Transfert de prisonniers avec l'Iran : la Belgique ratifie un traité controversé

Les députés belges ont ratifié mercredi soir un traité belgo-iranien sur le transfèrement de condamnés vivement décrié par les opposants iraniens en exil en Europe, qui y voient la porte ouverte à la remise à Téhéran d'un Iranien condamné en Belgique pour terrorisme.

Le projet de loi incluant ce traité signé en mars entre la Belgique et l'Iran a été approuvé à une large majorité, par 79 voix pour, 41 contre, et onze abstentions. Défendu par le gouvernement, qui l'a présenté comme le seul moyen de faire libérer un travailleur humanitaire belge otage depuis cinq mois à Téhéran, le texte avait déjà été approuvé en commission le 6 juillet.

Depuis la révélation de son contenu il y a trois semaines, ce traité bilatéral a suscité un débat enflammé au Parlement, où se sont exprimées les mêmes inquiétudes que celles des opposants iraniens et de leurs soutiens. Ces opposants estiment que le texte ouvre la voie à une remise à Téhéran, et à une possible grâce, d'Assadollah Assadi, condamné en 2021 en Belgique à 20 ans de prison notamment pour "tentatives d'assassinat terroriste". Le texte est "taillé sur mesure" pour lui, "c'est un traité de libération d'un terroriste condamné en Belgique", a dénoncé juste avant le vote le député centriste Georges Dallemagne, applaudi par les nationalistes flamands de la N-VA, le premier parti d'opposition.

Jugé par le tribunal d'Anvers (nord), Assadollah Assadi a été reconnu coupable en février 2021 d'avoir orchestré un projet terroriste déjoué in extremis le 30 juin 2018, quand des policiers belges ont interpellé près de Bruxelles un couple de Belgo-iraniens en possession d'explosifs. Le couple se rendait en France, où un attentat devait viser ce jour-là près de Paris le rassemblement annuel du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), coalition d'opposants au régime de Téhéran incluant l'organisation des Moudjahidine du peuple (MEK).

Les juges anversois ont estimé que M. Assadi avait fomenté ce projet pour le compte du renseignement iranien, sous couverture diplomatique. Alors en poste à l'ambassade de Vienne, il avait été arrêté le 1er juillet 2018 en Allemagne, et remis à la Belgique trois mois plus tard. La procédure a ulcéré Téhéran, qui a jugé que l'immunité diplomatique de M. Assadi avait été bafouée. "Nous demandons au gouvernement belge de libérer immédiatement le diplomate iranien", a de nouveau intimé mercredi un porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères.

"Un Etat scélérat" 

Début juillet, en présentant aux députés ce traité "sur le transfèrement de personnes condamnées", le ministre belge de la Justice Vincent Van Quickenborne a peiné à apaiser les inquiétudes et à dissocier le texte du cas Assadi. Il a reconnu que dès l'arrestation du "soi-disant diplomate", dans une enquête de la justice antiterroriste belge, les "intérêts" de la Belgique en Iran et ses 200 ressortissants sont devenus des cibles de potentielles représailles. "Dès le premier jour, nous avons ressenti des pressions de la part de l'Iran et la situation de sécurité de nos intérêts s'est détériorée de manière systématique", a affirmé M. Van Quickenborne.

La preuve du sérieux de ces menaces est arrivée le 24 février dernier, quand un travailleur humanitaire belge, Olivier Vandecasteele, a été arrêté sans raison à Téhéran, ce qui justifie aujourd'hui aux yeux de l'exécutif belge une ratification urgente du traité signé le 11 mars à Bruxelles. "L'Iran est un Etat scélérat, mais on ne choisit pas avec qui on doit parler", et libérer M. Vandescasteele est "notre priorité", a martelé le ministre de la Justice mardi après six heures de débat intense à la Chambre.

Même credo de la part du Premier ministre Alexander De Croo, qui a haussé le ton face aux députés critiquant "un chantage odieux" ou "une forme de rançonnement" de l'Iran avec l'otage belge de 41 ans. "Que dites-vous à sa famille, qu'on va le laisser croupir dans sa cellule ?", a tonné M. De Croo le 14 juillet, "la Belgique n'abandonne pas ses concitoyens". De son côté la famille de M. Vandecasteele a imploré les autorités de "tout faire" pour cette libération, en insistant sur la dégradation de la santé physique et mentale du travailleur humanitaire.