Le gouvernement Mikati peut-il enfin sortir de sa paralysie ?

Près de trois mois après la dernière réunion de son gouvernement, boycotté depuis par le tandem chiite Hezbollah-Amal, le Premier ministre Nagib Mikati s’est engagé mercredi à convoquer prochainement le Conseil des ministres. « Il s’est engagé à le faire dès que le projet du budget sera finalisé. Cela relève de sa responsabilité constitutionnelle. Il tiendra parole », confirme le député Nicolas Nahas. Nagib Mikati avait écarté, le 20 décembre dernier, l’option d’une convocation du Conseil des ministres « sans entente » au préalable entre ses membres. Or la situation n’a pas évolué depuis, le tandem chiite refusant toujours d’y participer tant que Tarek Bitar, le juge en charge de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, n’a pas été écarté, du moins du volet politique de l’affaire. Du côté de Aïn el-Tiné, on confirme que les raisons du blocage persistent. Comment Nagib Mikati compte-t-il alors sortir de cette impasse ? « On verra d’ici là. Les contacts et les médiations sont très actifs », se contente de dire M. Nahas.

L’hypothèse d’un marché entre les trois « présidents », Aoun, Berry et Mikati, a été évoquée dans la presse au cours de ces derniers jours. Il consisterait à faciliter l’ouverture d’une session extraordinaire du Parlement en contrepartie de la reprise des réunions du Conseil des ministres. Le chef de l’État Michel Aoun est le plus pressé de sortir de la paralysie gouvernementale, souhaitant que des réformes soient mises en œuvre avant la fin de son mandat en octobre prochain, afin d’en améliorer le bilan déplorable. Son adversaire déclaré, le président de la Chambre Nabih Berry, souhaite pour sa part que l’activité parlementaire reprenne notamment parce qu’un Parlement en session assure l’immunité constitutionnelle aux députés (Amal notamment) incriminés dans l’enquête du port et l’impossibilité pour le juge d’instruction de les poursuivre ou que les mandats d’arrêt lancés à leur encontre soient exécutés.

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« L’histoire du deal n’a aucun fondement. Preuve en est, le décret concernant l’ouverture de la session extraordinaire a été signé or, à ce jour, nous ne savons pas du tout si le gouvernement va se réunir ou non », assure néanmoins un proche du chef de l’État. Michel Aoun a effectivement signé jeudi le décret pour l’ouverture d’une session extraordinaire du 10 janvier au 21 mars, alors que les réunions de la Chambre ne devaient reprendre de façon ordinaire qu’au printemps. Mais pouvait-il faire autrement sans apparaître comme le fossoyeur du travail parlementaire, d’autant que certains textes de loi à caractère financier doivent être examinés de toute urgence ? Le président du Parlement aurait d’ailleurs pu se passer de son consentement : on évoque ainsi la circulation d’une pétition qui aurait recueilli plus de 65 voix, soit la majorité, en faveur de l’ouverture de la session parlementaire.

La souveraineté du Parlement

La guerre ouverte entre les deux présidents a connu un nouvel épisode hier autour d’une nouvelle question de prérogatives. Comme le prévoit la Constitution (art. 33), Michel Aoun a signé le décret d’ouverture et de clôture de la session extraordinaire en accord avec le chef du gouvernement, en précisant son ordre du jour, une prérogative explicite dans le texte constitutionnel. Le décret signé par le chef de l’État a ainsi défini les textes de loi que la Chambre devra examiner, en l’occurrence, les projets de budget de 2021 et 2022, les lois urgentes en rapport avec l’organisation des législatives, ou avec les réformes attendues et le plan de redressement financier « que le bureau de la Chambre décidera de soumettre à l’Assemblée », comme souligné dans le décret. Il s’agit des textes de loi portant sur la restitution des fonds transférés à l’étranger ou de la proposition de loi relative aux virements bancaires effectués à l’étranger. Un programme sur lequel le président de la Chambre a aussitôt affirmé avoir un droit de regard, au nom de la « souveraineté du Parlement ». Dans une note envoyée en son propre nom, Nabih Berry s’est dépêché de préciser que le Parlement ne peut être en aucun cas lié à des projets ou propositions suggérés (par le président dans ce cas précis). « Le Parlement est maître de lui-même et il n’est tenu par aucune qualification apportée aux projets ou propositions de loi que le bureau de la Chambre déciderait d’inclure », affirme le chef du législatif, qui précise en outre que le président de la République pourra toujours objecter par la suite l’ordre du jour tel que défini par le bureau du Parlement. « C’est une règle constitutionnelle inspirée de la coutume. La précision s’imposait de toute évidence », ajoute M. Berry.

En remettant ainsi le feu aux poudres, ce dernier a failli déclencher une nouvelle querelle qui a toutefois été jugulée. « La précision des sujets à débattre est une coutume longtemps pratiquée. Certes, le chef de l’État a tout à fait le droit du point de vue de la Constitution de signer le décret comme il l’a fait, mais il ne peut outrepasser le Parlement qui doit être consulté pour ce qui est du choix des textes à examiner », confie à L’Orient-Le Jour le député Amal Kassem Hachem. « Le texte est clair, il n’y a pas lieu de s’enliser dans les interprétations », rétorque un responsable à Baabda. Lors d’un point de presse, le porte-parole de la présidence, Rafic Chelala, a insisté sur le fait que le président n’a fait qu’exercer ses prérogatives prévues à l’article 33, ce qui n’était pas le cas par le passé, dit-il. « Cela dément toutes les rumeurs qui ont circulé à propos du refus du président de signer le décret », a poursuivi le porte-parole.