Réunion du CSM et sit-in de soutien au juge Bitar

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu mardi une réunion consacrée au bras de fer entre le juge Tarek Bitar, chargé de l'instruction sur la double explosion meurtrière du 4 août 2020 au port de Beyrouth, et une partie de la classe politique libanaise qui réclame son dessaisissement sous prétexte que son action est politisée.

Parallèlement à la réunion du CSM, des activistes du collectif du "Front de l'opposition" (le parti Kataëb, le mouvement de l'Indépendance du député démissionnaire Michel Moawad, et des groupes issus du soulèvement populaire du 17 octobre 2019) ont tenu un sit-in devant le palais de Justice de Beyrouth, pour soutenir le juge Bitar et dénoncer les ingérences dans le travail du pouvoir judiciaire.

Aucune information n'a encore filtré sur la teneur des discussions des magistrats qui composent le CSM. Alors que les médias faisaient état, ces derniers jours, d'une convocation du juge Bitar devant cette instance, seuls ses membres se sont réunis, dont quatre ont été nommés mardi dernier par le Conseil des ministres. Normalement, le CSM ne peut pas donner à un magistrat des directives sur la façon de gérer un dossier dont il a la charge.

Parallèlement à l'initiative prise par le CSM de se réunir pour discuter de cette affaire, le ministre de la Justice, Henri Khoury, avait proposé la création d’une chambre d’accusation, qui statuerait sur des plaintes contre les décisions de M. Bitar, non susceptibles de recours selon la loi actuelle. Contrairement à ce qui avait été avancé, cette proposition ne devrait pas être examinée lors de la séance parlementaire de ce mardi, probablement en raison de l'absence d’entente politique sur l’identité des trois magistrats qui pourraient composer cette instance.

Le tandem chiite Hezbollah-Amal, mais également des responsables sunnites et chrétiens poursuivis par le juge Bitar, exigent son dessaisissement, arguant que son travail est arbitraire et politisé, alors que le magistrat, malgré les intenses pressions dont il fait l'objet, veut poursuivre plusieurs dirigeants dans le cadre de son enquête sur le drame du port. Mais les responsables politiques refusent d'être interrogés, même si les autorités avaient reconnu que les énormes quantités de nitrate d'ammonium qui ont explosé avaient été stockées pendant des années sans précaution. La Cour de cassation a, dans ce cadre, rejeté des recours de députés et ex-ministres à l'encontre du magistrat, lui permettant ainsi de reprendre ses investigations. Toutefois, la fenêtre dont il disposait pour pouvoir prendre des mesures pénales contre les députés poursuivis, qui ne pouvaient pas bénéficier de leur immunité tant que le Parlement n'était pas en session ordinaire, s'est désormais refermée avec l'ouverture de cette session, ce mardi matin.

Le bras de fer entre M. Bitar et les formations politiques réclamant son départ paralyse le gouvernement de Nagib Mikati, formé il y a à peine plus d'un mois. Les partis chiites ont, en effet, réclamé que ce dossier soit réglé en Conseil des ministres, ce à quoi se refusent le chef de l'Etat, Michel Aoun, et le président du Conseil, qui estiment qu'il doit être tranché par le judiciaire, conformément à la séparation des pouvoirs dans un Etat de droit. M. Mikati avait affirmé, lundi, qu'il ne réunirait pas son équipe tant qu'une solution n'aurait pas été trouvée, tout en écartant toute démission.

Sit-in du "Front de l'opposition"
Parallèlement à la réunion du CSM, des activistes du collectif du "Front de l'opposition" ont tenu un sit-in devant le palais de Justice de Beyrouth pour soutenir le juge Bitar et dénoncer les ingérences dans le travail du pouvoir judiciaire. Le "Front de l'opposition" comprend notamment le parti Kataëb, le mouvement de l'Indépendance, dirigé par le député démissionnaire Michel Moawad, et plusieurs groupes issus du soulèvement populaire du 17 octobre 2019. Selon eux, les dirigeants au pouvoir et le Hezbollah tiennent à leurs immunités et réclament le dessaisissement du magistrat parce qu'ils sont impliqués dans le drame du port. Selon des propos rapportés par la chaîne locale MTV, les protestataires ont dénoncé les combats de Tayouné, qui se sont produits jeudi dernier, et mis en garde contre le dessaisissement du juge. Ces combats, en marge d'une manifestation visant à réclamer la démission de M. Bitar, ont fait sept morts et une trentaine de blessés. 

En outre, suite aux affrontements de jeudi dernier, une avocate, May Khansa, connue pour son militantisme, a demandé l’ouverture d’une note d’information pour "terrorisme" devant le bureau du procureur général près la Cour de cassation à l'encontre du juge Bitar, du chef des Forces libanaises (FL), Samir Geagea, et de toute personne impliquée selon l'enquête.