Projet de résolution pour une commission d'enquête de l'ONU

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a reçu mardi un projet de résolution demandant la création d'une commission d'enquête internationale sur les violations des droits humains dans les territoires palestiniens occupés et en Israël.

Le texte sera débattu jeudi lors d'une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme (CDH), qui se tient à la demande du Pakistan, en tant que coordonnateur de l'Organisation de la coopération islamique, et des autorités palestiniennes. Lors de cette réunion, les pays examineront la "grave situation des droits humains" dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est.

Le projet de résolution demande que la commission examine "toutes les violations présumées du droit humanitaire international et toutes les violations et abus présumés du droit international des droits de l'homme" ayant abouti aux récentes tensions israélo-palestiniennes.

Du 10 au 21 mai, 253 Palestiniens ont été tués par des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, parmi lesquels 66 enfants et des combattants, selon les autorités locales. En Israël, les tirs de roquettes depuis Gaza ont fait douze morts parmi lesquels un enfant, une adolescente et un soldat, d'après la police.

Le texte demande que la commission étudie "toutes les causes profondes des tensions récurrentes (...), y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l'identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse".

Les experts, si la résolution est adoptée, devront "établir les faits", "recueillir, et analyser les preuves de ces violations et abus" et "identifier, dans la mesure du possible, les responsables, en vue de s'assurer que les auteurs de violations répondent de leurs actes".

Le CDH organise trois sessions ordinaires par an, mais si un tiers des Etats membres en fait la demande, il peut décider à tout moment de tenir une session extraordinaire. Dans ce cas, 20 des 47 membres du CDH ont soutenu la demande de réunion, dont la Chine, Cuba, la Côte d'Ivoire et le Mexique.

Depuis sa création en juin 2006, le Conseil a déjà tenu 29 sessions extraordinaires destinées à réagir à des situations d'urgence, dont 8 ont condamné Israël. Lors de l'annonce de la réunion, l'ambassadrice d'Israël auprès de l'ONU à Genève, Meirav Shahar, a dénoncé une convocation qui "prouve que cette instance à un programme anti-israélien" et a appelé les Etats membre à s'opposer à la réunion.

Israël est en effet le seul pays avec un point fixe à l'ordre du jour de chaque session du Conseil, une des raisons pour lesquelles les Etats-Unis, sous la présidence de Donald Trump, avaient quitté l'organisation. Le nouveau président Joe Biden a fait revenir les Etats-Unis en tant que pays observateur.