La Cour constitutionnelle dépénalise l’adultère

La Cour constitutionnelle taïwanaise a dépénalisé l’adultère hier en estimant que la loi qui le réprimait violait les protections constitutionnelles concernant l’autonomie et l’égalité sexuelles. « Le code pénal ne devrait pas être utilisé pour punir des actions qui touchent aux sentiments personnels », a déclaré Hsu Tzong-Li, le chef de la Cour constitutionnelle, en annonçant la décision. L’adultère à Taïwan était jusque-là passible d’un maximum d’un an de prison. Les condamnés écopaient généralement seulement d’une amende, mais se retrouvaient néanmoins pourvus d’un casier judiciaire à l’issue de la procédure. Cette décision s’inscrit dans une tendance similaire en Inde et en Corée du Sud, où les lois sur l’adultère ont également été invalidées. Selon des ONG locales de défense des droits humains, les femmes avaient 20 % de chances de plus d’être condamnées que des hommes dans des affaires d’adultère, et cette loi aggravait les inégalités sexuelles et violait le droit à la vie privée. Le gouvernement a indiqué respecter la décision de la cour, mais rappelé que l’adultère reste susceptible d’entraîner des poursuites civiles en dommages et intérêts. Taïwan avait légalisé le mariage entre personnes du même sexe l’année dernière, après une décision en 2017 de la Cour constitutionnelle allant en ce sens.