Autorité nationale de transparence de la vie publique

Il est vrai que le Liban a été marqué depuis son indépendance par le trafic d’influence et le clientélisme, plus particulièrement durant le mandat du président Béchara el-Khoury, ce qui a finalement abouti à la démission de ce dernier en 1952. Toutefois, ce qui s’est passé depuis les accords de Taëf est beaucoup plus dangereux, car l’exercice du pouvoir s’est transformé en un partage des intérêts et bénéfices entre les dirigeants aux dépens de l’État et du peuple. Les signes extérieurs de richesse sont devenus flagrants chez de nombreux, sinon tous les politiciens, fonctionnaires, militaires, banquiers et tous ceux qui détenaient ne serait-ce qu’un iota de pouvoir. Si nous voulons vraiment lutter contre la corruption généralisée, il faut que tous ceux qui ont exercé le pouvoir, quel qu’il soit, rendent compte de leurs actes, et cela passe inévitablement par la transparence.

Aussi proposons-nous de voter une loi instituant une autorité nationale de transparence de la vie publique composée de personnes intègres et compétentes de diverses disciplines : juges, avocats, experts-comptables, etc., dont la tâche est d’examiner le patrimoine de toute personne ayant exercé une fonction publique : politique, militaire, judiciaire, administrative, directeur général, conservateur de registre foncier ou de commerce, hauts fonctionnaires des douanes ou portuaires, Banque du Liban, etc.

La mission de l’autorité nationale de transparence sera d’examiner le patrimoine de toute personne ayant exercé une fonction publique entre 1990 et 2020, et de vérifier la source de sa richesse, si celle-ci existe, d’après une comparaison qu’elle fait entre leurs revenus légitimes de cette période et leur patrimoine actuel : les biens mobiliers et immobiliers, comptes bancaires et autres actifs qu’ils possèdent, ainsi que ceux des membres de leur famille au Liban et à l’étranger, mais aussi les biens immobiliers enregistrés aux noms de leurs proches parents ou partisans.

Cette loi doit expressément prévoir que cette autorité accomplit sa mission nationale sans aucune limitation par le secret professionnel ou bancaire, ni par aucune immunité ni par aucun autre obstacle juridique de quelque nature qu’il soit.L’objectif de cette autorité nationale de transparence est de récupérer des fonds publics au profit du Trésor libanais en la dotant du droit de transiger avec les personnes concernées afin de récupérer le plus gros montant possible de fonds publics dans les plus brefs délais, selon des critères objectifs qui seront à établir par l’autorité nationale de transparence après sa formation.

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