La longue lutte pour les droits de la femme libanaise

Cent ans après la proclamation de l’État du Grand Liban, nous nous devons de saluer les sacrifices consentis et les actions accomplies par les pionnières en vue d’instaurer l’égalité des genres. À chacune d’entre elles, qui ont surmonté les défis, qui sont arrivées aux positions les plus élevées partout dans le monde et qui ont jeté les bases des changements positifs actuels et à venir, nous rendons hommage. En souvenir de leurs parcours, nous rappellerons en quelques lignes les principales avancées qui ont marqué l’évolution du statut de la femme au Liban depuis 1920 au niveau du droit comme sur les plans culturel et social, politique et économique. Ces avancées avaient bénéficié du climat culturel favorable aux réformes sociales et à l’instruction des filles qu’avait induit la Nahda, le mouvement de renaissance culturelle arabe au début du siècle dernier.

En 1953, la femme libanaise a obtenu après plusieurs années de lutte le droit de voter et de se présenter aux élections. Auparavant, aux yeux de la société, la femme n’était pas qualifiée pour exprimer une opinion politique.

En 1959, l’égalité entre les femmes et les hommes était reconnue pour le droit à l’héritage pour les non-mahométans, et en 1963, un tabou était rompu : pour la première fois, une femme entrait au Parlement libanais.

En 1969, la magistrature accueillait la première femme juge. La femme se posait ainsi comme gardienne des droits et des libertés. Son image dans l’imaginaire populaire évoluait.

En 1974, la femme libanaise acquérait le droit de voyager sans l’autorisation de son mari, et son droit de se déplacer librement hors des frontières était ainsi consacré.

En 1993, le témoignage de la femme dans les affaires foncières était reconnu, et en 1994, la femme mariée était autorisée à pratiquer des activités commerciales sans l’autorisation de son mari. Le législateur et à sa suite la société reconnaissaient la capacité des femmes à gérer et à disposer de leurs biens.

En 1994, les femmes membres du corps diplomatique ayant épousé des étrangers ont obtenu le droit de conserver leurs postes, alors qu’elles étaient auparavant transférées à l’administration centrale.

L’année 1996 a été marquée par la ratification par le Liban de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la Cedaw) en vertu de la loi 572/96. La convention définissait les principes internationaux relatifs aux droits des femmes, reconnaissait aux femmes des droits égaux à ceux des hommes et indiquait les mesures à prendre pour garantir que les femmes jouissent de leurs droits. Cependant, le Liban a émis des réserves sur certains articles de la convention, dont la clause relative à l’octroi aux femmes des mêmes droits que les hommes en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants et des mêmes droits au niveau du mariage et de la famille. Ces réserves entravent jusqu’à aujourd’hui la lutte contre la discrimination à l’encontre des femmes.

La Commission nationale

En 1995, le Liban s’est associé à la déclaration de Beijing et à l’adoption du programme d’action établi par la quatrième conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue en Chine.

En 1998, la Commission nationale de la femme libanaise fut créée à la suite des recommandations de la conférence de Beijing pour mettre en place des mécanismes nationaux pour les affaires de la femme et l’amélioration de son statut. La commission remplit aujourd’hui un rôle consultatif auprès de la présidence du Conseil des ministres et des administrations publiques, et un rôle de coordination auprès des départements administratifs, des organisations de la société civile et des organisations internationales. Elle est également habilitée à mettre en œuvre des projets et des programmes et à établir des stratégies d’action.

En 2002, la Caisse nationale de Sécurité sociale a reconnu à la femme assurée ayant des enfants à charge le droit de faire bénéficier ses enfants des allocations familiales.

En 2011, les circonstances atténuantes n’ont plus été prises en compte dans les jugements rendus dans les cas de crimes dits « d’honneur ». La même année, les hommes et les femmes ont été reconnus égaux pour ce qui a trait aux exonérations fiscales relatives aux impôts sur la succession et sur le revenu.

En 2014, le Parlement a prolongé le congé de maternité jusqu’à dix semaines. De plus, après une longue lutte qui a duré des années, la loi 293 a été adoptée pour protéger les femmes et les membres de la famille de la violence domestique. Un grand pas était ainsi accompli dans le combat contre les violences perpétrées contre les femmes.

Une ligne verte

En 2017, l’article 522 du Code pénal accordant au violeur une exemption de peine s’il venait à épouser sa victime a été aboli. Cet article de loi sanctionnait à vie la victime du viol en l’obligeant à épouser son violeur. Cependant, cette disposition n’a pas disparu définitivement de la loi. Elle reste applicable si le viol n’est pas établi, dans les cas où la fille mineure a dépassé les 15 ans. Cette même année, les conditions de candidature de la femme aux élections municipales ont été modifiées, lui permettant désormais de se présenter aux élections dans sa ville natale même après son mariage et le changement du lieu de son registre d’état civil.

En 2018, la ligne verte (hotline) 1745 des Forces de sécurité intérieure a été inaugurée pour recevoir les plaintes portées par la victime elle-même ou par tout autre témoin attestant d’un cas de violence domestique.

En 2019, les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes en cas de faillite du mari étaient abolies.

En 2020, les femmes ont pour la première fois constitué 30 % du gouvernement libanais. Pour la première fois aussi dans un pays arabe, une femme était nommée ministre de la Défense. Le gouvernement précédent comptait, quant à lui, parmi ses membres la première femme arabe ministre de l’Intérieur.

Le quota féminin

Aujourd’hui, la Commission nationale de la femme libanaise œuvre en coopération étroite avec divers ministères, administrations publiques, organisations de la société civile ainsi qu’avec les agences des Nations unies, en vue d’éliminer les discriminations contre les femmes au niveau des lois et des politiques gouvernementales comme au niveau des pratiques sociales.

La commission cherche également, malgré une opposition déclarée d’un nombre de parlementaires, à interdire le mariage des mineures. Cette position se heurte aux dispositions des lois communautaires qui régissent le statut personnel des Libanais.

En vue d’assurer une représentation plus équitable des femmes au Parlement, elle souhaite faire adopter un quota féminin dans les lois électorales parlementaires et municipales afin de faciliter l’accès des femmes aux positions leur permettant de participer à la prise de décision politique, condition nécessaire à tout changement réel. La Commission nationale cherche aussi à amender la loi sur la Sécurité sociale afin d’assurer la parité entre les hommes et les femmes.

Compte tenu de l’injustice dont les femmes libanaises mariées à des étrangers et leurs enfants sont victimes, la Commission nationale de la femme libanaise appelle à l’amendement de la loi sur la nationalité, afin de reconnaître le droit des femmes à transmettre leur nationalité à leurs enfants, et afin de reconnaître ainsi leur pleine citoyenneté. Elle a élaboré à cet effet un texte de loi qu’elle a transmis au gouvernement.

Parmi les groupes les plus vulnérables

L’intégration de la notion du genre dans les programmes d’enseignement scolaire et universitaire ainsi que dans les institutions publiques reste l’une des priorités de l’action de la Commission nationale de la femme libanaise, car l’éducation et la culture ont un impact direct sur la modification de l’image stéréotypée des femmes et sur la réalisation de l’égalité des genres.

Du fait des crises, défis et difficultés locaux et régionaux auxquels le Liban fait face, les femmes restent parmi les groupes les plus vulnérables à ces crises et à leurs répercussions.

Force est de relever dans ce cadre qu’au cours des périodes de confinement décrétées pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les plaintes reçues par les Forces de sécurité intérieure pour des cas de violences domestiques ont augmenté de près de 51 %. Pour faciliter les démarches judiciaires des victimes, la commission est parvenue à faire adopter des mesures procédurales exceptionnelles.

Enfin, il convient de souligner qu’un progrès a été accompli au cours des deux dernières années avec l’adoption par le Conseil des ministres, en septembre 2019, du plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur la femme, la paix et la sécurité. Ce plan a été élaboré par la Commission nationale de la femme libanaise en collaboration avec les ministères et les administrations concernés avec le soutien des agences des Nations unies.

La résolution 1325 de l’ONU adoptée en 2000 vise à garantir la participation des femmes dans divers domaines et à les protéger. Elle définit leurs droits dans le contexte de la prévention des conflits, et la période de reconstruction et de développement post-conflit. La Commission nationale a déjà entamé la mise en œuvre du plan d’action pour l’application de cette résolution.

Aux premières lignes

Malgré les difficultés auxquelles elles font face, et grâce à leur détermination, les femmes libanaises ont réalisé des succès remarquables dans les domaines de la justice, du droit et de l’enseignement universitaire, où leur participation a atteint le taux de 50 %. Elles constituent aussi environ 70 % des pharmaciens, 25 % des médecins et 30 % des ambassadeurs du Liban à l’étranger. Durant les dernières années, le nombre de femmes dans les rangs de l’armée et des forces de sécurité a considérablement augmenté dans les divers domaines administratifs et opérationnels.

D’autre part, les femmes n’épargnent aucun effort pour se placer aux premières lignes lorsqu’il s’agit de défendre notre société. Tel a été le cas lors de leur participation massive aux équipes de secours à la suite de l’explosion du port de Beyrouth, le 4 août 2020, sans compter leur omniprésence au sein du corps infirmier des hôpitaux soignant les malades victimes de la pandémie.

Cependant, le statut des femmes libanaises reste précaire en comparaison avec celui des femmes dans d’autres pays. Cela doit nous inciter, et inciter nos législateurs et nos forces politiques, à un changement rapide.

En conclusion, il est certain que toute avancée législative et sociétale accomplie par les femmes libanaises depuis la fondation du Grand Liban jusqu’à aujourd’hui a été difficile à réaliser, mais a été accomplie grâce à une détermination et à une persévérance sans faille. Viendra un jour où les aspirations des femmes libanaises se réaliseront ! Toutefois, nous regrettons les années gaspillées en vue de la lutte pour l’obtention de droits humains fondamentaux. Si seulement nous pouvions mettre à profit les prochaines années pour mobiliser nos capacités et œuvrer à faire progresser notre société sur les plans culturel, social, politique et économique, afin que notre pays redevienne un pays de prospérité et de culture, cent ans après la fondation de son État.

Claudine AOUN

Présidente de la Commission nationale de la femme libanaise