La CEDH déboute des plaignants qui poursuivaient le Vatican

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi 24 plaignants qui avaient poursuivi en vain le Vatican devant les juridictions belges pour des actes de pédocriminalité commis par des prêtres catholiques.

"L'immunité" du Saint-Siège reconnue par les "principes de droit international" a notamment été mise en avant par la CEDH, qui s'exprimait pour la première fois sur ce sujet. Les requérants, de nationalité belge, française et néerlandaise, avaient été déboutés par les tribunaux belges qui avaient déjà invoqué cette "immunité de juridiction" du Vatican.

Devant la CEDH, ils poursuivaient donc la Belgique, estimant que le rejet de leur action au civil les avaient empêchés de faire valoir leurs griefs contre le Vatican.

Pays non-membre du Conseil de l'Europe, donc hors du champ de la Cour européenne, le Saint-Siège n'était pas directement visé par la procédure devant la CEDH, bras juridique du Conseil. La Conférence épiscopale de Belgique et le Vatican avaient toutefois été autorisés à intervenir dans la procédure écrite en tant que tiers intervenants.

Dans un arrêt assez technique, la CEDH a donné raison à la justice belge. "La Cour juge que le rejet (...) ne s'est pas écarté des principes de droit international généralement reconnus en matière d'immunité des Etats" et qui s'appliquent au Vatican, note-t-elle dans un communiqué.

"Au regard de la jurisprudence (...) et du droit international", cette décision "est tout sauf surprenante", a considéré dans un tweet Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen. "Mais c'est la première fois que la Cour européenne avait à apprécier la question de l'immunité du Saint-Siège", notamment sur "des faits d'abus sexuels sur enfants", a-t-il relevé.

La juridiction, qui siège à Strasbourg, a conclu à la non-violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme sur le "droit d'accès à un tribunal", invoquées par les requérants.

Ils avaient introduit en 2011 en Belgique une action collective en indemnisation contre le Vatican, des dirigeants de l'Église catholique belge et des associations catholiques, après le scandale provoqué par les révélations de l'évêque de Bruges, Roger Vangheluwe, qui avait avoué en 2010 des actes pédocriminels et démissionné.

Les requérants demandaient réparation en raison "des dommages causés par la manière structurellement déficiente avec laquelle l'Eglise aurait fait face à la problématique d'abus sexuels en son sein", rappelle la CEDH.

Le Vatican "a des caractéristiques comparables à celles d'un Etat", poursuivent les juges européens, selon lesquels la justice belge était en droit de "déduire de ces caractéristiques que le Saint-Siège était un souverain étranger, avec les mêmes droits et obligations qu'un Etat".

"L'échec total de l'action des requérants" devant la justice belge "résulte en réalité" de mauvais "choix procéduraux" qu'ils "n'ont pas fait évoluer" durant la procédure, conclut la Cour.

Vingt requérants ont toutefois pu bénéficier d'un dédommagement du "centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels de l'Église catholique" belge, rappelle la CEDH.

Cette décision intervient quelques jours après la publication des travaux de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) en France, qui a estimé à 216.000 le nombre de personnes victimes d'un prêtre ou d'un religieux depuis les années 1950, voire 330.000 si l'on ajoute les agresseurs laïcs en lien avec les institutions de l'Eglise.

Le pape François a exprimé "sa honte" après la publication de ce rapport.