Le patron de la DDA ne devrait pas être inquiété

Entendu hier par le parquet de cassation, sur base d’une information judiciaire présentée contre lui par le ministre sortant de la Justice Henri Khoury, pour cause de « diffamation à l’encontre de la justice », le patron de la Direction des adjudications (DDA), Jean Ellieh, est sorti libre du Palais de justice.

« Le procureur général Ghassan Oueidate m’a affirmé qu’il m’auditionnait en tant que témoin, m’interrogeant avec respect et professionnalisme sur les propos que j’avais exprimés contre une décision du Conseil d’État (CE) émise le 26 mai », affirme Jean Ellieh à L’Orient-Le Jour.

Lors d’une conférence de presse tenue le 16 juin, M. Ellieh avait en effet critiqué le Conseil d’État pour avoir annulé le 26 mai le contrat d’attribution de la gestion et de l’exploitation des boutiques hors taxes de l’Aéroport international de Beyrouth, conclu fin avril 2017 avec la société libanaise Phoenicia Aer Rianta Company (PAC) pour une période de quatre ans. Une autre société qui était en lice pour l’appel d’offres remporté par PAC, le World Duty Free Group, avait alors contesté sa mise à l’écart dès l’ouverture des plis par la commission d’évaluation des offres, respectivement auprès de la Cour des comptes et du Conseil d’État, à chaque fois sans succès. Trois mois plus tard, en août 2017, l’entreprise avait ressaisi le Conseil d’État, cette fois en tant que juge d’annulation des contrats. Durant cinq ans, la juridiction a rangé la plainte dans ses tiroirs, pour décider au final d’annuler le contrat avec PAC en mai dernier, alors que le contrat avait été bel et bien exécuté.

Lire aussi

Le patron de la Direction des adjudications convoqué par la justice après ses propos contre le Conseil d'État

Devant les journalistes, M. Ellieh avait considéré que la décision « tardive », et « diamétralement opposée » à celle rendue en 2017 par l’ancien président du Conseil d’État Chucri Sader était motivée par des « ingérences politiques ». « Comment, en présence de mêmes éléments factuels et juridiques, une même juridiction peut-elle rendre un verdict opposé à celui qu’elle avait rendu antérieurement ? » s’étonne-t-il auprès de notre journal. On sait que le président actuel du Conseil d’État Fadi Élias est proche du camp aouniste, de même que le ministre sortant de la Justice Henri Khoury. Ce dernier avait affirmé devant les médias qu’il avait présenté l’information judiciaire suite à une plainte qui lui était parvenue du Conseil d’État. Nous avons tenté sans succès d’entrer en contact avec MM. Élias et Khoury.

Atteinte aux intérêts de l’État

« La décision du Conseil d’État porte atteinte aux fonds publics », affirme M. Ellieh. « Elle contrevient à un principe régissant l’annulation des contrats administratifs, à savoir que les juges doivent veiller à ce que leurs décisions ne nuisent pas aux intérêts de l’État », indique-t-il. « Je ne me tairais pas devant ceux qui dilapident les fonds publics », insiste-t-il, se défendant d’avoir diffamé « quiconque à titre personnel ».

Selon le directeur de la DDA, la société PAC est désormais en droit de réclamer la restitution des droits annuels dont elle s’était acquittée pendant quatre ans. De son côté, la société World Duty Free pourrait demander des dommages-intérêts pour le manque à gagner que sa mise hors concours lui a causée. En somme, une mise en jeu d’un montant de 500 millions de dollars. Pour éviter de tels effets, le directeur de la DDA prône « une réouverture du procès », en vue d’une rétractation du jugement rendu le 26 mai.

L’ouverture des plis prévue le 14 juillet dans le cadre d’un nouvel appel d’offres n’a pas eu lieu, ayant été annulée le jour même. L’Inspection centrale avait précisé dans un communiqué que l’annulation de la procédure avait été prise en raison de la réception d’une seule offre. L’identité de l’offrant n’est pas connue, mais une source proche de la DDA estime qu’elle serait celle de la société PAC. « La décision du Conseil d’État a causé une telle déstabilisation que les investisseurs sont frileux à l’idée de s’aventurer dans ce projet de gestion et d’exploitation des boutiques de l’aéroport », commente M. Ellieh.