Le projet d'amendement est désormais entre les mains de Aoun

Après la signature, par les deux ministres concernés, du projet d'amendement du décret 6433, qui prévoit la possibilité de réviser les frontières de la Zone économique exclusive libanaise et de les améliorer, sur fond de litige à la frontière sud avec Israël autour de l'exploitation des hydrocarbures offshore, le Premier ministre sortant, Hassane Diab, a transmis lundi à la présidence de la République son approbation de cette procédure au chef de l'Etat, Michel Aoun. Le chef de l'Etat doit désormais étudier le dossier et trancher : soit il accorde une approbation exceptionnelle à ce décret itinérant, qui pourrait alors être promulgué après la signature de Baabda et du Grand Sérail, étant donné que le gouvernement Diab est uniquement chargé de l'expédition des affaires courantes et ne peut pas se réunir pour approuver le texte ; soit il juge que ce dossier sensible nécessite une réunion du cabinet. En optant pour cette tournure d'"approbation exceptionnelle" du décret, Hassane Diab, qui refuse de convoquer un Conseil des ministres extraordinaire, jette ainsi la balle dans le camp de Baabda. Ces développements interviennent alors que l’émissaire américain David Hale arrive dans la nuit de mardi à mercredi à Beyrouth pour une visite de plusieurs jours lors de laquelle il devrait évoquer, entre autres, le dossier du litige frontalier avec les dirigeants du pays.

Le décret et les amendements
Le projet de décret d'amendement du décret 6433 datant de 2011, paraphé lundi par les ministres sortants des Travaux publics et des Transports, Michel Najjar, et de la Défense, Zeina Acar, corrige la carte transmise à l’ONU durant cette année, en prenant en compte une note du commandement de l’armée qui rectifie le tracé frontalier maritime en y ajoutant une superficie supplémentaire de 1 430 km2 qui revient de droit au Liban.

Jeudi dernier, Hassane Diab avait présidé une réunion consacrée à l'examen de cette question et avait alors plaidé pour accélérer la résolution de ce dossier, tout en insistant sur un consensus interne avant de signer tout amendement. Une délégation de l'armée avait fourni un compte rendu détaillé du dossier, et la ministre sortante de la Défense avait confirmé l'approbation du projet de décret (d'amendement du décret 6433) qu'elle avait soumis, en date du 24 février dernier, au Premier ministre sortant. Le nouveau décret, avait alors précisé la ministre de la Défense, doit être transmis aux Nations unies et devenir le document officiel de référence en la matière du gouvernement libanais. "Il a déjà été approuvé par le ministère des Affaires étrangères, celui de l’Energie et de l’Eau, ainsi que par le commandement de l’armée et le service ad hoc du ministère de la Justice. Il doit encore être contresigné par la présidence du Conseil et le ministère des Transports (qui a signé aujourd'hui, ndlr), les autorités qui avaient adressé en 2011 le premier document à l’ONU", avait souligné le ministère de la Défense. La signature du ministère de la Défense lui sera ajoutée, "compte tenu de l’importance du rôle joué par l’armée dans la délimitation du tracé des frontières maritimes".

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Le Liban et Israël ont entamé en octobre 2020 des négociations indirectes au QG de la Finul, sous le double parrainage de l’ONU et des États-Unis, dans le but de délimiter leurs ZEE respectives, en prévision de l’exploitation par le Liban de ses réserves gazières. Au départ, ces discussions avaient été engagées en vue du partage d’une surface disputée de 860 km² seulement. Les amendements introduits se sont faits sur la base d’études topographiques de haute précision établies par l’armée en 2018. Les négociations ont été suspendues lorsque le Liban est revenu sur son plan de départ en réclamant, en plus des 860 km² sollicités, une zone d’exploitation qui engloberait 1 430 km² supplémentaires. Les pourparlers attendent l’homologation par l’ONU du nouveau tracé officiellement établi par le Liban, dont l’amendement préparé par Mme Acar est la dernière étape.

La réaction d’Israël
Ne tardant d'ailleurs pas à réagir à la signature du décret d'amendement par M. Najjar et Mme Acar, le ministre israélien de l'Energie, Yuval Steinitz, a affirmé que cela "déroutera les pourparlers au lieu de contribuer à aboutir à une solution commune", rapporte l'agence Reuters. "Les mesures unilatérales libanaises auront, évidemment, pour réponse des mesures unilatérales israéliennes", a-t-il ajouté dans un communiqué, sans plus de précisions. Selon des propos repris par plusieurs médias locaux et israéliens, M. Steinitz a ajouté que "ce n'est pas la première fois, au cours des vingt dernières années, que le Liban modifie ses cartes maritimes à des fins de propagande. En faisant cela, ils se font obstacle à eux-mêmes". "Alors que d'autres pays de la région comme Israël, l'Egypte et Chypre développent depuis des années leurs champs gaziers pour assurer la prospérité de leurs citoyens, les Libanais sont à la traîne et préfèrent lancer des déclarations fougueuses qui ne mèneront à rien".

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Lundi dans la journée, M. Najjar avait été le premier à apposer sa signature sur le document à l'issue d'une réunion au ministère des Travaux publics entre le ministre des Transports, des officiers de l'armée libanaise impliqués dans les négociations ainsi que des responsables au sein de la Direction du transport terrestre et maritime. Alors qu'il avait été accusé par certains de vouloir tergiverser sur ce sujet après avoir demandé du temps pour examiner le projet, il a tenu une conférence de presse pour se défendre de ces accusations, estimant que la polémique visait la formation politique à laquelle il appartient, le courant Marada du leader chrétien Sleiman Frangié, allié du Hezbollah. M. Najjar s'est dit étonné que la question de trancher un dossier d'une telle importance lui échoit, estimant que c'est au ministère de l'Energie, détenu par un ministre proche du Courant patriotique libre de Gebran Bassil, que la décision de signer le décret aurait dû revenir. "Un décret de cette importance, je ne peux pas le signer sans avoir demandé au préalable une étude sérieuse, avec tout le respect que je dois à l'armée et l'étude qu'elle a menée", a-t-il estimé, rappelant avoir pris son temps car "il s'agit d'un gouvernement d'expédition des affaires courantes au sens strict du terme, et nous ne voulons pas porter atteinte à la Constitution". "On m'a alors accusé de vouloir tergiverser, mais il n'en est rien. On ne peut pas lancer des accusations et juger les gens dans les médias comme cela. Chacun a des responsabilités à assumer, notamment moi. Il faut être prudent dans ce genre d'affaires. J'ai demandé un délai de deux ou trois jours, afin de transmettre le dossier à la Direction du transport terrestre et maritime", a expliqué Michel Najjar.

"Ce dossier n'est pas politique. Nous nous comportons avec professionnalisme. Et toute question qui a trait à la souveraineté du Liban est sacrée. Nous avons simplement insisté à avoir une étude de l'armée et une autre de la Direction du transport terrestre et maritime", s'est défendu M. Najjar. Toutefois, il a semblé se contredire quelques instants plus tard, en affirmant que cette polémique "a pour but de mettre dans l'embarras le courant politique auquel j'appartiens". "Je suis fier d'appartenir à ce courant", a-t-il insisté, tout en répétant que le dossier n'est pas politique. Pour lui, "cette polémique occulte le vrai problème: nous avons besoin d'un nouveau gouvernement. Tout ce que nous faisons actuellement n'est qu'une fuite en avant. Il est temps que chacun assume ses responsabilités", a-t-il conclu. Il a refusé toutefois de nommer ceux qui veulent embarrasser sa formation politique, malgré l'insistance des journalistes.

Une pétition circulait déjà au Liban en vue d'appeler à la signature de l'amendement du décret 6433. Sur Twitter, depuis dimanche, le mot-dièse #Signe_Najjar était en tête des tendances, ce qui montre que cette question était largement débattue par les internautes sur le réseau social.