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Société - Droits des déposants

Les professions libérales entendent engager des poursuites contre les banques

Les représentants des ordres professionnels évoquent des actions allant des saisies préventives à la mise en faillite. 

Les professions libérales entendent engager des poursuites contre les banques

Une vue de la réunion des représentants des professions libérales tenue hier au Palais de justice. Photo DR

Dans le contexte financier déplorable que vivent depuis plus de deux ans les déposants, les ordres professionnels ont annoncé mardi qu’ils comptent intenter des actions judiciaires contre les établissements bancaires qu’ils accusent de spolier les droits de leurs clients en retenant illégalement leurs dépôts.

« Face aux difficultés de plus en plus pesantes qu’affrontent les déposants pour assurer leurs besoins essentiels, et en l’absence de toute initiative des responsables bancaires pour trouver des solutions à l’effondrement ambiant, les professions libérales comptent réclamer une mainmise sur les banques qui ne peuvent plus poursuivre leurs activités », a affirmé au Palais de justice le bâtonnier de Beyrouth, Nader Gaspard. « La loi 110/91 permet d’enquêter auprès des directoires de ces établissements et de les remplacer, afin que ceux-ci puissent reprendre leurs activités grâce à une restructuration et une recapitalisation », a ajouté M. Gaspard, à l’issue d’une réunion à laquelle il avait convié notamment les représentants des ordres des ingénieurs, médecins, pharmaciens, rédacteurs, dentistes, experts-comptables, physiothérapeutes et infirmiers.

Rappelons qu’il y a deux mois, les patrons des banques avaient été invités au siège de l’ordre des avocats pour qu’ils soient avisés des actions judiciaires qui seraient lancées contre eux s’ils continuaient à « ne pas respecter les lois bancaires et les valeurs morales et humaines », et s’ils ne proposaient pas de « solutions concrètes ». Les responsables sollicités « s’étaient contentés de déléguer leurs représentants légaux, et les discussions n’avaient abouti à aucun résultat qui serait de nature à restituer leurs droits aux déposants », a indiqué M. Gaspard en réponse à une question de L’Orient-Le Jour.

Limites de retrait, commissions illégales…
« Malgré les délais que nous avons accordés aux autorités compétentes, et en dépit de nos exhortations successives, aucune d’elles n’a pris à ce jour des mesures légales pour mettre un terme aux abus », a-t-il ajouté, citant parmi les plus récents « le refus des banques d’accepter des chèques de leurs clients, l’abaissement des limites de retrait et l’imposition de commissions illégales ».

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« Les différents ordres ont décidé de charger leurs représentants légaux de réclamer aux banques la restitution des comptes dans la monnaie utilisée lors des dépôts », a révélé M. Gaspard. « À défaut, il sera demandé à la justice de révoquer les responsables de banque et de saisir de manière préventive leurs biens mobiliers et immobiliers, en vertu de la loi 2/67 sur le défaut de paiement », a-t-il précisé. Cette loi prévoit en outre la création d’une commission administrative dans toute banque impliquée, qui aurait les prérogatives d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale, et dans laquelle seraient représentés créanciers et déposants. Le bâtonnier n’a pas écarté l’option de recourir au final à des actions en faillite frauduleuse contre les banques concernées. 


Dans le contexte financier déplorable que vivent depuis plus de deux ans les déposants, les ordres professionnels ont annoncé mardi qu’ils comptent intenter des actions judiciaires contre les établissements bancaires qu’ils accusent de spolier les droits de leurs clients en retenant illégalement leurs dépôts.
« Face aux difficultés de plus en plus pesantes qu’affrontent les...

commentaires (6)

d'un, mr. Gaspard ne mentionne aucune loi qui obligerait les banques a restituer les comptes dans la monnaie utilisée lors des dépôts . de deux, ce groupe qui fait l'impossible -qu'ils en soit remercie-pour assurer le recouvrement des sous des citoyens ne sait il pas que les banques n'ont plus les moyens d'y souscrire? ne sait il pas qu'elles sont en faillite ? faillite qui les obligent a souscrire a des irregularites certaines appliquees au retrait par les deposants en toutes sortes de monnaies ? Si bien sur le groupe le sait bien.

Gaby SIOUFI

10 h 55, le 11 mai 2022

Tous les commentaires

Commentaires (6)

  • d'un, mr. Gaspard ne mentionne aucune loi qui obligerait les banques a restituer les comptes dans la monnaie utilisée lors des dépôts . de deux, ce groupe qui fait l'impossible -qu'ils en soit remercie-pour assurer le recouvrement des sous des citoyens ne sait il pas que les banques n'ont plus les moyens d'y souscrire? ne sait il pas qu'elles sont en faillite ? faillite qui les obligent a souscrire a des irregularites certaines appliquees au retrait par les deposants en toutes sortes de monnaies ? Si bien sur le groupe le sait bien.

    Gaby SIOUFI

    10 h 55, le 11 mai 2022

  • Essayez d’être moins populiste et de réfléchir un peu. L’argent des banques donc celui des déposants a été pillé et volé par tous les politiciens au pouvoir et hauts fonctionnaires depuis plus de 30 ans et mis à l’abri à l’étranger. Vous parlez donc de quelque chose qui n’existe pratiquement plus. Faites déclarer toutes les banques en faillite et ensuite ? Qu’est ce que vous récupérerez ? Arrêtez ces gesticulations qui ne servent personne et poursuivez les vrais responsables qui sont les présidents, ministres, députés et hauts fonctionnaires à commencer par la BdL depuis plus de 30 ans

    Liberté de penser et d’écrire

    09 h 56, le 11 mai 2022

  • C’est pas tôt, ces organisme aurait dû agir lors de la fermeture des banques en novembre 2019 et tout le monde le savait.

    TrucMuche

    23 h 59, le 10 mai 2022

  • L'on a envie d'écrire "mieux vaut tard que jamais", mais cela risque de servir d'alibi pour le retard inacceptable de 3 ans avant un traitement sérieux et adéquat de la crise. Les banques sont les autoroutes de l'économie. Sans circulation massive de l'argent il n'est pas possible de construire une économie saine.

    Céleste

    22 h 36, le 10 mai 2022

  • N'oublions pas que M Gaspard etait le candidat officieux des banques a la presidence de l'ordre des avocats. Maintenant il veut jeter de la poudre au yeux ???? Il y a bientot 3 ans que les actions en justice auraient du etre lancees. Qu'attendez-vous ? Que les poules aient des dents ???? Bla bla bla bla .....

    Michel Trad

    21 h 44, le 10 mai 2022

  • Il serait aussi intéressant que se crée un collectif regroupant les déposants "classiques", qui emboiterait le pas au collectif des professions libérales, plutôt que de se lancer dans des actions individuelles. Les banques ne se contentant plus de bloquer les économies de toute une vie, réduisent comme peau de chagrin les retraits, quand cela reste possible. Actuellement pour avoir déposé un M de $ on a droit à un retrait de 150$ par mois.. de quoi payer un abonnement du générateur et faire un plein d'essence ..

    C…

    21 h 22, le 10 mai 2022

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