Le point de vue de...

Violer la constitution inviolable !

Violer la constitution inviolable !

D.R.

Comment est-il possible de violer une constitution tout en se présentant comme un gardien de la légalité constitutionnelle ? La réponse à ce dilemme apparemment insoluble est en réalité simple et pourrait revêtir la forme de deux stratégies différentes :

- Violer la constitution légale au nom d’une légitimité supérieure qui se réclame d’une certaine idéologie politique.

- Faire perdre à la constitution son caractère de norme qui conditionne d’une façon prévisible le comportement des acteurs politiques afin de l’assujettir aux interprétations arbitraires de ces mêmes acteurs.

Cela dit, il faut avouer que les protagonistes du régime politique libanais, c'est-à-dire les leaders confessionnels (zaʻims) qui ont réussi à dominer après la fin de la guerre civile les institutions de l’État et à étendre par le clientélisme leur emprise sur la société libanaise, ont développé « l’art de violer une constitution » avec une habileté fort remarquable. Certes l’habileté n’est pas digne de louanges en tant que telle. Selon Aristote, la prudence est l’habileté associée à la vertu, le prudent est celui qui use de sa raison pratique pour atteindre une fin moralement bonne, alors que l’habile est celui qui use de sa raison pratique pour réaliser une fin dont la bonté morale est douteuse pour ne pas dire carrément inexistante.

Violer une constitution au Liban est donc de la part des zaʻims une habileté remarquable. En effet, ces derniers ont inventé une notion qui a combiné de manière ingénieuse les deux stratégies évoquées ci-dessus. Il s’agit de la mithaqiya, ce concept notoire dont la traduction française nous donne la « pactologie », un néologisme inventé de toutes pièces afin de cacher par la solennité du terme les pratiques corrompues des zaʻims libanais. Ainsi, la « constitution juridique » qui représente la légalité est supplantée par une nouvelle « constitution politique » dont la supériorité sur la première est justifiée par la suprématie de l’entente entre les leaders confessionnels au nom de l’union nationale et des exigences de la « vie commune ».

Exposons sommairement quelques pratiques informelles mises en place depuis 2005 sous le prétexte de cette légitimité pactologique :

- Le Parlement ne peut se réunir si les députés d’une communauté décident de boycotter la séance bien que le quorum fixé par l’article 34 de la Constitution soit respecté.

- Le Conseil des ministres ne peut se réunir si les ministres d’une communauté décident de boycotter la séance bien que le quorum fixé par l’article 65 de la Constitution soit assuré.

- La nomination des fonctionnaires doit respecter le Pacte, en d’autres termes chaque parti confessionnel doit nommer les fonctionnaires appartenant à « sa » communauté.

- Les « trois présidences » (le président de la République, le président de la Chambre des députés et le président du Conseil des ministres) doivent être occupées par des personnages « forts » sinon il y aurait rupture du Pacte.

- Le ministère des Finances est attribué à un chiite pour assurer l’équilibre entre la signature du président maronite et la contresignature du président du Conseil sunnite.

- En cas de vacance présidentielle, les décrets du Conseil des ministres pris en vertu de l’article 62 de la Constitution doivent être signés par tous les ministres en dépit du fait que la doctrine et la jurisprudence constante du Conseil d’État affirment que les décrets seront signés durant la période intérimaire par le président du Conseil et les ministres intéressés (cf. Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, tome 4). Cette procédure, adoptée lors de la vacance présidentielle entre 2014 et 2016, finira par paralyser le gouvernement poussant le Premier ministreTammam Salam à suspendre à plusieurs occasions les réunions du Conseil des ministres.

- La parité entre les chrétiens et les musulmans devrait concerner toutes les fonctions de l’État, alors que le texte de l’article 95 de la Constitution dispose clairement que, conformément aux exigences de l’entente nationale, « la règle de la représentation confessionnelle est supprimée » au sein de la fonction publique « à l’exception des fonctions de la première catégorie ou leur équivalent. Ces fonctions seront réparties à égalité entre les chrétiens et les musulmans… ».

La pactologie est l’arme par laquelle le pouvoir politique décide de suspendre la constitution au nom de la concorde confessionnelle. Elle est un prétexte dont la finalité est de justifier le partage des dépouilles de l’État et de la société en évoquant la nécessité de l’équilibre national. Mais la réalité, avouons-le, est de loin plus sordide. La légitimité pactologique cache en fait le pouvoir des seigneurs de la guerre qui ont réussi à mettre les Libanais devant une alternative infernale : soit accepter leur domination, soit risquer la violence milicienne capable de se déchaîner contre la société sous la forme d’une nouvelle « guerre civile ». Voici la quintessence même de cette pactologie, c’est la légitimité de la crainte, la crainte d’une mort violente et de toutes les autres affres qui frappent les victimes des guerres.

Benjamin Constant, l’intellectuel libéral qui a lutté contre le despotisme napoléonien, écrivit dans Principes de politique (1806) qu’une constitution n’existe plus dès qu’elle est violée. Il ajoute que la violation d’une constitution provoque « dans les gouvernants le sentiment de l’usurpation ; dans les gouvernés, la conviction d’être à la merci d’un pouvoir arbitraire. Toute protestation de respect de la constitution paraît dans les uns une dérision, tout appel à cette constitution paraît dans les autres une hostilité. »

L’usurpation est devenue le modus operandi des zaʻims. Comment alors violer une constitution si elle n’existe plus ? Comment imposer une constitution sur des acteurs politiques qui considèrent que leur volonté est génératrice d’une légitimité supérieure à la légalité au nom de la prétendue « pactologie » ? À force de violer une constitution elle deviendra inviolable, car comment violer ce qui n’existe que dans l’opinion arbitraire de quelques zaʻims ?!


Comment est-il possible de violer une constitution tout en se présentant comme un gardien de la légalité constitutionnelle ? La réponse à ce dilemme apparemment insoluble est en réalité simple et pourrait revêtir la forme de deux stratégies différentes :- Violer la constitution légale au nom d’une légitimité supérieure qui se réclame d’une certaine idéologie politique. -...

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