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Dernières Infos - Liban

Fonds transférés à l'étranger : la BDL ne donnera pas au procureur les noms des propriétaires des comptes



Photo Reuters.

La Commission spéciale d’investigation (CSI),de la Banque du Liban,a refusé de fournir au procureur général près la cour de Cassation, Ghassan Oueidate, les noms des personnes qui ont opéré des transferts vers l'étranger de leurs comptes se trouvant au Liban, a rapporté jeudi l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).  

La commission a justifié sa décision en affirmant que les "banques lui ont déclaré que les fonds se trouvant dans les comptes de ces personnes ne sont pas suspects". 

"Toutes les banques qui ont effectué les virements à l'étranger entre le 17 octobre 2019 et le 31 décembre 2019 ont signalé qu'il n'y avait pas d'opérations suspectes (...) Par conséquent, la commission ne possède pas les noms des personnes qui ont effectué les virements et il lui est juridiquement impossible de prendre une décision concernant ces comptes ou de demander aux banques de fournir des noms (...)", indique la réponse de la CSI au procureur. 

La Commission spéciale d'investigation est une entité juridique indépendante créée en vertu de la loi n° 318 de 2001. Elle a pour principale mission la lutte contre le blanchiment d’argent et elle est habilitée à avoir un accès systématique à tout compte ouvert auprès des banques libanaises, y compris à ceux de l’ensemble des responsables politiques. Elle est censée identifier, enquêter, tracer et geler les fonds suspectés d’avoir fait l’objet d’opérations de blanchiment et dispose, dans ce cas, du droit de lever le secret bancaire et de geler les comptes suspects. Cet organe d’investigation est présidé par le gouverneur de la Banque du Liban et compte parmi ses membres le président de la Commission de contrôle des banques, le juge nommé au sein du Haut Comité bancaire, ainsi qu’un membre désigné par le Conseil des ministres.

La recouvrement des fonds détournés fait partie des revendications les plus soulevées par les manifestants mobilisés dans tout le pays pendant plusieurs mois, alors que dans le même temps les établissements bancaires ont mis en place des mesures drastiques afin de juguler les fuites de capitaux, abaissant fortement les retraits autorisés pour les déposants, surtout en devises.

La Commission spéciale d’investigation (CSI),de la Banque du Liban,a refusé de fournir au procureur général près la cour de Cassation, Ghassan Oueidate, les noms des personnes qui ont opéré des transferts vers l'étranger de leurs comptes se trouvant au Liban, a rapporté jeudi l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).  La commission a justifié sa décision en affirmant...