Secret bancaire : la commission des Finances veut amender une loi tronquée par le Parlement

La commission parlementaire des Finances et du budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a approuvé lundi une proposition de loi visant à lever le secret bancaire ''dans le secteur public'', lors d'une réunion en présence du ministre de la Santé, Firas Abiad, et de représentants des ministères des Finances, des Travaux publics et de la Justice. Cette information a été relayée par M. Kanaan sur son compte Twitter, sans pour autant partager le contenu du texte.

La proposition approuvée par la commission est relative à la loi sur la levée du secret bancaire des comptes détenus notamment par les ministres, députés, fonctionnaires, candidats (anciens et futurs) aux élections législatives et municipales et présidents de conseils d’administration des médias, ainsi que par leurs conjoints et leurs enfants, notamment dans le cadre d'affaires de corruption ou de ''terrorisme''.

Ce texte avait été voté, fin mai 2020, mais après que l’une de ses dispositions-clé ait été supprimée en cours de séance, à la demande du président du Parlement, Nabih Berry. La disposition en question habilitait les autorités judiciaires à obtenir la levée du secret bancaire dans le cadre d’une procédure déjà lancée. Sa suppression rendait donc la loi inopérante dans l’immédiat. Son renvoi devant le Parlement a été demandé par le chef de l'Etat Michel Aoun, a confirmé M. Kanaan à L’Orient-Le Jour.

La loi de mai 2020 n’a aucun lien avec celle votée en décembre 2020 pour lever provisoirement le secret bancaire sur les comptes de la Banque du Liban et ceux des institutions publiques. Ce texte est controversé mais pour d’autres raisons en rapport avec une opération d’audit lancée à l’initiative du précédent gouvernement.

La commission des Finances a approuvé, en outre, plusieurs autres propositions de loi dont : une portant sur la réduction ou l'annulation des coûts des permis de construction dans les villages et sur de petits terrains ; une seconde instituant une Agence nationale des médicaments, une troisième modifiant le régime des sociétés offshore.