Enquête FinCEN : les banques libanaises ne sont pas inquiètes

Révélées le week-end dernier, les conclusions de l’enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), portant sur des montants spectaculaires d’argent sale qui ont transité durant des années par les plus grandes banques du monde, ont fait plonger les valeurs boursières de plusieurs établissements de renommée mondiale et relancé le débat sur l’efficacité des garde-fous actuels en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Bien que les noms de 21 établissements libanais apparaissent sur les différents documents produits par les enquêteurs, plusieurs sources proches de la filière – toutes restées anonymes compte tenu de la sensibilité du dossier – considèrent que le secteur n’a pas à s’inquiéter des éventuelles retombées de l’affaire. « S’il y avait eu quelque chose de sérieux, l’OFAC (le département du Trésor américain chargé du contrôle financier et qui impose généralement des sanctions ou des pénalités en cas d’irrégularités constatées, NDLR) se serait manifesté depuis longtemps », a jugé auprès de L’Orient-Le Jour une source proche de l’Association des banques du Liban (ABL), laquelle n’a d’ailleurs pas réagi depuis le week-end. Une autre source considère que les banques ont des dossiers plus urgents à gérer, citant les importants problèmes de liquidités qui entravent leur capacité à transférer de l’argent à l’étranger, en plein contexte de grave crise économique, financière et institutionnelle.

Transactions en dollars

Menée par 108 médias internationaux issus de 88 pays, l’enquête qui a duré 16 mois s’est basée sur des milliers de « rapports d’activité suspecte » (SAR en anglais) adressés aux services de la police financière du Trésor américain, FinCEN, par des banques du monde entier. Concrètement, une banque envoie un SAR à la FinCEN quand elle a un doute sur une transaction en dollars que les informations envoyées par le ou les autres établissements n’ont pas permis de dissiper. Pour les transferts libellés dans d’autres monnaies, le même type d’alerte peut être envoyé par une banque à l’autorité compétente du pays où elle est établie – la Commission spéciale d’investigation (SIC) en ce qui concerne le Liban.

« Généralement, la banque qui effectue un transfert à l’étranger doit avoir collecté toute une série d’informations concernant son client et les motifs de la transaction, afin de pouvoir les fournir à sa banque correspondante si cette dernière le demande. La banque correspondante juge au cas par cas et peut être amenée à le faire si elle possède des éléments qui la poussent à demander plus de renseignements aux banques qui se situent au départ et à l’arrivée de la transaction », explique une source bancaire. « Si ces dernières ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées, il y a déjà un problème. Idem si elles n’ont pas elles-mêmes bloqué une transaction jugée suspecte par la correspondante », ajoute-t-elle.

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Pour en revenir à l’enquête, l’ICIJ a considéré que les SAR étudiés avaient établi un faisceau d’éléments permettant d’avancer que les établissements visés ont, « malgré les avertissements » de leurs employés, fait transiter de l’argent issu de « profits des guerres meurtrières contre la drogue », de « fortunes détournées des pays en développement » ou encore « d’économies (…) volées dans le cadre d’une pyramide de Ponzi ». L’enquête ne porte que sur des transactions en dollars américains. C’est le média américain Buzzfeed qui avait mis la main sur ces documents « compilés par les banques, partagés avec le gouvernement, mais gardés hors de la vue du public » en 2019, avant de les partager avec l’ICIJ.

La FinCEN a de son côté déclaré sur son site web le 1er septembre être au courant que plusieurs médias avaient l’intention de publier des articles « basés sur des SAR divulgués illégalement, ainsi que d’autres documents gouvernementaux sensibles, datant de plusieurs années ». Elle a de plus rappelé que « la divulgation de SAR non autorisée est un crime qui peut impacter la sécurité des États-Unis, compromettre les enquêtes judiciaires en cours et menacer la sûreté et la sécurité des personnes et institutions (financières ou bancaires, NDLR) qui envoient de tels rapports ». L’instance, qui répertorie le nombre de SAR envoyés sur son site depuis 2014 (sans autre détail que la catégorie d’établissements qui les ont adressés), a ajouté avoir informé le département de Justice américaine et le bureau de l’Inspection générale (Office of Inspector General) du département du Trésor américain. La FinCEN est en principe habilitée à communiquer des informations relatives à des SAR aux organisations membres du groupe Egmont, dont fait partie la Commission spéciale d’investigation (SIC) libanaise.

Banques correspondantes

L’enquête, dans sa globalité, porte sur 2 000 milliards de dollars de transactions douteuses répertoriées de 1999 à 2017, l’essentiel d’entre elles étant entre 2011 et 2017. Ces résultats ne se basent que sur le contenu de 0,02 % de l’ensemble des SAR qui ont été reçus par la FinCEN sur la période étudiée. Dans le détail, les enquêteurs ont tracé pour 1 310 milliards de dollars de virements suspects pour Deutsche Bank, 514 milliards pour JPMorgan Chase, 166 milliards pour Standard Chartered Bank, 64 milliards à Bank of New York Mellon, 21 milliards pour Barclays Plc et 4,4 milliards pour HSBC, en ne comptant que les six banques qui ont le plus envoyé de SAR durant cette période. Une partie des établissements épinglés sont les banques correspondantes de plusieurs banques libanaises, comme Deutsche Bank, The Bank of New York Mellon Corp, Barclays Plc, Standard Chartered Plc, JP Morgan Chase & Co et Valley National Bank.

Les établissements libanais cités dans les documents qui circulent depuis ce week-end sont, eux, répartis entre deux tableaux. Un premier qui liste la banque correspondante qui a émis le SAR, celle qui a effectué le transfert, celle qui l’a réceptionné, le montant de ce dernier, les dates correspondantes et le nombre de transactions effectuées. Il n’y a en revanche aucune information sur l’identité du client sur ce tableau, même si l’ICIJ a publié certains détails sur son site. Le second tableau répertorie uniquement les connexions entre les banques correspondantes et celles qui ont ordonné et reçu le virement.

Contacté, l’ICIJ a expliqué que les banques correspondantes qui remplissent ces SAR « sont libres de le faire de la façon dont elles le souhaitent ». Ainsi, certaines banques correspondantes peuvent mettre par écrit les détails des données décrivant la transaction et d’autres peuvent décider d’indiquer qu’il y a eu des transactions entre ces banques, sans fournir plus de précision, ce qui explique l’existence des deux listes distinctes. Ainsi, certaines banques sont soit listées dans l’un ou l’autre des fichiers, soit dans les deux.

Ces précisions permettent de tirer deux conclusions: les banques qui figurent dans le second tableau ont également fait l’objet de SAR qui visent certaines transactions dont les montants ne sont donc pas connus, et les informations contenues dans les deux tableaux qui ont circulé permettent uniquement de dire que tel ou tel établissement a fait l’objet d’un SAR, donc de simples soupçons de la part de la banque correspondante. En revanche les documents qui n’ont pas été publiés par l’ICIJ lui auraient permis d’identifier 20 personnalités et familles qui auraient fait transiter de l’argent sale – dont aucune au Liban ou dans la zone MENA.

Cas du Liban

La liste des 21 établissements libanais inclut des banques qui ont quitté le marché depuis des années (Gazprom Bank et National Bank), voire certaines qui ont changé d’actionnariat et de nom (Audi-Saradar, qui s’est par exemple scindée en deux groupes distincts, Bank Audi et Saradar Bank).

Certaines banques se trouvent dans les deux listes, certaines dans l’une des deux, dépendamment de la façon dont le SAR a été rempli au préalable. Ainsi, dans la liste de transactions, montrant la date et le montant des transactions effectuées, se trouvent 14 banques: Fransabank, SGBL, Bank Audi, Audi Private Bank, Byblos Bank, Bank Audi Saradar Group, Crédit Libanais, Bank of Beirut (BoB), al-Mawarid, First National Bank, CSCBank ainsi que Gazprombank-Invest et National Bank. Certaines banques libanaises possèdent des filiales à l’étranger qui sont indépendantes de la banque libanaise et sont également incluses dans la liste: BLOM Bank Jordanie, France et Émirats arabes unis (certaines transactions concernent des transferts depuis BLOM France à BLOM Émirats arabes unis, soit donc une transaction interne au groupe), BankMed Suisse et Bank Byblos Chypre (3 banques). De plus, certaines banques étrangères possédant des filiales au Liban sont également nommées: BML (Émirats), Arab Bank PLC (Émirats), National Bank of Kuwait (Koweït), al-Baraka (Turquie, Égypte), Citibank (Royaume-Uni, Émirats, États-Unis, Afrique du Sud, Hong Kong, Taïwan, Singapour, Allemagne, Pologne, Indonésie, Japon, Espagne), Société Générale Private Banking (Suisse) et Société Générale (Suisse, France, Pologne, Chypre, Roumanie), soit 7 banques.

Il existe également des banques qui apparaissent dans la liste de connexions, indiquant ainsi qu’il y a eu des transferts suspects, mais que la banque qui les a rapportés n’a ni indiqué le montant ni la date de la transaction, la rendant difficile à tracer. Les banques libanaises sont Fransabank, Bank Libano-Française, BLC, BLOM, BankMed, Bank Audi, Audi Private Bank, BBAC, Byblos, Fenicia, Bank of Beirut, al-Mawarid, First National Bank, soit 13 banques. Les filiales des banques libanaises sont BLOM Bank (France, Émirats, Jordanie), Bank of Beirut (Chypre) (2 banques). Les filiales de banques étrangères établies au Liban sont BML (Émirats), Arab Bank PLC (Jordanie), National Bank of Kuwait (Koweït), Habib Bank Limited (Émirats, Pakistan), Arab African International Bank (Émirats), al-Baraka (Turquie, Égypte, Pakistan), Qatar National Bank (Égypte), Société Générale (Chypre, Suisse, France) et Société Générale Private Banking (Suisse), soit 9 banques.

À noter qu’aucune des banques citées n’est inscrite à l’OFAC. Les banques listées dans la FinCEN sont celles sur lesquelles pèsent des soupçons de blanchiment d’argent. Les transactions sortantes du Liban ont été effectuées entre 2010 et mai 2015 par les banques libanaises, et les entrantes entre 2010 et janvier 2016.

L’ensemble des transactions répertoriées pour les banques libanaises opérant au pays du Cèdre est de près de 100,4 millions de dollars sur la période allant de 2010 à 2015, dont 12,96 millions de dollars à l’entrée et 87,4 millions à la sortie. Un total qui représente des mouvements de capitaux négligeables (0,05 %) par rapport à l’ensemble des montants répertoriés (2 000 milliards de dollars). Le Liban est toutefois classé 4e pays arabe en termes d’entrées de capitaux selon un classement effectué par Forbes. Il se classe donc derrière les Émirats (674,27 millions de dollars), l’Arabie saoudite (63,22 millions de dollars) et Bahreïn (13,19 millions).

Contactés, aucun des établissements libanais cités de près ou de loin dans l’enquête – que ce soit pour des transactions qui seraient passées par eux ou de simples connexions avec des établissements pointés du doigt par les enquêteurs – n’a officiellement réagi. Mais plusieurs sources issues du secteur en général sont venues défendre la probité de certaines enseignes. Selon certaines d’entre elles, « la SGBL n’a jamais reçu une notification pour une SRT (Significant Risk Transfer) de la part de ses correspondantes, à savoir une demande de renseignement sur une transaction jugée suspecte. La banque applique scrupuleusement les règles en matière de conformité et va même au-delà », a assuré une source proche de l’établissement.

Même son de cloche du côté d’une source proche de Byblos Bank, qui a souligné que l’émission d’un SAR visant une transaction donnée ne voulait pas automatiquement dire qu’elle était liée à une activité illicite, mais appelait simplement la FinCEN à effectuer des recherches plus poussées pour écarter ses doutes. « La banque ne pourra pas faire de commentaire concernant l’authenticité de ces rapports relayés par l’enquête et (qui) correspondent à une pratique très commune dans l’industrie bancaire », a ajouté la source.

C’est un discours similaire qu’a tenu l’avocat fiscaliste Karim Daher. « (Les FinCEN files) recensent les activités suspectes. Elles ne se basent sur rien de crédible. » Ses propos rejoignent donc celles de l’ABL, affirmant que si c’était des soupçons réels, l’OFAC s’en serait chargée. « La loi n°44/2015 sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme oblige les banques à un certain nombre de due-diligence (contrôle, NDLR), concernant leurs clients et leurs transactions. Si la justification n’est pas crédible, alors elles informent la SIC. » Il s’agit donc du même mécanisme concernant les SAR envoyés à la FinCEN. L’avocat fiscaliste précise que cette loi n’est pas rétroactive et ne peut donc s’appliquer qu’aux rares transactions révélées par les FinCEN files qui ont eu lieu après le 24 novembre 2015.

Le PDG de FFA Private Bank, Jean Riachi, a enfin considéré mardi sur Twitter que cette affaire devrait inquiéter les personnes politiquement exposées qui ont transféré de l’argent depuis le Liban après le 17 octobre 2019, soit la date du début du mouvement de contestation dirigé contre la classe politique libanaise. Le banquier a souligné que si la SIC n’avait pas été notifiée de ces transferts par les banques libanaises, il reste cependant probable que les banques correspondantes ou les destinataires de tels virements aient de leur côté notifié leurs autorités de régulation respectives.