Internet illégal : Michel Gabriel Murr condamné en appel

La cour d’appel criminelle du Metn a condamné lundi le PDG de la MTV et de la société de production Studio Vision Michel Gabriel Murr à un an de prison et à des amendes dans l’affaire de l’internet illégal pour laquelle il était poursuivi, infirmant ainsi le jugement de première instance en vertu duquel le juge pénal du Metn avait prononcé un non-lieu en février 2018.

Le juge avait à cette date mis en échec l’action publique qu’avait intentée l’État à l’encontre de M. Murr et de Studio Vision, en septembre 2016, par le biais du procureur financier Ali Ibrahim et du département du contentieux relevant du ministère de la Justice.

Selon le jugement rendu public lundi, M. Murr est condamné à trois peines d’un an, de six mois et d’un mois, et la peine la plus lourde est retenue. La société Studio Vision est condamnée à verser une amende de quatre millions de dollars. M. Murr et la société sont également condamnés à rembourser ensemble à l’État (le ministère des Télécoms) la somme de 2,074 milliards de livres. Cependant, si lui-même s’acquittait dans un délai de deux mois du montant qu’il est tenu de verser, l’exécution de la peine de prison serait suspendue.

On rappelle qu’en mai 2016, une polémique avait éclaté entre l’ancien ministre des Télécommunications, Boutros Harb, d’une part, et Studio Vision et Michel Murr, de l’autre, conduisant l’État à saisir la justice sur base de conclusions présentées par M. Harb. Le grief invoqué était l’établissement d’un réseau illégal d’internet à travers la mise en place d’antennes illégales dans la région de Zaarour. Studio Vision était ainsi accusé d’avoir vendu à des sociétés privées des lignes d’accès interurbaines au réseau téléphonique, occasionnant près de 60 millions de dollars de manque à gagner pour l’État.

M. Murr avait à l’époque estimé que l’action intentée contre lui sur base d’une conclusion présentée en Conseil des ministres par Boutros Harb était basée sur des rapports évoquant « des chiffres contradictoires », se demandant « comment le chiffre de 4 millions de dollars, avancé au départ par M. Harb comme représentant le montant des pertes causées à l’État, a atteint 60 millions de dollars au cours du procès ». Il avait alors affirmé que les rapports établis par Ogero (compagnie de téléphonie publique) étaient « falsifiés et fabriqués de toutes pièces ».