Bassil accuse le "duo chiite" d'être à l'origine de la décision du Conseil constitutionnel

Le chef du Courant patriotique libre (CPL, aouniste), le député Gebran Bassil, a accusé, lors d'une conférence de presse mardi, "le duo chiite", en référence au mouvement Amal et au Hezbollah, d'être à l'origine de la décision du Conseil constitutionnel (CC) de ne pas prendre de décision sur un recours que son bloc parlementaire a soumis pour abroger les amendements apportés à la loi électorale approuvée par le Parlement fin octobre.

"Ce qui s'est passé est un revers pour le droit, et non pas pour le Courant (patriotique libre). C'est aussi un revers pour la diaspora", a déclaré M. Bassil à l'issue d'une réunion de son groupe parlementaire. "Ce qui s'est passé a été fait avec une décision politique claire", a-t-il ajouté accusant "le duopole chiite" et assurant que "cela aura des conséquences politiques", sans préciser lesquelles.

"Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a été renversé et bloqué, vu qu'aucune décision n'a été rendue. Il s'agit d'une violation du Pacte (national) et des prérogatives du président de la République prévues dans l'article 57, et une atteinte supplémentaire à la Constitution que nous essayons de préserver", a ajouté M. Bassil, gendre du chef de l'Etat, Michel Aoun.

Plus tôt dans la journée, le Conseil constitutionnel  avait échoué à prendre une décision concernant le recours en invalidation présenté par le CPL contre les amendements apportés à la loi électorale relatifs à l'organisation des législatives le 27 mars 2022 et au vote des émigrés aux 128 députés du Parlement. Ces amendements ont désormais force exécutoire.

Les députés avaient justifié l'avancement de la date du scrutin au 27 mars, prévu à l'origine au mois de mai, par le jeûne du Ramadan qui tombe en avril 2022, ce qui risquerait, selon eux, d'impacter la bonne marche de la campagne électorale. Cet amendement avait toutefois été rejeté par le CPL, ainsi que le vote des émigrés pour les 128 députés du Parlement. Le parti fondé par Michel Aoun arguait de l'illégalité du quorum retenu pour ce vote par le président de la Chambre, Nabih Berry. A présent, M. Aoun est censé signer le décret de convocation du collège électoral d'ici au 27 décembre, soit trois mois avant la date du scrutin comme le prévoit la loi, une procédure que le président devrait vraisemblablement s'abstenir d'effectuer, ce qui repousserait de facto la date des élections.

"Nous disons au duo chiite que rien ne justifie la non-tenue du Conseil des ministres, ainsi qu'au Premier ministre, car il ne semble pas y avoir de précipitation à ce sujet", a affirmé M. Bassil lors de sa conférence de presse.

Le gouvernement de Nagib Mikati est paralysé depuis plus de deux mois par des conflits interministériels au sujet de l'enquête sur la double explosion meurtrière au port de Beyrouth, empêchant ainsi la tenue d'un Conseil des ministres, en raison du boycottage des ministres chiites. Ceux affiliés à Amal réclament que le juge Tarek Bitar, en charge de l'instruction, soit écarté du volet politique de l'enquête, des responsables proches des deux formations étant, entre autres, poursuivis dans cette affaire. Le Hezbollah exige, pour sa part, que le magistrat soit dessaisi du dossier.

Des informations de presse circulant depuis deux semaines faisaient état d'un compromis en gestation dans les coulisses, afin de redynamiser le cabinet. L'entente en question portait sur l'hypothèse que le CC accepte le recours présenté par le CPL pour que les Libanais de l'étranger puissent voter pour six députés composant une circonscription dédiée à la diaspora, comme le souhaitait M. Bassil, au lieu de participer à l'élection des 128 députés que compte le Parlement. En contrepartie, le camp de la présidence, qui s'opposait -jusque-là- à toute atteinte au juge Bitar, était censé accepter que le magistrat soit mis à l'écart. De son côté, le cabinet aurait eu à charge de se réunir et de nommer un nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature, plus haute instance juridique du pays, une décision qui aurait pu paver la voie à un limogeage de M. Bitar. Mais lundi soir, ce marché est tombé à l'eau.