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Politique - Société civile

Un collectif d’intellectuels accuse Aoun de violations de la Constitution

Le conseiller du chef de l’État, Salim Jreissati, qualifie les accusateurs de « sbires ».

Un collectif d’intellectuels accuse Aoun de violations de la Constitution

L’ancien président du Conseil d’État Chucri Sader, principal rédacteur du document accusateur. Photo d’archives

Une quarantaine d’intellectuels, de juristes, de politiciens et d’activistes ont signé la semaine dernière une étude établie par un groupe de juristes qui accusent le chef de l’État, Michel Aoun, d’avoir violé à maintes reprises la Constitution depuis son accès à la première magistrature. Composé de 33 pages, le document indique que ces infractions « risquent de changer la nature du système républicain, démocratique et parlementaire libanais, ainsi que la formule libanaise, voire l’identité du Liban ». Brandissant l’article 60 de la Constitution qui autorise le Parlement à mettre en accusation un chef de l’État pour haute trahison ou violation de la Constitution, le document exhorte les députés à agir.

Élaboré principalement par l’ancien président du Conseil d’État Chucri Sader et par le constitutionnaliste Hassane Rifaï, le texte est cosigné notamment par Antoine Messarra, ancien membre du Conseil constitutionnel, Michel el-Khoury, ancien gouverneur de la BDL et fils du premier président du Liban indépendant, Béchara el-Khoury, ainsi que par les anciens députés Dory Chamoun, Farès Souhaid et Ahmad Fatfat, l’activiste Nawal Meouchy, Monika Borgman Slim, épouse du militant assassiné Lokman Slim, Antoine Courban, médecin et humaniste, et Michel Hajji Georgiou, ancien collaborateur de L’Orient-Le Jour. Écrit en arabe, il a été traduit en français et en anglais avant d’être envoyé aux Nations unies, à l’Union européenne (UE), et aux ambassades des États-Unis et de France. Il sera soumis aux Libanais désireux de le signer et retranscrit dans un livret destiné à être distribué.

Les signataires de cette étude soupçonnent le chef de l’État de « recourir à des pratiques anticonstitutionnelles et des interprétations erronées de la Constitution », estimant que celles-ci causent « un préjudice grave à l’intérêt public ». Ils accusent « le ministre de toutes les violations », de l’aider en cela, dans une claire référence au conseiller du président Aoun, Salim Jreissati, qui a répondu aux attaques par un communiqué cinglant. « Des sbires ayant une maîtrise sectaire et politisée de la science constitutionnelle ont dressé un procès-verbal d’accusation contre le président de la République », a-t-il lancé, évoquant « une approche légère, personnelle et revancharde, loin de toute objectivité ».

L’étude des activistes évoque de nombreuses « positions anticonstitutionnelles ». Elle accuse notamment le président Aoun de « vouloir participer à la formation du gouvernement à égalité avec le chef du gouvernement désigné, sous prétexte que la Constitution lui donne le pouvoir de signer avec lui le décret de formation ». « Il veut s’octroyer des ministres appartenant à son camp et désigner lui-même des ministres chrétiens, cherchant par ce moyen d’avoir des représentants au sein du gouvernement, alors que selon la Constitution, il n’a pas le pouvoir de voter lors des Conseils des ministres et n’a pas la responsabilité politique des actes du gouvernement », ajoute le texte. « Le chef de l’État doit certes veiller à une juste représentation de toutes les communautés mais il ne peut entrer dans les détails des noms ministrables », martèle Chucri Sader à L’OLJ, soulignant que « le président Aoun avait lui-même critiqué l’ancien chef d’État Michel Sleiman parce qu’il réclamait pour lui une part de trois ministres ». Sur le rôle du président Aoun dans la formation du gouvernement, Salim Jreissati affirme qu’il est « essentiel », en ce qu’il consiste à publier le décret « en accord » avec le chef du gouvernement désigné.

Un autre grief invoqué est le refus du chef de l’État de signer le décret des permutations judiciaires, violant ainsi l’article 20 de la Constitution qui consacre l’indépendance de la justice. « La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est définitive et contraignante, et le président de la République a sur ce plan une compétence liée », indique le texte. « Faux, réplique M. Jreissati, le décret simple étant ce qui reste comme pouvoir au président après l’accord de Taëf. »

En mai 2019, le président Aoun avait signé un décret de naturalisation concernant 400 étrangers. « Outre de riches hommes d’affaires suspects, vingt Palestiniens ont été naturalisés », dénonce le document, rappelant que « la naturalisation de Palestiniens contrevient au préambule de la Constitution qui interdit leur implantation ». « C’est seulement après un tollé que le chef de l’État avait chargé le directeur de la Sûreté générale, Abbas Ibrahim, de faire un examen détaillé de chaque nom », ajoute le texte. À ce sujet, M. Jreissati affirme à L’OLJ que le président Aoun avait fait son devoir, écartant les noms établis comme suspects par M. Ibrahim.

Septième sous-sol

En avril dernier, le ministre sortant de l’Économie, Raoul Nehmé, avait rédigé une lettre destinée au juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, lui demandant d’écarter l’hypothèse qu’un acte militaire ou terroriste pourrait être à l’origine de la double explosion au port de Beyrouth, et de cantonner l’enquête à l’éventualité d’actes de négligence. Il avait justifié sa requête par la nécessité, pour les assurés, d’obtenir des indemnités des sociétés d’assurances. « Où est le président face à l’atteinte flagrante à la Constitution que représente l’ingérence dans le pouvoir judiciaire ? » se demandent les signataires du document. « Le président a exigé que le ministre, animé toutefois de bonne intention, rectifie le tir », a rétorqué M. Jreissati.

Interrogé sur l’utilité de la publication de ce rapport, Chucri Sader affirme à L’OLJ qu’il ne s’attend pas à ce que le Parlement poursuive le président devant la justice. « La mise en accusation nécessite une majorité des deux tiers des députés, quasiment impossible à recueillir, le camp du chef de l’État et ses alliés étant majoritaires au sein de l’Assemblée nationale », note-t-il, soulignant qu’avec les signataires de ce rapport, il utilise « la parole » pour dénoncer devant l’opinion publique et la communauté internationale « la récurrence d’entorses à la Constitution » qui ont conduit les Libanais au « septième sous-sol de l’enfer ». « Si les députés ne jouent pas leur rôle en menant des enquêtes, leurs enfants et ceux des citoyens libres les maudiront », assène M. Sader.


Une quarantaine d’intellectuels, de juristes, de politiciens et d’activistes ont signé la semaine dernière une étude établie par un groupe de juristes qui accusent le chef de l’État, Michel Aoun, d’avoir violé à maintes reprises la Constitution depuis son accès à la première magistrature. Composé de 33 pages, le document indique que ces infractions « risquent de changer...

commentaires (21)

Cet éventail d'intellos ,de juristes et d'autres qui ont souffert de leurs échecs, notamment aux législatives n'ont qu'à macérer leur document dans l'eau bouillante .Boire la décoction -panacée combat le stress , l'amertume et la déception. Résultat garanti à 1000/100.

Hitti arlette

16 h 24, le 06 mai 2021

Tous les commentaires

Commentaires (21)

  • Cet éventail d'intellos ,de juristes et d'autres qui ont souffert de leurs échecs, notamment aux législatives n'ont qu'à macérer leur document dans l'eau bouillante .Boire la décoction -panacée combat le stress , l'amertume et la déception. Résultat garanti à 1000/100.

    Hitti arlette

    16 h 24, le 06 mai 2021

  • AVEZ VOUS RECU LE COURT VIDEO OU UN RELIGIEUX MUSULMAN REMERCIE FAKHAMAT RAIS AL JAMHOURIA EN LE NOMMANT EN CES TERMES: CHEIKH MOHAMED MICHEL AOUN SOUS LE RIRE ET LES APPLAISSEMENT DE L'AUDIANCE LA VERITE DANS L'HISTOIRE DU LIBAN AUCUN PRESIDENT N'EST TOMBE AUSSI BAS DANS L'OPINION DU PEUPLE LIBANAIS RESIDENT AU PAYS ET A L'ETRANGER INCLUS( car malgre tous les voyages fantamagorique de Bassil dans le monde entier ou il a rencontre des Libanais , il n'y a pas eu UNE SEULE manifestation a l'etranger en faveur du President ou de Bassil d'ailleurs)

    LA VERITE

    03 h 40, le 05 mai 2021

  • Michel Aoun est un président de la république qui est arrivé masqué et pistonné par les fossoyeurs avérés. Sa faute est d’avoir accepté de présider alors que le plan était on ne peut plus clair détruire pierre par Pierre le pays et il a signé pour l’exécuter d’où notre acharnement et la aounaohobie chronique envers lui sans oublier son partenaire et conseiller dans le domaine son gendre adoré. Ce qui le diffère des autres c’est qu’il continue à jouer au sauveur des chrétiens et du pays alors que ses alliés ont toujours annoncé leur volonté de se servir de lui pour les intérêts des autres pays la Syrie et l’Iran. Alors Il y a de quoi les avoir dans le collimateur et de les démonter comme il l’ont fait avec notre pays. A bon entendeur salut.

    Sissi zayyat

    21 h 21, le 04 mai 2021

  • Salutaire.

    CHAHINE Omaya

    21 h 16, le 04 mai 2021

  • Michel Aoun est un homme politique, et comme tout homme politique, il est sujet à évaluation, avec de bons points et de mauvais points. Mais franchement, pavaner pour un rapport qui épingle les entorses constitutionnelles de Michel Aoun, mais me mentionne en rien celle de tant d’autres acteurs politiques, cramponnés depuis les beaux temps de l’occupation syrienne, ça fait un peu cheap, vous ne trouvez pas ? Ça fait très Aounophobie aiguë.

    Jean Rizk

    20 h 11, le 04 mai 2021

  • Aujourd’hui le modérateur est plus que modéré, je dirais plutôt partial. Mes commentaires ont tout simplement été ignorés pour trop de réprimandes à  l’égard du pouvoir. SCARLETTE sort de ce corps ou est ce elle qui est de corvée aujourd’hui?

    Sissi zayyat

    19 h 03, le 04 mai 2021

  • ALLEZ , il faut que l’élite libanaise se mette en scelle pour boucler le caquet de tous ces chiwawas qui gravitent depuis des années autour du pouvoir faisant de la lèche leur sport quotidien. Personne ne doit accepter que les libanais soient ainsi traités et que notre constitution soit piétinée de la sorte par des incultes qui se prennent pour les propriétaires du pays. C’EST UNE EXCELLENTE NOUVELLE. Qui j’espère de tout cœur deviendra un événement historique qui sauvera notre pays. Tous les médias du pays devraient se mobiliser pour être leur porte voix ainsi que la justice de l’opposition et pourquoi pas certains gradés de l’armée et casser ce cercle infernal dans lequel on vit. Les prémices des interventions étrangères se profilant peu avantageuses pour ne pas dire désastreuses à notre cause. On n’est jamais mieux servi que par soi même.

    Sissi zayyat

    17 h 53, le 04 mai 2021

  • Qu est ce qu'il a dû encaisser pour ces 400 étrangers naturalisés , waw

    Eleni Caridopoulou

    17 h 48, le 04 mai 2021

  • A son âge, d'habitude on songe à l'au-delà, et souvent on essaie de réparer ce qu'on a commis comme tort vis-à-vis d'autrui, pour éventuellement avoir une place acceptable dans un autre monde supposé balancer les bonnes et mauvaises actions commises ci bas sur terre. Mais lui semble exceptionnel, il est peut-être hors série.

    Esber

    17 h 15, le 04 mai 2021

  • Je suis mort de rire a la lecture de l'article, comme si constitution voulait dire quelque chose au Liban, et je ne savais pas que des comiques au Liban se font passer pour des constitutionnalistes. ils ont l'air d'y croire en plus, plainte et tout le reste, attention ça va aller loin, jusqu'à l'ONU minimum.

    camel

    17 h 13, le 04 mai 2021

  • Il me fait penser à Trump dans son refus de toutes règles. Malheureusement, nous n’avons pas les balises démocratiques (parlementaires et judiciaires) que les ÉU ont. Il nous a emmené en enfer sans qu’on arrive à broncher, comme du bétail guidé vers l’abattoir.

    Michael

    17 h 12, le 04 mai 2021

  • Respect et merci Monsieur.

    Je partage mon avis

    16 h 39, le 04 mai 2021

  • Je voudrai rajouter : Parler d’une catastrophe économique qui a démarré il y a plus de trente ans, c'est comme enfiler un préservatif le jour de l’accouchement. Dans ce groupe il y a des médecins qui savent QUAND il faut intervenir !

    aliosha

    16 h 32, le 04 mai 2021

  • le resume detaille par l'OLJ e laisse pas esperer qq chose de serieux. Mais attendre voir est requis avant un avis final

    gaby sioufi

    15 h 14, le 04 mai 2021

  • Il faut arrêter de taper sur le Président comme çà, il a au moins le mérite d’être consistant lorsqu'il s'agit de merder! La il rafle toutes les médailles d'or et les distinctions comme personne. La constitution il la bafoue depuis qu'il avait été nommé premier ministre par intérim. Il l'a piétiné lors de ses sit-in pour obtenir que Bassil soit ministre, il l'a l'insulté lorsqu'il a refusé les résultats des élections de 2009, a nouveau pour devenir Président etc...

    Pierre Hadjigeorgiou

    13 h 31, le 04 mai 2021

  • Bien parler est nécessaire, aussi nécessaire que d'avoir les ongles nets.

    aliosha

    11 h 56, le 04 mai 2021

  • LIBRES EXPRESSIONS EXPRIMEZ-VOUS SANS BORNES. VOS PLUMES FONT TREMBLER LES MAFIEUX PLUS QUE LES MANIFESTATIONS DES RUES.

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    10 h 35, le 04 mai 2021

  • "...soulignant que « le président Aoun avait lui-même critiqué l’ancien chef d’État Michel Sleiman parce qu’il réclamait pour lui une part de trois ministres ». Les hommes politiques présentent une ressemblance frappante avec le courant alternatif, dont l'intensité et le sens varient en fonction du temps: la seule différence, c'est la fréquence!

    Georges MELKI

    10 h 08, le 04 mai 2021

  • Cette etude realisee par des personnalite’s respecte’es et competentes est fort convaincante. Les violations contitutionnelles du president « fort » sont malheureusement nombreuses et evidentes. La re’action impulsive, superficielle et haineuse du Richelieu du palais, salim Jreissati , donne encore plus de cre’dibilte a l’etude. Dommage que les personnalites libanaises integres et competentes (et elles sont nombreuses) soient systematiquement ecarte’es et denigre’es par la bande de corrompus qui nous gouvernent !

    Goraieb Nada

    09 h 26, le 04 mai 2021

  • S. Jreissaty, "conseiller" du soi-disant chef de ce malheureux pays, sans oublier gendrounet, deux grands malins qui ont flairé le bon filon et en profitent au maximum ! - Irène Saïd

    Irene Said

    07 h 53, le 04 mai 2021

  • Depuis le mois d'octobre 2016, il n'a jamais pu ou su revêtir le costume de président, malheureusement trop large pour lui. En dépit de son élection il ne s'est jamais départi de son rôle de chef de parti politique avec des promesses vaines, des déclarations à l'emporte pièce a l'image de son message subliminal a l'adresse des " travailleurs ". Il revendique être le père de tous les Libanais mais il n'a jamais su se hisser à la hauteur de la fonction qu'il occupe, son bilan est considéré comme le plus catastrophique de l'histoire contemporaine du Liban , plutôt que de défendre son peuple ses idées sont motivées par une ambition personnelle qui est d'assurer sa succession par son gendre devenu persona non grata a travers quasiment toute la planète et l'on apprend à cela le fait qu'il piétine la constitution.

    c...

    03 h 17, le 04 mai 2021

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