Rechercher
Rechercher

Gouvernement

Une véritable transition suppose de s’émanciper de la Constitution

Une véritable transition suppose de s’émanciper de la Constitution

Le Grand Sérail, à Beyrouth. Photo sous licence Creative Commons

Nous nous sommes accoutumés depuis bien longtemps à la menace d’un vide institutionnel qu’engendrerait la recherche d’une alternative au (énième) gouvernement démissionnaire… Cette menace ne devrait plus, à ce stade, avoir de résonance si l’on se fie aux revendications du peuple depuis octobre dernier, transformées en hurlements de douleur depuis la tragédie du 4 août : mettre à bas le système.

Il reste néanmoins à s’entendre sur les modalités de ce processus. Si la démission du gouvernement Diab en constitue une condition préalable, son remplacement par un nouveau gouvernement agissant dans le même cadre institutionnel que ceux qui l’ont précédé ne permettrait pas d’engager le Liban dans la voie d’un nouveau régime, comme le réclame la majorité de la contestation populaire. Car, au-delà de la composition, du programme de réformes et des prérogatives de ce nouveau gouvernement, la question fondamentale qui est posée en filigrane est celle de savoir s’il s’agit d’instaurer un véritable gouvernement de transition.

Blocages

Un gouvernement de transition qui serait formé en vertu d’une lecture fidèle des articles de la Constitution libanaise n’aurait en effet de transitionnel que le nom. Et ce pour plusieurs raisons. D’abord, réclamer la désignation d’un gouvernement qui nécessiterait l’aval des parlementaires, dont la consultation est obligatoire, aboutirait au risque de laisser le processus prendre la route longue et sinueuse des compromis et des marchandages, et par là de jeter le discrédit sur le mouvement populaire, dans l’espoir qu’il s’essouffle, voire s’effondre. En effet, faire le pari qu’une majorité de députés se mettra d’accord, sous la pression de la rue, pour désigner, dans les plus brefs délais, un gouvernement auquel aucune des factions au pouvoir ne prendra part, comme le réclame la rue, semble assez utopique, comme l’illustre d’ailleurs la nature des négociations actuelles autour du cabinet formé par le président du Conseil désigné, Moustapha Adib. Et même si un tel gouvernement venait à être formé, vient alors la question de ses attributions. Sachant que la rue et certains partenaires internationaux du Liban attendent que le prochain gouvernement bénéficie, à titre exceptionnel, de pouvoirs législatifs et organise des élections anticipées, la latitude que lui laisserait la Chambre des députés resterait sans doute très limitée. D’autant que même si de tels pouvoirs exceptionnels ont pu profiter à l’exécutif à plusieurs reprises avant l’accord de Taëf, le texte constitutionnel reste muet sur ce sujet. Le pouvoir législatif demeurera certainement très soucieux de maintenir dans son giron l’essentiel et de se réserver un pouvoir d’approbation des actes gouvernementaux à venir. Sans oublier que le décret de nomination du gouvernement doit être contresigné par le président de la République et par le président du Conseil des ministres… Notons en passant qu’il est très peu probable qu’un tel gouvernement prenne l’initiative de lois essentielles telles que celles consacrant, notamment, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la levée des immunités pour la poursuite d’officiels coupables d’enrichissement illégal, etc.

Conscients que la majorité parlementaire actuelle risque de conduire à une paralysie semblable à celle qu’a connue le cabinet Diab, certains plaident pour une dissolution de la Chambre des députés dès la formation du nouveau gouvernement. Cette option, qui s’inscrirait dans la cadre constitutionnel actuel, est discutable pour au moins deux raisons. D’une part, elle n’est pas nécessaire, sachant que, malgré la dissolution, le pouvoir législatif n’est jamais laissé vacant, le bureau de l’Assemblée demeurant alors compétent pour la gestion des affaires courantes (art. 55, al. 2 de la Constitution). Plus encore, dans le cas d’une dissolution de la Chambre, de nouvelles élections doivent être organisées dans un délai de 3 mois (art. 25) ; délai au-delà duquel la décision de dissoudre la Chambre est réputée nulle, cette dernière reprenant l’exercice normal de ses pouvoirs constitutionnels. On en arrive ainsi à contraindre le gouvernement à organiser des élections dans un délai bien trop court – surtout vu les circonstances –, tout en assurant dans ce même laps de temps la rédaction d’une nouvelle loi électorale... D’autre part, une telle mesure est pratiquement impossible à mettre en œuvre en l’état actuel de notre Constitution, sachant que la combinaison des articles 55, 65 et 77 a mis dans les mains de la Chambre les conditions de sa dissolution – à savoir : l’abstention de toute réunion durant toute une session ordinaire ou deux sessions extraordinaires successives ; le rejet du budget dans sa totalité ; ou une opposition entre les députés et l’exécutif sur l’adoption d’une révision constitutionnelle.

Pour de nombreux acteurs de la contestation, la formation d’un nouveau gouvernement et la dissolution de la Chambre des députés devraient par ailleurs être suivies par une démission volontaire du chef de l’État. Si la symbolique d’un tel pari est évidente et tout à fait compréhensible, la réalisation de ce dernier s’avérerait problématique dans le dispositif constitutionnel actuel. En effet, la démission du président entraînerait d’office l’application de l’article 62 en vertu duquel le gouvernement se voit investi collectivement de l’exercice du pouvoir exécutif tant que durera la vacance de la présidence de la République. Si cela ne perturbe pas en soi le processus de transition, cette même démission aboutit par ailleurs à la transformation automatique de la Chambre des députés en Chambre électorale (art. 74), incapable de remplir une quelconque autre mission avant d’avoir élu un nouveau chef de l’État. Elle n’aurait alors plus à souffrir d’une quelconque menace de dissolution, pas plus qu’elle ne pourrait céder de pouvoirs législatifs, même exceptionnels, au gouvernement, avant d’avoir rempli sa mission. Si en revanche la Chambre devait être dissoute avant que le président de la République ne tire sa révérence, le seul organe laissé maître à bord devrait donc être le gouvernement préalablement nommé. Dans ce cas, est-il vraiment réaliste d’imaginer que les pouvoirs en place se laisseront dériver jusqu’à une telle situation sans lutter avec les armes constitutionnelles qu’ils détiennent ?

Page blanche

Et pourquoi en sommes-nous encore à nous poser toutes ces questions ? Pourquoi l’application de la Constitution doit-elle être la seule voie empruntée par la « révolution » pour s’engager dans un chantier constitutionnel durable ? Répondre qu’il en va de la légitimité du mouvement n’a plus de sens, maintenant qu’il est clair que la Constitution devra, à un moment ou à un autre, être écorchée, si l’on admet qu’aucun changement ne se produira sans l’attribution de pouvoirs législatifs au gouvernement.

De fait, envisager une véritable transition constitutionnelle revient d’abord et avant tout à accepter que nous partions d’une page blanche. En effet, une transition constitutionnelle ne peut puiser sa validité d’une autorité ou d’une règle qui la précède. Libérée de tout passé, elle a pour unique objectif de fournir une orientation et une légitimité à ce qui lui succédera, à savoir un nouveau régime, et un nouvel ordre social et juridique... Elle a, dès lors, un rôle légitimant et non légalisant. Ce ne sont que les institutions politiques à venir (le plus souvent une Assemblée démocratiquement élue) qui viendront ratifier (ou pas) les actes adoptés par les autorités transitoires, leur attribuant alors définitivement valeur légale.

Ce processus est loin d’être inédit. Pour ne prendre que l’exemple de l’expérience tunisienne, cette dernière a démontré, lors de la révolution du Jasmin, à quel point les dispositions constitutionnelles d’un pays peuvent se retrouver en décalage total avec la réalité révolutionnaire. Le départ aussi précipité qu’inattendu du président Zine el-Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, sans aucune préparation ou coordination préalable, a laissé le pays dans une grande perplexité. Le recours à l’article 57 de la Constitution tunisienne de 1959, relatif à la vacance de la présidence de la République, échoue alors à fournir une stabilité, ne serait-ce qu’à moyen terme. La désignation d’un gouvernement d’intérim dit d’union nationale, composé de personnalités qui avaient appartenu aux précédents gouvernements ou étaient membres du parti au pouvoir, fut également un échec sanctionné par la démission du même gouvernement en février 2011. Ce n’est qu’à l’avènement du nouveau Premier ministre, M. Beji Caid Essebsi, et de son équipe gouvernementale qu’est confirmé l’enterrement de la Constitution de 1959 par l’adoption, en mars 2011, d’un décret-loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Comme le notent les professeurs Rafaâ et Sana Ben Achour dans un article publié en 2012 dans la Revue française de droit constitutionnel, ce texte bref « n’ayant plus aucune attache avec l’ordonnancement juridique de la Constitution du 1er juin 1959 devenue caduque, il est paradoxalement un acte constitutif, fondateur d’un ordre nouveau constitutionnel. Il organise le fonctionnement provisoire des institutions de l’État, “jusqu’à ce qu’une Assemblée nationale constituante, élue au suffrage universel, libre, direct et secret selon un régime électoral pris à cet effet, prenne ses fonctions” (article 1 du décret) ».

Symbole d’une rupture définitive, un gouvernement de transition n’est pas la solution facile, loin de là. Et les difficultés auxquelles la Tunisie fait encore face aujourd’hui sont là pour nous rappeler que la route sera longue et semée d’embûches. Il n’en reste pas moins qu’il est grand temps d’intégrer l’idée que le constitutionnalisme de transition ne prend pas racine dans le système qu’il cherche à abolir.

Oser le plongeon

Un gouvernement de transition n’a alors plus de comptes à rendre au pouvoir législatif puisqu’il jouira lui-même d’une compétence législative lui permettant de statuer par ordonnances (ou décrets-lois), qu’il ne dépendra d’un chef de l’État définitivement isolé par l’abandon de tout contreseing présidentiel. Inutile apparaît alors la dissolution de la Chambre actuelle ou la démission du président de la République, puisqu’ils seront de fait neutralisés et sans capacité de bloquer les actions gouvernementales.

Les seules limites apportées à un gouvernement de transition sont celles qui sont indispensables à sa légitimité. Celles-ci relèvent notamment de trois ordres. D’abord, le caractère provisoire du gouvernement de transition et sa mort programmée dès sa désignation, puisqu’un gouvernement de transition ne doit être là que pour garantir le passage d’un état à un autre et asseoir la légitimité des autorités qui vont lui succéder, notamment par l’organisation d’élections législatives dans des conditions saines et transparentes. Ensuite, l’attachement aux principes fondamentaux d’un État de droit, vis-à-vis desquels le gouvernement de transition ne saurait s’émanciper. En outre, des pouvoirs transitionnels strictement définis : l’adoption d’un acte transitoire, une feuille de route, énumérant les premières pierres que le gouvernement devra poser pour soutenir l’édifice. Et enfin, une procédure a posteriori de ratification des actes transitionnels par les nouvelles autorités issues de la transition.

La transition ne serait achevée que par l’élection d’une Assemblée élue sur la base d’une nouvelle loi électorale et qui tiendrait lieu d’Assemblée constituante qui viendrait définitivement tourner la page. Les missions d’une telle Chambre devraient être, d’une part, d’adopter un nouveau règlement intérieur pour en faciliter le fonctionnement ; et, d’autre part, d’entériner un acte constitutionnel transitoire qui porterait une organisation des institutions en attendant la rédaction définitive d’une nouvelle Constitution et sa ratification.

Si, pour beaucoup, s’émanciper de la Constitution actuelle relève d’une alternative incertaine, inquiétante, voire illusoire, dans la mesure où le pouvoir en place ne peut que rejeter cette alternative, comme il a rejeté toutes les autres par le passé, il nous semble cependant que, plutôt que de la craindre, d’amputer notre réflexion d’une option jugée trop ambitieuse, voire folle, nous devrions joindre nos mains et oser le plongeon. Un gouvernement de transition ne signifie pas l’exclusion, et le dialogue devra rester maître du processus. Mais le dialogue s’établit sur la base d’une hypothèse de départ : les règles ne seront plus les mêmes.

Docteure en droit, et enseignante à Sciences Po (Paris) et à la faculté de droit de l’Université Saint-Joseph.


Nous nous sommes accoutumés depuis bien longtemps à la menace d’un vide institutionnel qu’engendrerait la recherche d’une alternative au (énième) gouvernement démissionnaire… Cette menace ne devrait plus, à ce stade, avoir de résonance si l’on se fie aux revendications du peuple depuis octobre dernier, transformées en hurlements de douleur depuis la tragédie du 4...

commentaires (8)

CRAINDRE "LE PLONGEON" ne menera qu'a la stagnation sous le regne de cette mafia. Non Mille fois Non ! Si on espere la voir s'auto detruire par crainte de m.macron ou par respect pour lui, s'auto suicider pour le grand bien ? C'est de la naivete impardonnable. FINALEMENT QUELQU'UNE -DIANE KHAIR- qui ne publie pas une idee mille fois lue rabâchée langue de bois : VOILA TOUT EST DIT CI-HAUT. ASSEZ PRENDRE DES GANTS, ASSEZ FAIRE COMME SI LA CONSTITUTION ETAIT PAROLE D'EVANGILE OU DE CORAN QU'ON NE DEVRAIT JAMAIS JAMAIS ENFREINDRE ! ASSEZ PARLER LEGITIMITE QUAND NOUS SAVONS QUE CE MOT NE SIED PAS A UN PAYS GOUVERNE PAR UNE MAFIA. ASSEZ ESPERER LA VOIR FAIRE UNE AUTO CRITIQUE HONNETE, MEME LA MOINDRE. OUI, EST NOTRE SEULE VOIE DE SALUT. PS. NE PAS S'EN FAIRE DE LA REACTION DE NASROULLAH. IL CACHERA SON JEU DERRIERE CELLES DES AUTRES MAFIEUX QUI EUX N'ONT PAS LA FINESSE DE CACHER LE LEUR , CEUX LA NE PEUVENT PAS CACHER LE LEUR, LEUR DERNIERE CARTOUCHE QUOI

gaby sioufi

10 h 12, le 20 septembre 2020

Tous les commentaires

Commentaires (8)

  • CRAINDRE "LE PLONGEON" ne menera qu'a la stagnation sous le regne de cette mafia. Non Mille fois Non ! Si on espere la voir s'auto detruire par crainte de m.macron ou par respect pour lui, s'auto suicider pour le grand bien ? C'est de la naivete impardonnable. FINALEMENT QUELQU'UNE -DIANE KHAIR- qui ne publie pas une idee mille fois lue rabâchée langue de bois : VOILA TOUT EST DIT CI-HAUT. ASSEZ PRENDRE DES GANTS, ASSEZ FAIRE COMME SI LA CONSTITUTION ETAIT PAROLE D'EVANGILE OU DE CORAN QU'ON NE DEVRAIT JAMAIS JAMAIS ENFREINDRE ! ASSEZ PARLER LEGITIMITE QUAND NOUS SAVONS QUE CE MOT NE SIED PAS A UN PAYS GOUVERNE PAR UNE MAFIA. ASSEZ ESPERER LA VOIR FAIRE UNE AUTO CRITIQUE HONNETE, MEME LA MOINDRE. OUI, EST NOTRE SEULE VOIE DE SALUT. PS. NE PAS S'EN FAIRE DE LA REACTION DE NASROULLAH. IL CACHERA SON JEU DERRIERE CELLES DES AUTRES MAFIEUX QUI EUX N'ONT PAS LA FINESSE DE CACHER LE LEUR , CEUX LA NE PEUVENT PAS CACHER LE LEUR, LEUR DERNIERE CARTOUCHE QUOI

    gaby sioufi

    10 h 12, le 20 septembre 2020

  • Il n'y a aucune raison de changer quoi que ce soit pour le moment tenant compte que le problème majeur du pays sont les armes du Hezbollah et non la constitution en tant que telle. D'accord pour l'amender, la corriger ou même la changer mais surement pas sous la menace des armes d'un parti théocratique qui a tué son élite, poussé a l'exil ses intellectuels, détruit son économie et cherché a lui changer sa vocation et son identité. Essayons Taef avec l;es amendements nécessaires a son fonctionnement et seulement après nous aurons le temps de procéder a des améliorations.

    Pierre Hadjigeorgiou

    12 h 51, le 14 septembre 2020

  • ...""le caractère provisoire du gouvernement de transition et sa mort programmée dès sa désignation...""............................ C’est très intéressant. Brillante analyse. Osons un commentaire : Et qui garantit ce caractère provisoire quand on sait que le temps des réformes est très important ? ""Oser le plongeon"" dans le vide sans nous préciser sa profondeur, (on reproche trop d’imagination aux constitutionnalistes), puisqu’il faut passer outre le parlement. Le chantier de réforme, et à tous les étages de l’Etat, est de longue haleine. L’exemple belge des pouvoirs spéciaux (12 ans), et le débat récemment en France sur ces pouvoirs, est encore dans les esprits. C’est le Parlement qui donne l’aval aux pouvoirs spéciaux, avec une forte majorité. C’est la confiance dans ses représentants, et ils ne sont pas crédibles, qu’il faut rétablir à une heure où tout tombe comme un château de carte. C. F.

    L'ARCHIPEL LIBANAIS

    15 h 33, le 13 septembre 2020

  • SI ON RESPECTE LA CONSTITUTION ET ON ABOLIT LES MILICES COMME IL EN EST ECRIT LE SYSTEME DU VIVRE ENSEMBLE SERAIT RENFORCE ET LE PAYS EN BONNE SANTE. LES MILICES IRANIENNES SONT LE PROBLEME ET PAS LA CONSTITUTION.

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    09 h 25, le 13 septembre 2020

  • Cela fait des mois qu’on leur suggère de préparer un gouvernement de transition . Nous ne savons pas si c’est déjà prêt et que, vu les vendus armés ils tardent à l’annoncer. Notre plus gros problème reste les armes aux mains des alliés iraniens et les explosifs qu’ils utilisent quand bon leur semble, chose que la Tunisie n’avait pas et cela fait toute la différence. Vu notre mauvaise expérience de 1975 en matière d’aides internationales et vu le contexte mondial incertain nous restons vigilants et avançons avec toute la prudence qu’impose la situation en respectant les consignes données pour éviter tout dérapage. Mais c’est pour bientôt j’espère. Un faux pas des vendus et la mission sera accomplie plus vite qu’ils ne le pensent.

    Sissi zayyat

    18 h 07, le 12 septembre 2020

  • Constitution? Craindre le vide?? Forget le vide, on se fait avaler par un trou noir et la clique d'en haut iranisée nous promet le père Noël!!!

    Wlek Sanferlou

    15 h 16, le 12 septembre 2020

  • Belle démonstration et il est vrai que rien ne sera possible sans s'affranchir de l'existant constitutionnel. Mais il y a une difficulté quant à sa réalisation : qui pour incarner la transition tant espérée ? Béji Essebsi en Tunisie avait un réel prestige politique pour ne rien dire de de Gaulle lors de la transition de la IV à la V° République. Quelle figure au Liban ? "Ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait" (Twain).

    Jarmache Elie

    14 h 21, le 12 septembre 2020

  • Si seulement nos “révolutionnaires” pouvaient s’organiser dans ce sens. Mais non, c’est ça l’utopie.

    Bashir Karim

    01 h 07, le 12 septembre 2020