France : un Algérien, dont l'expulsion était annulée, "arbitrairement enfermé" deux mois

Un ressortissant algérien a été "arbitrairement enfermé" en centre de rétention pendant 56 jours près de Paris alors que sa procédure d'expulsion avait été annulée en justice, ont alerté lundi plusieurs associations d'aide aux migrants, qui dénoncent un "acharnement de l'administration".

"Monsieur B." a été placé le 2 novembre 2020 dans le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, accolé à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, dans l'attente de son expulsion, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Le 7 décembre, cette mesure a été annulée par le tribunal administratif de Melun, ce qui aurait dû conduire à sa remise en liberté "la rétention ne pouvant légalement se justifier que pour exécuter la mesure d'éloignement", écrit dans un communiqué l'Observatoire de l'enfermement des étrangers, qui regroupe des associations comme La Cimade ou le Syndicat des avocats de France.

"Pourtant, Monsieur B. subira 56 jours de rétention supplémentaires, jusqu'à sa libération le 31 janvier, à l'expiration du délai maximal prévu par la loi", soit 90 jours, une détention "manifestement illégale", poursuit l'OEE.

Son maintien en rétention découle de deux appels successifs, de la préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Cour d'appel de Paris, de décisions de justice qui "ne respectent pas les textes", s'inquiète auprès de l'AFP David Rohi, responsable de la rétention à La Cimade, une association d'aide aux clandestins, redoutant des "privations de liberté arbitraires".

Preuve que le maintien en rétention était abusif, juge La Cimade, le ressortissant algérien libéré dimanche a depuis été convoqué par la même préfecture "pour se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour". En 2020, le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière a chuté de 51% sous l'effet des restrictions liées à la pandémie du Covid-19.