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Dernières Infos - Enquête sur l'explosion du port de Beyrouth

La réunion du CSM annulée faute de quorum

La réunion du CSM annulée faute de quorum

Les silos à grains du port de Beyrouth se sont effondrés suite aux dégâts causés par l'explosion du 4 août 2020, le 12 août 2022. Photo Joseph Eid/AFP

Une réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été annulée mardi en raison d'un défaut de quorum.

Après que le juge Tarek Bitar, responsable de l'enquête sur l'explosion de Beyrouth, a reporté indéfiniment les interrogatoires qui devaient initialement commencer le 6 février, le ministre sortant de la Justice Henri Khoury a demandé au CSM de se réunir mardi, probablement pour adopter la nomination d'un autre juge.

La réunion de mardi a été annulée en raison des tensions entre le président du CMS Souheil Abboud et d'autres membres du CSM qui cherchent à écarter le juge Bitar.

Le CSM est légalement composé de 10 membres, mais il y a actuellement trois postes vacants. Un quorum de six membres est nécessaire pour convoquer des réunions, mais seuls quatre membres étaient présents à la réunion de mardi.

Pour démettre le juge Bitar de ses fonctions, le CSM doit voter, à la majorité simple des membres présents, en faveur de sa révocation. Le ministre Henri Khoury proposerait alors le nom d'un juge suppléant pour assumer la responsabilité de l'enquête, et ce nom serait à nouveau soumis au vote du CSM.

Si le ministre de la Justice peut convoquer une réunion du CSM, il n'a pas le droit d'y assister.

Quatre des membres du CSM en fonction sont très favorables à la révocation du juge Bitar. Ces membres sont affiliés au Courant patriotique libre et au Mouvement Amal, les mêmes partis auxquels appartiennent certains des responsables impliqués dans l'enquête du juge Bitar.

Une réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été annulée mardi en raison d'un défaut de quorum.Après que le juge Tarek Bitar, responsable de l'enquête sur l'explosion de Beyrouth, a reporté indéfiniment les interrogatoires qui devaient initialement commencer le 6 février, le ministre sortant de la Justice Henri Khoury a demandé au CSM de se réunir mardi, probablement...