La Cour suprême dynamite le droit à l’avortement

Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré hier un arrêt qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n’avait jamais été accepté par la droite religieuse. Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales mais renvoie les États-Unis à la situation en vigueur avant l’arrêt emblématique Roe v. Wade de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non. Compte tenu des fractures dans le pays, une moitié des États, surtout dans le Sud et le centre plus conservateurs et religieux, pourraient les bannir à plus ou moins court terme. « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit », écrit le juge Samuel Alito au nom de la majorité. Roe v. Wade « était totalement infondé dès le début » et « doit être annulé ». « Il est temps de rendre la question de l’avortement aux représentants élus du peuple » dans les parlements locaux, écrit-il encore.

Cette formulation est proche d’un avant-projet d’arrêt qui avait fait l’objet d’une fuite inédite début mai, provoquant d’importantes manifestations dans tout le pays et une vague d’indignation à gauche. Depuis, le climat était extrêmement tendu autour de la Cour, où une imposante barrière de sécurité a été installée pour tenir les protestataires à distance. Un homme armé a même été arrêté en juin près du domicile du magistrat Brett Kavanaugh et inculpé de tentative de meurtre.

Le bilan de Trump

L’arrêt publié hier « est l’un des plus importants de l’histoire de la Cour suprême depuis sa création en 1790 », fait remarquer le professeur de droit de la santé Lawrence Gostin. « Il est déjà arrivé qu’elle change sa jurisprudence, mais pour instaurer ou restaurer un droit, jamais pour le supprimer », dit-il. La décision va à contre-courant de la tendance internationale à libéraliser les IVG, avec des avancées dans des pays où l’influence de l’Église catholique reste forte comme l’Irlande, l’Argentine, le Mexique ou la Colombie. Elle couronne 50 ans d’une lutte méthodique menée par la droite religieuse, pour qui elle représente une énorme victoire mais pas la fin de la bataille : le mouvement devrait continuer à se mobiliser pour faire basculer un maximum d’États dans son camp ou pour essayer d’obtenir une interdiction au niveau fédéral.

Elle s’inscrit aussi au bilan de l’ancien président républicain Donald Trump qui, au cours de son mandat, a profondément remanié la Cour suprême en y faisant entrer trois magistrats conservateurs (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett) signataires aujourd’hui de cet arrêt. Concrètement, celui-ci porte sur une loi du Mississippi qui se contentait de réduire le délai légal pour avorter. Dès l’audience en décembre, plusieurs juges avaient laissé entendre qu’ils comptaient en profiter pour revoir plus fondamentalement la jurisprudence de la Cour. Les trois magistrats progressistes se sont dissociés de la majorité qui, selon eux, « met en danger d’autres droits à la vie privée, comme la contraception et les mariages homosexuels » et « mine la légitimité de la Cour ».

Lois « zombies »

Selon l’institut Guttmacher, un centre de recherche qui milite pour l’accès à la contraception et à l’avortement dans le monde, 13 États disposent de lois dites « zombies » ou « gâchette » : interdisant l’avortement, elles ont été rédigées pour entrer en vigueur quasi automatiquement en cas de revirement à la Cour suprême. « Dans les prochains jours, semaines et mois, on devrait voir des cliniques fermer » dans ces États parfois très peuplés (Texas, Louisiane...), anticipe Lawrence Gostin. Une douzaine d’autres États devraient suivre avec des interdits complets ou partiels.

Dans une partie du pays, les femmes désirant avorter seront donc obligées de poursuivre leur grossesse, de se débrouiller clandestinement notamment en se procurant des pilules abortives sur internet, ou de voyager dans d’autres États où les IVG resteront légales. Anticipant un afflux, ces États, le plus souvent démocrates, ont pris des mesures pour faciliter l’accès à l’avortement sur leur sol et les cliniques ont commencé à basculer leurs ressources en personnel et équipement. Mais voyager est coûteux et la décision de la Cour suprême pénalisera davantage les femmes pauvres ou élevant seules des enfants, qui sont surreprésentées dans les minorités noires et hispaniques, soulignent les défenseurs du droit à l’avortement.

Source : AFP