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Dernières Infos - Biens-fonds maritimes

241 milliards de L.L. perçus par l'Etat pour la régularisation, selon un rapport

241 milliards de L.L. perçus par l'Etat pour la régularisation, selon un rapport

Des bâtiments en construction sur la plage de Ramlet el-Baïda, à Beyrouth. Photo d'illustration Anne Ilcinkas

Selon le rapport préliminaire remis mardi par le ministère des Transports et des Travaux publics au procureur général près la cour de cassation, Ghassan Oueidate, l'Etat a perçu jusqu'à présent 241 milliards de livres dans le cadre des contraventions imposées aux exploitants de biens-fonds maritimes. 

En mai, le procureur avait demandé au ministre des Transports et des Travaux publics, Michel Najjar (Marada), d'ordonner l'évacuation des biens-fonds maritimes illégalement exploités et de confisquer les biens qui s'y trouvent, dans le cadre de la lutte contre ces violations que l'Etat tarde à sanctionner. M. Najjar avait ensuite donné la possibilité aux exploitants de réguler leurs exploitations illégales de ces biens-fonds, jusqu'au 12 août. 

Les amendes collectées dans ce cadre pourraient atteindre les 700 milliards de livres de rentrées, selon le rapport des Travaux publics. 

De grandes portions des biens-fonds maritimes qui sont censés être publiques sont illégalement exploitées depuis des années par des propriétaires privés, notamment à travers des projets d'habitation ou de centres balnéaires. Sanctionner ces empiétements illégaux est souvent présenté comme un moyen d'assurer des ressources considérables pour les caisses de l’État qui fait face à sa pire crise économique et financière en trente ans. Ces sanctions sont régulièrement réclamées par divers groupes issus de la société civile qui militent pour le libre accès au littoral libanais.

Selon le rapport préliminaire remis mardi par le ministère des Transports et des Travaux publics au procureur général près la cour de cassation, Ghassan Oueidate, l'Etat a perçu jusqu'à présent 241 milliards de livres dans le cadre des contraventions imposées aux exploitants de biens-fonds maritimes. En mai, le procureur avait demandé au ministre des Transports et des Travaux...