Le siège de la CIJ à La Haye. Eva Plevier/Reuters
L’Iran doit « rendre des comptes » pour des actes de terrorisme perpétrés contre des citoyens américains au lieu de chercher à récupérer des milliards de dollars d’actifs gelés, a déclaré Washington mercredi devant la Cour internationale de justice (CIJ).
La République islamique a engagé une procédure en 2016 devant la plus haute juridiction de l’ONU, qui siège à La Haye, afin d’obtenir le déblocage de près de deux milliards de dollars d’actifs gelés aux États-Unis. La Cour suprême américaine venait d’autoriser la saisie des fonds pour indemniser des Américains victimes d’attaques terroristes fomentées ou soutenues par Téhéran, selon la justice américaine.
« Cette affaire est une tentative de l’Iran d’invoquer le traité d’amitié désormais résilié afin d’éviter de rendre des comptes pour son rôle dans des actes de terrorisme perpétrés contre des citoyens américains », a déclaré devant la CIJ le représentant américain Richard Visek.
Dans sa requête, l’Iran invoque un traité bilatéral signé entre Téhéran et Washington en 1955, antérieur à la révolution islamique de 1979 qui a renversé le chah proaméricain et entraîné la fin des relations diplomatiques entre les deux pays. Peu après son retrait en 2018 de l’accord sur le nucléaire iranien, Washington annonçait mettre officiellement fin au traité de 1955.
Cette affaire « n’est pas un différend sur des dollars et des centimes, c’est un différend sur un processus national enraciné dans l’examen judiciaire des faits et des preuves », a affirmé devant la CIJ un avocat des États-Unis, Daniel Bethlehem.
« Elle a pour objectif de demander des comptes aux États qui parrainent le terrorisme. Il s’agit de la perte de vies humaines et du processus américain pour obliger l’Iran à rendre des comptes », a-t-il ajouté.
Les États-Unis ont notamment évoqué la mort de 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicides qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale à Beyrouth.
Téhéran nie toute responsabilité et soutient que la saisie par les États-Unis des actifs financiers iraniens est illégale, estimant que ces fonds sont cruciaux pour le pays confronté à des difficultés économiques après les sanctions et une inflation galopante.
La CIJ, créée en 1946 pour régler les litiges entre les États, tient cette semaine les premières audiences sur l’affaire, au moment où les interminables négociations nucléaires avec l’Iran sont totalement bloquées.
Source : AFP
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