Emplois fictifs : l'ex-Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme

Une condamnation plus légère qu'en première instance : l'ex-Premier ministre français François Fillon s'est vu infliger lundi quatre ans de prison dont un ferme dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, qui avait explosé alors qu'il était candidat de la droite à la présidentielle de 2017.

Ce dossier avait totalement chamboulé la campagne pour l'Elysée de François Fillon, qui apparaissait initialement comme le grand favori du scrutin, mais qui avait été finalement éliminé au premier tour. L'affaire avait signé la fin de sa carrière politique. La peine de prison infligée à l'ex-Premier ministre (2007-2012), aujourd'hui âgé de 68 ans, a été assortie de 375.000 euros d'amende et de dix ans d'inéligibilité.

Sa femme Penelope, âgée de 66 ans, a elle été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, et son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité de deux et cinq ans ont aussi été prononcées à leur encontre. Les trois prévenus ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile.

Absents lors du prononcé de la décision, le couple et l'ancien suppléant vont se pourvoir en cassation, ce qui suspend les sanctions pénales. Les peines, infligées pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, en juin 2020. François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, et sa femme à trois ans de prison avec sursis, les peines d'amende et d'inéligibilité étant identiques.

Contrairement au tribunal, la cour d'appel a relaxé les époux sur le premier des trois contrats litigieux comme assistante parlementaire de Penelope Fillon "au bénéfice du doute". La cour a en outre relaxé le couple dans le volet des emplois de deux de leurs enfants en 2006-2007, alors que François Fillon était sénateur. La juridiction d'appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député entre 2002 et 2007, puis auprès de son mari en 2012-2013.

De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de "conseillère littéraire" de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes en 2012-2013 n'avait pas de consistance. Pour l'accusation, ce contrat était un "emploi de pure complaisance" concédé par le propriétaire de la publication, un proche de François Fillon. Le propriétaire de la Revue a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux, reconnaissant un contrat en partie fictif. Lors du procès en appel en novembre, le couple avait maintenu sa défense: le travail "sur le terrain" de Mme Fillon en tant qu'assistante parlementaire était certes "immatériel", mais bien "réel".

"Je n'ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l'argent", s'était insurgé à la barre l'ancien Premier ministre, déplorant "quarante ans d'engagement (politique) effacés par un article d'un journal satirique et une enquête à charge". "Mon épouse a travaillé à mes côtés, c'est incontestable", avait-il assuré. Stigmatisant un dossier se réduisant comme "peau de chagrin", l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, avait plaidé la relaxe, citant "41 attestations (établissant) de manière précise et circonstanciée l'apport de Mme Fillon".

Les avocats de la prévenue avaient dénoncé une "folie médiatique" autour du "Penelopegate", affirmant que si elle avait certes été "placardisée" au sein de la Revue des deux mondes, elle y avait bien "travaillé". Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février démissionner des conseils d'administration du géant russe de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft, entreprise spécialisée dans les hydrocarbures. Il s'était auparavant attiré de vives critiques après avoir déploré "le refus des Occidentaux" d'entendre les revendications de Moscou concernant l'Otan, au moment même où l'armée russe envahissait l'Ukraine.