Le Courant patriotique libre (CPL, aouniste), dirigé par le député Gebran Bassil, a annoncé samedi qu’il allait présenter un recours en invalidation au Conseil constitutionnel contre les amendements apportés à la loi électorale, qu’il considère comme « nulle et non avenue », ce qui pourrait menacer la tenue des élections législatives prévues le 27 mars 2022.
Ces amendements, qui touchent notamment à la date du scrutin et au vote des émigrés (le Parlement a tranché en faveur d’un vote pour les 128 sièges et non six sièges propres aux expatriés), ont désormais force exécutoire après que le texte eut été publié mercredi au Journal officiel, et ce bien que le chef de l’État Michel Aoun n’y ait pas apposé sa signature.
« Le CPL considère la loi électorale comme étant nulle et non avenue, étant donné qu’elle n’a pas été approuvée par une majorité des voix parlementaires selon l’article 57 de la Constitution concernant les lois renvoyées par le chef de l’État », a affirmé le parti dans un communiqué, à l’issue de sa réunion.
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
Peine perdue car l'article 57 de la constitution est très clair. Les amendements de la loi sont légales. Je cite l'article: Article 57 (Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927 et par la loi constitutionnelle du 21/9/1990): "Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, après avoir informé le Conseil des ministres, demander une seule fois une nouvelle délibération sur la loi qui ne peut lui être refusée. Quand le Président use de ce droit, il n’est tenu de promulguer une loi que si cette loi a été votée à la Chambre en seconde délibération, par la majorité absolue des membres composant légalement cette Assemblée. Au cas où le délai est expiré sans que la loi ne soit promulguée ou renvoyée, elle est considérée exécutoire de plein droit et doit être publiée." Le CPL met en doute "la majorité absolue des membres composant légalement cette Assemblée". Il prétend que cette majorité absolue légale sont les 128 députés or il n'y en a que 117 actuellement et donc, pour eux, la majorité absolue est de 64 députés + 1. Ce qu'ils oublient c'est que les 11 députés manquants, 8 d'entre eux ont légalement démissionnés et reconnus comme tel, et trois sont décédés et légalement enregistré comme tel. Donc, d’après la constitution, la majorité absolue légale passe de 64 + 1 a 58 +1. Ils vont tout faire pour saborder les élections. Le CPL n'aura des députés que dans certains fiefs du Hezbollah, ce qui démontrera sa soumission et son vrai visage.
08 h 50, le 09 novembre 2021