Les notaires du Liban et de France renouvèlent leur accord de partenariat

Le Conseil des notaires libanais et le Conseil supérieur du notariat français (CSN) viennent de reconduire leur accord de partenariat, en marge du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris (8-10 octobre). L’accord a été renouvelé en présence, côté français, de Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat français (CSN), et côté libanais, d’une délégation comprenant la directrice du ministère de la Justice, Rola Jadayel, le président du Conseil des notaires libanais (CNL), Joseph Béchara, et le président de la caisse mutuelle d’entraide des notaires libanais, Imad Slim. Ont également assisté à la cérémonie de renouvellement du protocole Rami Adwan, ambassadeur du Liban en France, et Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, présidente du groupe d’amitié France-Liban.

Cette reconduction d’une durée de deux ans vient après l’expiration d’un premier protocole signé en août 2018 au Liban, marqué de plusieurs déplacements et visites entre les deux associations, de la signature de protocoles de collaboration et d’échange, d’ententes sur la formation continue des notaires libanais et d’un appui au projet de la réforme foncière au Liban.

Assistance concrète

Dans un discours prononcé à cette occasion, le président du CSN, Me Humbert, a affirmé que le notariat français ne pouvait assister, les bras croisés, au drame vécu en ce moment par les Libanais, et que le notariat français « sera au rendez-vous d’une assistance concrète qui répondra aux besoins du notariat libanais dans une période extraordinairement compliquée ». Pour sa part, le président du CNL, Me Joseph Béchara, a remercié le ministère de la Justice et son titulaire, Marie-Claude Najm, pour leur soutien sans faille à la profession, expliquant les démarches entreprises par les notaires libanais en coordination avec le bâtonnier de Beyrouth, Melhem Khalaf, pour soutenir les citoyens ayant engagé des poursuites judiciaires contre l’État et réclamant d’être dédommagés après l’explosion du port de Beyrouth le 4 août.

Devenu 27e membre de l’Association du notariat francophone et 88e membre de l’Union internationale des notaires, le Conseil des notaires libanais, confronté à l’ère numérique que la crise sanitaire du Covid-19 a précipitée, s’active sans relâche pour accéder aux standards des notaires européens et internationaux, a insisté son président. Le renouvellement de l’accord de coopération a pour principal objectif la poursuite de la coopération entre les deux pays en matière de réforme foncière, ainsi qu’une collaboration accrue dans le domaine du numérique afin d’essayer d’introduire « l’acte authentique électronique » au nombre des actes établis par les notaires libanais.

Pour sa part, la directrice du ministère de la Justice, la juge Rola Jadayel, s’est félicitée de l’étroite coopération qui s’est établie entre le ministère de la Justice et le CNL. Elle a également relevé, subsidiairement, l’importance de la francophonie au Liban, dans une interview vidéo accordée au journaliste Alain Grumberg pour le magazine Futuring Press. D’où le projet en cours pour la création au Liban d’un master en droit notarial.

À la suite de la signature, les deux notariats ont réaffirmé, dans une déclaration commune, « leur pleine et entière solidarité et leur volonté de contribuer à l’effort de reconstruction et de modernisation du Liban, ainsi qu’à la sécurité juridique et à la paix sociale ».