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Moyen-Orient - Justice

Prison et confiscations de "biens mal acquis" pour Rifaat el-Assad

Compte tenu de son âge et de son état de santé, il apparaît peu probable que l'oncle du président aille un jour en prison, même s'il devait être condamné en appel.


Prison et confiscations de

Rifaat el-Assad (à gauche) en compagnie de son frère Hafez, ancien président et père de Bachar el-Assad, le 1er janvier 1986. Photo AFP

Rifaat el-Assad assurait que son patrimoine immobilier français estimé à 90 millions d'euros avait été acquis de manière "parfaitement licite". La justice en a décidé autrement en condamnant mercredi cet oncle du président syrien à quatre ans de prison et en confisquant ces biens "mal acquis".

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné "des faits d'une exceptionnelle gravité" sans toutefois délivrer de mandat d'arrêt contre cet homme de 82 ans, résident britannique à la tête d'un empire immobilier en Europe, absent du procès pour raisons médicales. Compte tenu de son âge et de son état de santé, il apparaît peu probable que Rifaat el-Assad aille un jour en prison, même s'il devait être condamné en appel. Ses avocats ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel, dénonçant un jugement "qui ne s'appuie sur aucun élément objectif".

Dans cette affaire de "biens mal acquis", le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, qui se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar el-Assad, est notamment reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016. Rifaat el-Assad est également condamné pour blanchiment de fraude fiscale aggravée ainsi que pour le travail dissimulé d'employés de maison. Il a en revanche été relaxé sur des faits couvrant la période 1984-1996, pour des questions juridiques.

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Parmi les biens confisqués par la justice en France figurent deux hôtels particuliers dans les beaux quartiers parisiens, une quarantaine d'appartements, un château, des haras en région parisienne... Une propriété a aussi été saisie à Londres.

"Fin de l'impunité"
Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat el-Assad fut le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure - les Brigades de défense - qui avaient notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982. Il en garde un surnom, "le boucher de Hama". Contraint à l'exil en 1984 après un coup d'Etat manqué contre son frère Hafez el-Assad, il s'était installé en Suisse puis en France avec sa famille et 200 fidèles. Lui qui n'avait aucune fortune familiale en Syrie avait alors bâti un empire immobilier évalué aujourd'hui à 800 millions d'euros, principalement en Espagne mais aussi en France et en Grande-Bretagne, qui a tardivement éveillé les soupçons. Toute la question du procès était de savoir avec quel argent Rifaat el-Assad a acquis ses biens français.

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Aux yeux du tribunal, cet empire immobilier a été acquis avec de l'argent illicite : "Des éléments concordants accréditent l'existence de détournements de fonds publics aux dépens de l'Etat syrien et au profit exclusif de Rifaat el-Assad", notamment l'"analyse d'éléments bancaires", a résumé la présidente. Les motivations du jugement n'étaient pas disponibles dans l'immédiat. Mais pour l'accusation, cet argent provient d'un exil négocié avec Hafez el-Assad et financé illégalement par Damas.

De son côté, Rifaat el-Assad assure qu'il doit sa richesse à la générosité de Abdallah, prince héritier puis roi saoudien, qui l'aurait financé de manière continue entre les années 1980 et sa mort en 2015. Ses avocats avaient notamment produit un chèque de 10 millions de dollars signé par Abdallah en 1984, la preuve de trois virements tardifs, entre 2008 et 2010, et plusieurs attestations faisant état d'un soutien financier saoudien. Ils ont réaffirmé qu'il "n'y a pas au dossier un centime de fonds provenant de Syrie" et que "tous les flux identifiés ont une origine licite". L'association Sherpa, à l'origine de cette procédure, a obtenu 30.000 euros de dommages et intérêts et frais de justice. Son avocat, Vincent Brengarth, a salué "la fin de l'impunité pour ce clan Assad".

Rifaat el-Assad, décoré de la Légion d'honneur en France en 1986, est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons bien plus vastes de "biens mal acquis", et poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980. Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée en France, après les procès du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, condamné en son absence en février à trois ans avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation de tous ses biens saisis.

Rifaat el-Assad assurait que son patrimoine immobilier français estimé à 90 millions d'euros avait été acquis de manière "parfaitement licite". La justice en a décidé autrement en condamnant mercredi cet oncle du président syrien à quatre ans de prison et en confisquant ces biens "mal acquis".Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné "des faits d'une exceptionnelle gravité" sans...
commentaires (3)

y a un truc que je ne pige pas: A quel titre, lui a t on remis la légion d'honneur?? Il a tjrs été un escroc, assasin et mafieux invétéré ( toute la bande et famille ) . Faut pas nous dire qu'en France, personne ne savait ceci !!!!! Un vrai délire !!!!

LE FRANCOPHONE

21 h 41, le 17 juin 2020

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Commentaires (3)

  • y a un truc que je ne pige pas: A quel titre, lui a t on remis la légion d'honneur?? Il a tjrs été un escroc, assasin et mafieux invétéré ( toute la bande et famille ) . Faut pas nous dire qu'en France, personne ne savait ceci !!!!! Un vrai délire !!!!

    LE FRANCOPHONE

    21 h 41, le 17 juin 2020

  • Crapule de crapule...

    LeRougeEtLeNoir

    18 h 57, le 17 juin 2020

  • LES MAFIEUX SUR LE BANC DES ACCUSES ET CONDAMNES.

    JE NE COMMENTE PAS. JE PARLE AU PEUPLE.

    18 h 22, le 17 juin 2020

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