dernier voulait appeler à la suspension du projet gouvernemental de réforme de la justice. Le projet a suscité une vague de contestation inédite, notamment dans l’armée. D’après la presse locale, Yoav Gallant avait prévu de prendre la parole pour se prononcer en faveur de la suspension du projet de réforme de la justice, voulant ainsi maintenir l’ordre dans les rangs de l’armée. Il s’est abstenu de le faire après sa convocation par les services de Benjamin Netanyahu.

Le chef du gouvernement le plus à droite de l’histoire d’Israël a annoncé jeudi soir que le projet de loi modifiant la composition de la Commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière « la semaine prochaine ». C’est un des éléments centraux de la réforme au cœur des inquiétudes de ses détracteurs. Le texte a été amendé en commission pour en adoucir la teneur en vue de parvenir à un vote plus large, mais sans l’appui de l’opposition. Celle-ci a fait la sourde oreille à l’appel au dialogue lancé jeudi soir par le chef du gouvernement, continuant d’exiger « une pause » dans le travail législatif sur la réforme avant toute négociation avec la majorité. Dénoncé par l’opposition et une partie de la population comme une entrave à la démocratie, le projet de loi vise à conférer au gouvernement un poids plus important dans le choix des juges et à limiter les capacités de la Cour suprême à annuler des lois votées par le Parlement.

Sources : agences