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Politique - Enquête du port

Le Parlement tente une ultime manœuvre pour contourner Bitar

Les blocs de Berry, du Hezbollah et du Futur signent une pétition pour enclencher une procédure parallèle devant la Haute Cour.
Le Parlement tente une ultime manœuvre pour contourner Bitar

Nabih Berry présidant le 10 juillet, à Aïn el-Tiné, la réunion en commission mixte. Photo Hassan Ibrahim

On s’y attendait : une bonne partie du Parlement, dont trois membres sont mis en cause dans l’affaire de la double explosion meurtrière du port le 4 août 2020, allait bien finir par trouver une combine pour essayer de se dérober. Le machiavélisme de quelques députés a fini par donner son plein effet. Du moins, c’est ce que croient près de 26 parlementaires issus de trois blocs – Amal, le Hezbollah et le Futur – qui viennent de signer une pétition pour enclencher la procédure de mise en accusation par la Chambre des trois députés qui sont également d’anciens ministres, Nouhad Machnouk, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, ainsi que l’ex-ministre Youssef Fenianos. Le Parlement se prépare donc à l’offensive et cherchera, une fois de plus, à contourner la justice dans l’affaire du siècle. Ce rebondissement a eu lieu après que les députés, réunis le 10 juillet en commissions, n’ont pas statué sur la requête du juge d’instruction en charge de l’affaire, Tarek Bitar, de lever l’immunité des députés mis en cause. Pour justifier leurs tergiversations, ils ont demandé à M. Bitar de leur fournir des documents propres à confirmer les suspicions invoquées à l’égard des quatre anciens ministres et davantage d’indices sur leur culpabilité. Une requête que le juge d’instruction a refusé, n’étant tenu par la loi qu’à un simple résumé des faits qu’il a déjà soumis aux députés.

« Le juge ne peut tout de même pas confier au Parlement les preuves qu’il détient ou encore les noms des témoins », s’offusque un magistrat qui a requis l’anonymat. Le refus du juge Bitar a ainsi servi d’alibi idéal à la Chambre pour procéder à une fuite en avant. Ainsi, le vice-président du Parlement, Élie Ferzli, est allé jusqu’à accuser le juge d’instruction de « politiser l’affaire ». « Tarek Bitar n’a pas fait preuve d’objectivité. Il a traité avec nous comme s’il avait un agenda politique », a déclaré M. Ferzli à L’Orient-Le Jour.

Décryptage

Enquête du port : Berry et le Parlement veulent reprendre l’initiative

D’ici à dix jours, l’Assemblée devra décider, à la majorité des présents lors d’une séance plénière, de mettre en branle la procédure prévue par l’article 70 de la Constitution, espérant ainsi contourner Tarek Bitar.

L’article 70 prévoit que la Chambre des députés a le droit de mettre le président du Conseil des ministres et les ministres en accusation pour haute trahison ou pour manquement grave aux devoirs de leur charge. L’inculpation ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée entière.

Or, ce vote « est loin d’être acquis », commente Wissam Lahham, constitutionnaliste et enseignant universitaire, plusieurs autres groupes parlementaires ayant d’ores et déjà exprimé leur opposition à cette manœuvre. « Il faudra par la suite voir si cette procédure s’applique pour ce qui est des manquements professionnels prévus à l’article 70 », ajoute l’expert. Le directeur exécutif de l’Agenda légal, Nizar Saghiyé, rappelle que le juge Bitar a parlé de « crime intentionnel » et non d’une négligence dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. « Par conséquent, l’article 70 ne s’applique aucunement », dit-il, avant de dénoncer « un empiétement sur la fonction judiciaire et une violation du principe de séparation des pouvoirs ». Bien que les blocs du Courant patriotique libre, du Parti socialiste progressiste et des Forces libanaises aient refusé de signer et d’accepter tout simplement de court-circuiter l’enquête de Tarek Bitar, les irréductibles du tandem chiite soutenus par le courant du Futur sont passés à l’offensive en signant en toute vitesse la pétition. Une manœuvre dont la paternité est attribuée par des sources concordantes au mouvement Amal dont deux figures-clés sont pointées du doigt. Pour certains analystes, le chef du courant du Futur a tout naturellement voulu rendre la pareille à Nabih Berry qui l’avait soutenu tout le long de son bras de fer avec le chef de l’État pour la formation du gouvernement.

Parmi les signataires de la pétition, Ali Khreiss, Mohammad Khawaja, Qassem Hachem (bloc berryste), Mohammad Hajjar, Dima Jamali, Tarek Merhebi (Futur), Ibrahim Moussaoui et Hassan Ezzeddine (Hezbollah).

« Le plus absurde est le fait que les signataires de la pétition vont eux-mêmes décider de mettre en accusation des membres de leur propre bloc, se transformant ainsi en juge et partie », ironise M. Saghiyé.

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Les entraves possibles à la levée des immunités parlementaires

Le problème que sous-tend cette effervescence parmi les blocs signataires n’est pas seulement la question de l’enquête du port, mais le principe même de l’immunité. « Si l’immunité est levée dans ce dossier, cela constituera un précédent et risquera de faire boule de neige dans les affaires de corruption », analyse M. Saghiyé. C’est ce qui expliquerait, selon lui, l’engagement du bloc du Futur, qui craindrait un sort similaire à l’avenir pour malversations ou dilapidation des fonds publics.

Si le Parlement devait approuver le lancement de la procédure, une commission d’enquête serait mise sur les rails et entamerait une investigation qui, nous explique Hadi Hobeiche, du bloc haririen, « n’est tenu par aucun délai pour terminer son rapport ». Comprendre que l’enquête peut durer ad vitam aeternam avant d’être transférée après un vote au deux tiers de la Chambre devant la Haute Cour. « C’est une véritable escroquerie et une hérésie dans la mesure où nous serons alors devant deux procédures parallèles. Il ne faut pas oublier que la compétence de Tarek Bitar a été consacrée dans un décret ministériel », dit Hadi Rached, avocat et enseignant universitaire.

Ce que craint le plus M. Saghiyé est le fait que les parlementaires vont chercher à semer la confusion en recourant à des contorsions procédurales et des technicalités complexes pour faire oublier l’essentiel. Pour sa part, M. Ferzli répète à l’envi que les députés ne font rien moins que leur « devoir constitutionnel ». Et que s’ils ne l’avaient pas fait plus tôt, c’est-à-dire lorsque l’ancien enquêteur judiciaire, le juge Fadi Sawan, poussé vers la sortie, avait mis en cause quasiment les mêmes responsables, « c’est tout simplement pour que l’opinion publique ne pense pas que nous voulons cacher la vérité », soutient-il.


On s’y attendait : une bonne partie du Parlement, dont trois membres sont mis en cause dans l’affaire de la double explosion meurtrière du port le 4 août 2020, allait bien finir par trouver une combine pour essayer de se dérober. Le machiavélisme de quelques députés a fini par donner son plein effet. Du moins, c’est ce que croient près de 26 parlementaires issus de trois blocs...

commentaires (20)

c est bizarre de voir tous ces commenteres négatifs sur les parlementaires on dirait qu ils sont tombés du ciel mais c est le peuple libanais qui a voté pour eux sont à l image de ce peule ignorant " des moutons"

barada youssef

18 h 19, le 21 juillet 2021

Tous les commentaires

Commentaires (20)

  • c est bizarre de voir tous ces commenteres négatifs sur les parlementaires on dirait qu ils sont tombés du ciel mais c est le peuple libanais qui a voté pour eux sont à l image de ce peule ignorant " des moutons"

    barada youssef

    18 h 19, le 21 juillet 2021

  • Il n’y a rien de plus bas que ce lèche-savates de Ferzli. N’y a-t-il personne pour lui rabattre le caquet ? Jusqu’où iront l’outrecuidance et la mauvaise foi ?

    Citoyen Lambda

    10 h 43, le 21 juillet 2021

  • Et L’OLJ continue de censurer les lecteurs lorsqu’ils écrivent ce qu’ils pensent de ces moins que rien de peur de les offusquer. C’est du beau, vive la libre expression.

    Sissi zayyat

    20 h 18, le 19 juillet 2021

  • Un seul mot pour résumer cette action: A VOMIR ..... A VOMIR ........ A VOMIR !!!

    Cabbabe Nayla

    17 h 02, le 19 juillet 2021

  • Les Parlementaires qui espérent ainsi contourner Tarek Bitar, ferai mieux de voire comment contourner leur public venue le moment des élection !

    Sarkis Dina

    16 h 03, le 19 juillet 2021

  • Les députés sont les géoliers des libanais et le parlement est notre bastille. Il faut arrêter ces analyses et discussions et allons direct au point: prise du parlement, puis du sérail et baabda et chasser tout les charlatans qui emprisonnement le peuple dans la misère. Si l'Europe veut nous aider c'est bien le moment d'intervenir du côté du peuple.

    Wlek Sanferlou

    15 h 04, le 19 juillet 2021

  • Et GEAGEA dira une fois de plus aux députés démissionnaires VOUS VOYEZ POURQUOI JE N’AI PAS DÉMISSIONNÉ Il sera intéressant de voir comment ils obtiendront les 2/3 des députés car le vote ne devra pas être secret LA VÉRITÉ SEULE UNE INVESTIGATION INTERNATIONALE DONNERA UN RÉSULTAT ET C’EST POUR CELA QUE AOUN L’A REFUSÉ POUR OBÉIR AUX ORDRES DE NASRALLAH QUI VIENT DE LE REMERCIER EN LE LAISSANT NE PAS ACCEPTER HARRIRI COMME PREMIER MINISTRE . Quels bandes de ….,……..pour ne pas être censuré

    LA VERITE

    13 h 19, le 19 juillet 2021

  • Décidément, ce parlement recèle des trésors d'imagination, malheureusement, utilisés à mauvais escient. Ils ont exhumé l’article 70 qui prévoit que la Chambre des députés a le droit de mettre le président du Conseil des ministres et les ministres en accusation , ben voyons !!! On ne pourrait être plus royalistes que le roi... Ce qui leur permettra de " diluer" ces mises en accusation au fil du temps, notre bon président serait en mesure de leur expliquer comment procéder puisqu'il avait annoncé des résultats, pour l'explosion du port, après cinq jours d'enquête, la communauté internationale se révélant incapable .....

    C…

    13 h 16, le 19 juillet 2021

  • Manoeuvres de canailles mafieuses ! Complices des assassins du port.

    Michel Trad

    12 h 39, le 19 juillet 2021

  • Je dis simlement au juge Bitar de ne pas baisser les bras et de déjouer par tous les moyens les magouilles de ces politiciens corrompus. Il pourra le payer cher mais l’histoire et les générations futures lui en seront reconnaissantes.

    Georges Breidy

    10 h 05, le 19 juillet 2021

  • Honte à ces parlementaires qui ne méritent pas de représenter le peuple. Ils sont juges et partis et excellent dans l’art de la magouille et la combine. Dès que quelqu’un commence à fouiller dans leurs sales magouilles ils s’unissent pour le discréditer. Ils n’ont dans la cervelle qu’un seul neurone dédié à la magouille. Et le peuple…au fait il est anesthésié pour une partie et bien magouilleur pour une autre qui marche dans le sillon de ces crapules.

    mokpo

    10 h 03, le 19 juillet 2021

  • 26 signataires de cette honteuse petition: le restant de ces 3 blocs etaient ils absents ou ont ils refuse d'en faire partie ? ..."""décider, à la majorité des présents lors d’une séance plénière...""" voyons voir si l'opposition va battre le rappel de presence pour empecher cette majorite de l'emporter.

    gaby sioufi

    09 h 40, le 19 juillet 2021

  • Honte à nos parlementaires d’imaginer des magouilles pareilles et honte aux libanais qui les ont « démocratiquement élus ». On disait tous c’est-à-dire tous, et alors, la confiscation de leurs biens et la prison c’est pour bientôt ?

    TrucMuche

    09 h 03, le 19 juillet 2021

  • On voit avec stupéfaction tous les trésors d'imagination que ces brillants chefs de: Parlement et Blocs, députés et ex-ministres sont capables de déployer pour contourner la loi et sauver leurs postes, richesses et acquis. Et on se dit: ils n'ont jamais eu l'idée d'utiliser cette imagination pour le bien du Liban...pour construire une vraie nation digne de ce nom...??? - irène Saïd

    Irene Said

    09 h 01, le 19 juillet 2021

  • C’est la preuve evidente de la culpabilite des suspects. Surtout lorsqu’un Elie ferzli essaie de trouver des excuses a cette criminelle initiative.

    Goraieb Nada

    08 h 38, le 19 juillet 2021

  • Au lieu de protéger les lois , le parlement, aux mains d’orfèvres de la manipulation, on l’a vu dans le dossier de l’audit juri-comptable dont on ne parle même plus, veut protéger les brigands et les criminels en son sein.. !

    LeRougeEtLeNoir

    08 h 25, le 19 juillet 2021

  • Pour éviter l’instrumentalisation de la tragédie du port une enquête internationale et point barre. Ce fut long mais efficace la cour de justice pour Hariri il n y a que là que nous aurons la vérité car la véritable négligence n’est pas dans la gestion du dépôt mais surtout dans la désignation des individus qui ont amené ce poison au Liban !

    PHENICIA

    08 h 24, le 19 juillet 2021

  • Le Futur vient donc officiellement appuyer la magouille de Berri et Nasrallah pour esquiver l’enquête du siècle. Il vient de commettre sa plus grande trahison envers les principes dits du « 14 mars » qui sont en fait les principes de tout citoyen libanais digne de ce nom. Il faut dire que depuis l’alliance quadripartite de juin 2005 il n’a cessé de trahir le camp dit du « 14 mars » (maintenant tout le monde comprend qu’il faut arrêter de parler du « 14 mars » et du « 8 mars » mais parler simplement du Liban et du non-Liban). Le PSP de Joumblatt à déjà montré de façon tellement ostensible sa propension au compromis avec les forces du non-Liban qu’il pouvait se permettre de ne pas approuver cette ultime magouille. La rue sunnite doit prendre conscience de la haute trahison que vient de lui affliger Saad Hariri qui montre sa vraie nature de dhimmi des forces du non-Liban de l’Imposture Safavide.

    Citoyen libanais

    07 h 29, le 19 juillet 2021

  • "s’ils ne l’avaient pas fait plus tôt, (...) c’est tout simplement pour que l’opinion publique ne pense pas que nous voulons cacher la vérité ". Elle est bien bonne, celle-là! Que sont-ils en train de faire en ce moment sinon chercher à enterrer la vérité?

    Yves Prevost

    07 h 12, le 19 juillet 2021

  • Comment osez-vous? La ficelle est tellement grosse! Vous voulez à tout prix et par tous les moyens échapper à la Justice du Peuple. Mais vous n'échapperez jamais à la Justice divine ni au Jugement de l'Histoire qui vous balayera et vous rangera à jamais dans ses poubelles! Après deux ans de révolte d'un peuple qui vous abhorre, vous n'avez donc rien appris, rien compris, et vous continuez à finasser. Les grands de ce monde vous méprisent, ils expriment chaque jour leur honte de vous voir tenir les rênes de ce beau pays pour mieux l'enfoncer. Mais c'est le dernier de vos soucis. Vous continuez vos sales manaoeuvres comme si de rien n'était. Tout ce qui vous intéresse c'est rester au pouvoir et garder vos privilèges. Le châtiment de Dieu vous rattrapera, soyez-en sûrs!

    Georges Airut

    02 h 49, le 19 juillet 2021

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