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Société - Justice

Le TSL fixe au 16 juin la date provisoire d’ouverture du procès Ayache

Le TSL fixe au 16 juin la date provisoire d’ouverture du procès Ayache

Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a fixé au 16 juin la date provisoire d’ouverture du procès dans l’affaire Ayache, qui porte sur trois attentats perpétrés contre l’ancien député Marwan Hamadé, l’ancien secrétaire général du Parti communiste libanais (PCL) Georges Haoui et l’ex-ministre Élias Murr, les 4 octobre 2004, 21 juin 2005 et 12 juillet 2005, respectivement.

L’affaire porte le nom de Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, reconnu coupable dans l’attentat ayant tué Rafic Hariri le 14 février 2005. L’enquête n’a pas établi de lien direct avec les dirigeants du Hezbollah ou le régime syrien, mais a consacré le caractère « politique » du crime. Salim Ayache a été condamné à la prison à perpétuité dans cette affaire. Dans le cadre de ce procès, le TSL avait annoncé le 13 janvier débuter la phase d’appel.

Selon le texte, la décision de la date d’ouverture du procès dans l’affaire Ayache a été émise après consultation de l’accusation, la défense, des représentants légaux des victimes et du juge président de la chambre de première instance. Toujours selon le communiqué, « dans l’intervalle, le juge de mise en état continuera de remplir activement son mandat en prenant toutes les mesures nécessaires à la préparation d’un procès équitable et rapide ». « L’affaire sera ensuite transmise à la chambre de première instance qui fixera la date définitive du procès », ajoute encore le communiqué du TSL.

Le tribunal rappelle que l’acte d’accusation contre Salim Ayache retient cinq chefs d’accusation : « Complot en vue de commettre un acte de terrorisme, association de malfaiteurs, commission d’actes de terrorisme, homicide intentionnel avec préméditation de Ghazi Abou-Karroum, Georges Haoui et Khaled Moura, et tentative d’homicide intentionnel avec préméditation d’Élias Murr, Marwan Hamadé ainsi que de 17 autres personnes. »

Le TSL rappelle aussi qu’il « a été établi que ces attentats présentaient un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005 qui a causé la mort de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et a fait de nombreuses autres victimes ». L’affaire est actuellement en phase de mise en état.

La décision du juge de mise en état intervient au lendemain de celle du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, de renouveler le mandat du TSL pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 1er mars 2021.


Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a fixé au 16 juin la date provisoire d’ouverture du procès dans l’affaire Ayache, qui porte sur trois attentats perpétrés contre l’ancien député Marwan Hamadé, l’ancien secrétaire général du Parti communiste libanais (PCL) Georges Haoui et l’ex-ministre Élias Murr, les 4 octobre 2004, 21 juin 2005 et 12...

commentaires (1)

stupidite inagalee sauf par celle de toute notre crasse politique que payer aussi cher ,ET surtout laisser croire et esperer des resultats quelconques de ce TSL. un tribunal qui a la base lui etait INTERDIT de condamner partis politiques, et etats. comme quoi des energumenes independants auraient pu etre les responsables de cet assassinat.ALORS de grace assez . Bye Bye Birdy. go home TSL.

gaby sioufi

12 h 24, le 27 février 2021

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Commentaires (1)

  • stupidite inagalee sauf par celle de toute notre crasse politique que payer aussi cher ,ET surtout laisser croire et esperer des resultats quelconques de ce TSL. un tribunal qui a la base lui etait INTERDIT de condamner partis politiques, et etats. comme quoi des energumenes independants auraient pu etre les responsables de cet assassinat.ALORS de grace assez . Bye Bye Birdy. go home TSL.

    gaby sioufi

    12 h 24, le 27 février 2021

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