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Dernières Infos - Mécanisme de nominations

La présidence justifie le recours en invalidation présenté par Aoun

La présidence justifie le recours en invalidation présenté par Aoun

L'entrée du palais de Baabda. Photo d'archives Ibrahim Tawil

Le bureau de presse de la présidence libanaise a justifié vendredi le recours en invalidation de la loi sur le mécanisme des nominations pour les fonctionnaires de première catégorie, dont les effets ont été suspendus jeudi par le Conseil constitutionnel. 

"La demande du chef de l'Etat d'invalider le mécanisme de nominations pour les fonctionnaires de première catégorie est un droit constitutionnel, en l'absence de violations dans certains articles" du texte, indique le bureau de presse. Le président Aoun "ne tolérera aucune violation de la Constitution et de la loi", souligne le texte, qui appelle à "respecter les décisions des institutions constitutionnelles". 

Jeudi, le Conseil constitutionnel libanais avait décidé de suspendre ce mécanisme, le temps que l'instance tranche la demande de recours en invalidation présentée la veille par le président Aoun. 

Selon le chef de l'Etat, cette loi, adoptée fin mai dernier par le Parlement, enfreint la Constitution. La présidence a précisé que le mécanisme viole notamment les articles 64, 65 et 66 de la Constitution, relatifs aux prérogatives de l'exécutif. L'article 65 précise notamment que le Conseil des ministres "nomme les fonctionnaires de l'Etat et met fin à leur service".

La nouvelle loi, adoptée par le Parlement le 29 mai, édicte un processus en vertu duquel les candidatures seront soumises à un comité formé du ministre concerné, du président du Conseil de la Fonction publique et du ministre d’État pour le Développement administratif. Le comité devra ensuite sélectionner trois candidatures, avant de les présenter au gouvernement pour un choix final. Elle a été publiée dans le Journal officiel du 3 juillet, après l'expiration du délai accordé au chef de l'Etat pour la parapher. Celui-ci bénéficie toutefois, comme le rappelle le texte du recours, d'un délai de quinze jours, après publication au Journal officiel, pour demander la suspension des effets de cette loi.


Le bureau de presse de la présidence libanaise a justifié vendredi le recours en invalidation de la loi sur le mécanisme des nominations pour les fonctionnaires de première catégorie, dont les effets ont été suspendus jeudi par le Conseil constitutionnel. "La demande du chef de l'Etat d'invalider le mécanisme de nominations pour les fonctionnaires de première catégorie est un...