La BDL prolonge les effets de la circulaire 151 et amende ceux de la 158

Au lendemain d’un entretien-fleuve de son gouverneur Riad Salamé, accordé à la chaîne LBCI, la Banque du Liban a communiqué hier à la presse les modifications de deux de ses dispositifs mis en place au cours des près de trois années de crise pour contourner les restrictions sur l’accès aux dépôts en devises. Il s’agit des mécanismes respectivement instaurés par les circulaires principales n° 151 du 21 avril 2020 (retraits de dollars bancaires) et n° 158 publiée le 8 juin 2021.

La circulaire n° 151

La BDL a ainsi prolongé jusqu’à fin décembre 2022 la durée d’application de la circulaire n°151. Son mécanisme permet de retirer en livres et à un taux fixé par la banque centrale des devises déposées sur des comptes soumis à restrictions. Aucune autre modalité d’application n’a été modifiée.

Le taux est fixé depuis décembre dernier à 8 000 livres pour un dollar, soit moins du tiers du taux actuel du marché (près de 29 000 livres hier) et de celui de la plateforme Sayrafa de la BDL. Concrètement, les déposants se voient ouvrir la possibilité de convertir depuis leurs comptes en dollars bloqués, aussi appelés « dollars bancaires » ou « lollars », des montants au taux de 8 000 livres pour un dollar. Les banques sont libres de fixer les limites des montants à convertir chaque mois. Les livres obtenues sont généralement reversées dans un compte en livres et peuvent donc être transférées, retirées ou utilisées pour des paiements par carte dans les limites et plafonds habituellement appliqués par la banque pour ce compte.

Le dispositif de la circulaire n° 151 ne s’applique pas aux « dollars frais » dont les banques ne peuvent pas restreindre l’accès (circulaire n° 150 du 9 avril 2020).

La circulaire n° 158

La BDL a en outre confirmé le maintien du dispositif de la circulaire n° 158, en modifiant certaines modalités. Ce second dispositif autorise les déposants à retirer chaque mois de leurs comptes soumis à restrictions 400 dollars en espèces et la somme équivalente en livres convertie au taux de 12 000 livres pour un dollar. Le mécanisme peut être activé pendant 5 ans maximum, à un rythme d’une année renouvelable. Seule la moitié du montant en livres pouvant être délivré chaque mois peut être retirée en espèces, le reste ne pouvant servir qu’à provisionner des paiements par carte ou par chèque. Enfin, les montants éligibles à bénéficier du mécanisme sont calculés selon une méthode complexe à partir des différents soldes, au 30 juin 2021, des comptes en devises des bénéficiaires ouverts avant le 31 octobre 2019. L’Orient-Le Jour avait détaillé ces modalités dans deux articles publiés les 10 juillet et 6 août 2021.

La Banque du Liban n’a pas modifié le taux de conversion des devises bloquées, qui reste fixé à 12 000 livres pour un dollar, malgré les échos faisant part de discussions allant dans ce sens ces dernières semaines et la possibilité d’un changement à venir évoqué par Riad Salamé mardi soir. En revanche, la nouvelle version de la circulaire n° 158 intègre quelques nouveautés :

• Les banques devront comptabiliser dans le calcul du solde les garanties en espèces placées par les déposants et également bloquées par les restrictions bancaires. Dans sa mouture initiale, ces garanties devaient être déduites.

• Les bénéficiaires pourront régler des engagements financiers (redevances, taxes, etc.) dus aux administrations et institutions publiques avec les montants en livres convertis via le dispositif et ne pouvant servir qu’au paiement par carte ou chèque. Cette faculté ne leur était pas ouverte auparavant.

• Les banques auront jusqu’au 31 décembre 2023, soit un an de plus qu’auparavant, pour reconstituer les liquidités en dollars puisées dans leurs comptes au sein des banques correspondantes pour honorer les demandes de la circulaire n° 158. Le dispositif les autorise en effet à puiser dans les liquidités qu’elles ont placées à fin février 2021 auprès de leurs banques correspondantes, un montant équivalant à 3 % de leurs dépôts en devises à fin juillet 2020, via la circulaire n° 154 publiée fin août de cette même année.

• La BDL précise enfin que le cycle annuel pour l’application du dispositif va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Lors de la première année, les premières demandes avaient été traitées entre août et septembre.Selon Riad Salamé mardi, 150 000 déposants ont jusqu’à présent bénéficié de ce mécanisme, parmi lesquels 30 000 ont déjà récupéré la totalité de leurs avoirs. Les restrictions bancaires avaient été généralisées par l’Association des banques dès l’automne 2019 pour tenter de juguler les effets de la crise de liquidités en devises à laquelle elles commençaient alors à faire face. Elles n’ont jamais été régularisées par le Parlement et sont considérées comme illégales. Le Fonds monétaire international, que le Liban démarche depuis 2020 pour obtenir une assistance financière, exige qu’elles soient réglementées dans le cadre d’un contrôle formel des capitaux. Un projet de loi dans ce sens été adopté par le gouvernement et envoyé au Parlement avant les législatives.

La Banque du Liban a toujours défendu ces dispositifs, auxquels s’ajoute notamment celui de la circulaire n° 161 qui permet depuis décembre dernier de retirer des dollars à partir de comptes en livres au taux de Sayrafa. Ses détracteurs lui reprochent d’avoir mis en place des leviers permettant aux banques de liquider leurs engagements en devises vis-à-vis des déposants.