Les professions libérales entendent engager des poursuites contre les banques

Dans le contexte financier déplorable que vivent depuis plus de deux ans les déposants, les ordres professionnels ont annoncé mardi qu’ils comptent intenter des actions judiciaires contre les établissements bancaires qu’ils accusent de spolier les droits de leurs clients en retenant illégalement leurs dépôts.

« Face aux difficultés de plus en plus pesantes qu’affrontent les déposants pour assurer leurs besoins essentiels, et en l’absence de toute initiative des responsables bancaires pour trouver des solutions à l’effondrement ambiant, les professions libérales comptent réclamer une mainmise sur les banques qui ne peuvent plus poursuivre leurs activités », a affirmé au Palais de justice le bâtonnier de Beyrouth, Nader Gaspard. « La loi 110/91 permet d’enquêter auprès des directoires de ces établissements et de les remplacer, afin que ceux-ci puissent reprendre leurs activités grâce à une restructuration et une recapitalisation », a ajouté M. Gaspard, à l’issue d’une réunion à laquelle il avait convié notamment les représentants des ordres des ingénieurs, médecins, pharmaciens, rédacteurs, dentistes, experts-comptables, physiothérapeutes et infirmiers.

Rappelons qu’il y a deux mois, les patrons des banques avaient été invités au siège de l’ordre des avocats pour qu’ils soient avisés des actions judiciaires qui seraient lancées contre eux s’ils continuaient à « ne pas respecter les lois bancaires et les valeurs morales et humaines », et s’ils ne proposaient pas de « solutions concrètes ». Les responsables sollicités « s’étaient contentés de déléguer leurs représentants légaux, et les discussions n’avaient abouti à aucun résultat qui serait de nature à restituer leurs droits aux déposants », a indiqué M. Gaspard en réponse à une question de L’Orient-Le Jour.

Limites de retrait, commissions illégales…
« Malgré les délais que nous avons accordés aux autorités compétentes, et en dépit de nos exhortations successives, aucune d’elles n’a pris à ce jour des mesures légales pour mettre un terme aux abus », a-t-il ajouté, citant parmi les plus récents « le refus des banques d’accepter des chèques de leurs clients, l’abaissement des limites de retrait et l’imposition de commissions illégales ».

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« Les différents ordres ont décidé de charger leurs représentants légaux de réclamer aux banques la restitution des comptes dans la monnaie utilisée lors des dépôts », a révélé M. Gaspard. « À défaut, il sera demandé à la justice de révoquer les responsables de banque et de saisir de manière préventive leurs biens mobiliers et immobiliers, en vertu de la loi 2/67 sur le défaut de paiement », a-t-il précisé. Cette loi prévoit en outre la création d’une commission administrative dans toute banque impliquée, qui aurait les prérogatives d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale, et dans laquelle seraient représentés créanciers et déposants. Le bâtonnier n’a pas écarté l’option de recourir au final à des actions en faillite frauduleuse contre les banques concernées.