La justice européenne consacre "la neutralité du net" dans l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne a consacré dans un arrêt mardi le principe d'égalité de traitement et d'accès des contenus en ligne, dit de "neutralité du net".

La Cour considère dans sa décision qu'un fournisseur d'accès ne peut pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès illimité, quand les services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

A l'origine de cette décision, deux offres d'un fournisseur d'accès hongrois, Telenor, ayant pour particularité de ne pas décompter le trafic de données lors de l'accès à certains sites ou services, comme Facebook, Facebook Messenger, Instagram, Twitter, Viber ou Whatsapp, ou à des sites de streaming musical comme Apple Music, Deezer, Spotify et Tidal. Une fois épuisé le volume de données pour lequel ils avaient payé, les utilisateurs pouvaient ainsi continuer à accéder aux services en question, alors que le reste de leur navigation était soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

"De telles offres groupées sont de nature à amplifier l'utilisation des applications et des services privilégiés et, corrélativement, à raréfier l'utilisation des autres applications et des autres services disponibles", souligne la Cour dans son arrêt. Elle considère ainsi que ces offres contreviennent au règlement européen "qui consacre le principe essentiel d'ouverture d'internet (plus familièrement dénommé +neutralité du Net+)". C'est la première fois que la Cour est amenée à interpréter ce règlement.