Vote du budget : une première séance riche en discours

Les députés libanais se sont réunis hier place de l’Étoile pour la première journée d’une séance plénière qui a duré jusqu’au soir, afin d’adopter le budget annuel de l’État pour 2022. La session devait commencer mercredi matin, mais elle a été reportée de 24 heures après que tous les députés chrétiens ont boycotté la réunion, organisée le même jour que la 40e commémoration de la mort de l’ancien président élu Bachir Gemayel.

Au cours de cette séance, les membres de la Chambre doivent donc débattre puis voter, normalement article par article, un texte qui a été approuvé par le gouvernement de Nagib Mikati en février 2022, avant d’être révisé par la commission des Finances et du Budget. Il n’est pas certain cependant que la procédure soit respectée à la lettre ni que le budget soit même adopté d’ici à ce soir, d’autant que la première journée a été principalement consacrée aux discours des différents partis. Au moment de passer sous presse, les députés étaient encore réunis, et aucune annonce concernant l’examen de tel ou tel point du projet n’avait été faite.

Si le texte est adopté à l’issue de la séance plénière, il aura accusé plus de 7 mois de retard par rapport aux échéances les plus tardives prévues dans la Constitution. Le budget, appelé « prévisionnel », aurait normalement dû être voté par le Parlement au maximum avant fin janvier 2022, et le gouvernement devrait actuellement être en train d’accélérer l’adoption du projet de budget pour 2023 avant de l’envoyer à la Chambre.

L’adoption de lois de finances annuelles par le Liban fait partie des réformes attendues par le Fonds monétaire international pour débloquer une assistance financière à un Liban en plein effondrement depuis 2019. Le texte transmis à l’Assemblée s’apparente toutefois davantage à un exercice de forme occultant le rôle de schéma directeur de la politique budgétaire du pays qu’il devrait normalement prendre. Les séances consacrées au vote se déroulent enfin dans un contexte tendu, et des dizaines de manifestants opposés à ce que ce budget soit adopté se sont rassemblés dans le périmètre du Parlement avant le début de la séance hier, comme cela avait déjà été le cas mercredi matin.

Pas de vision

Le député Ibrahim Kanaan (CPL/Metn), président de la commission des Finances et du Budget, a affirmé en début de séance que « la vision économique et sociale est absente du budget qui a été envoyé en dehors du délai constitutionnel à la lumière du taux de chômage élevé, du faible taux de croissance et du faible pourcentage de crédits bancaires alloués aux dépenses d’investissement ».

Bien que la commission n’ait pas totalement tranché sur tous les points du projet de budget – « en termes de dépenses, de recettes et de certains articles du projet de loi » –, le document a été adopté et soumis à l’Assemblée le 25 août. Pour éviter un scénario catastrophe, selon Kanaan, car sinon le gouvernement aurait dû « continuer à dépenser sur la base de la règle du douzième provisoire ».

Cette règle, édictée par l’article 86 de la Constitution, permet à l’État de continuer à fonctionner en l’absence de budget, en dépensant l’équivalent d’un douzième du budget prévu par la loi de finances de l’année précédente. Toutefois, cette option ne peut être activée qu’au cours du mois de janvier de l’année au cours de laquelle le budget en discussion au Parlement doit être exécuté, et seulement dans le cas où le Parlement n’approuve pas le projet de budget à temps. En pratique, la règle a été détournée pour permettre à l’État de fonctionner sans budget de 2005 à 2017, puis de 2021 à aujourd’hui.

Après l’intervention d’Ibrahim Kanaan, plusieurs députés se sont succédé à la tribune pour donner leur avis. Le député Mohammad Raad, chef du groupe parlementaire du Hezbollah, s’est prononcé contre le texte proposé, en déclarant que « ni le gouvernement, ni son président, ni son ministre des Finances ne devraient se vanter d’avoir finalisé » ce document, ajoutant que « dans le même temps, nous ne pouvons pas les tenir exclusivement responsables de la détérioration causée par les gouvernements précédents ». M. Raad a aussi déclaré que son groupe parlementaire décidera de voter pour ou contre le budget en fonction de certaines des réponses autour du dossier lors de la réunion au Parlement.

Au cours de la session, une courte dispute verbale a éclaté entre Charbel Maroun (CPL/Békaa II) et la députée Paula Yacoubian (Forces du changement/Beyrouth I), qui a demandé au président du Parlement Nabih Berry ce qu’il attendait « pour convoquer une session afin d’élire un président de la République ». La situation a été reprise en main après l’intervention de Nabih Berry, et la députée a finalement embrayé sur un discours critiquant elle aussi l’absence de cohérence du budget, notamment sur le plan socio-économique.

Le vice-président du Parlement Élias Bou Saab a lui déclaré que « le blocage qui a lieu au Liban lorsqu’il s’agit de traiter la crise est sans précédent, et aucun pays ne peut sortir de sa crise avec notre schéma actuel et en cours ». M. Bou Saab a ajouté que le boycott des sessions parlementaires n’est « pas acceptable ». Lors de la reprise de la session, vers 17h, l’électricité a brièvement été coupée dans l’hémicycle.

Le député Neemat Frem, qui était en train de s’exprimer, a poursuivi son discours en élevant la voix faute de micro, jusqu’à ce que le courant soit rétabli.