Le projet de loi sur le contrôle des capitaux discuté jeudi

Le Conseil des ministres, dont la séance d’hier devait être principalement consacrée à la situation économique et financière du pays, a finalement porté en grande partie sur les mesures gouvernementales prévues pour lutter contre le coronavirus.

Le projet de loi, doté du caractère d’urgence et portant sur des mesures de réglementation et d’harmonisation des restrictions bancaires, n’a dès lors été que brièvement évoqué. « Nous avons surtout recueilli les commentaires des différents ministres. Il y a eu un débat, et des éléments de réponse ont été apportés à leurs interrogations. Mais nous n’avons pas discuté des recommandations de Lazard (le conseiller financier mandaté par l’État pour l’accompagner dans le processus de restructuration de la dette). Une nouvelle réunion du Conseil des ministres est prévue (demain) pour discuter plus amplement le texte », a indiqué la porte-parole du gouvernement, Manal Abdel Samad.

Ce texte devra officialiser les mesures de contrôle de capitaux instaurées par les banques depuis septembre en permettant des transferts à l’étranger pour certaines catégories de dépenses (scolarité, frais médicaux...) et en consacrant le principe « d’argent frais », qui ne sera pas soumis à ces restrictions.

Concernant les mesures socio-économiques gouvernementales visant à lutter contre l’impact du coronavirus, le ministère de l’Économie a été appelé par l’exécutif à renforcer son contrôle des prix, en particulier pour les « produits désinfectants et stérilisateurs ». Ceci pourrait être calqué sur la décision du gouvernement français qui a plafonné le prix des gels hydroalcooliques.

Le gouvernement a rappelé que l’État prendra en charge les personnes non assurées, alors que les sociétés d’assurances se voient dans l’obligation de couvrir leurs clients contaminés.

Les ministres réfléchissent aussi à un mécanisme pour aider les personnes vulnérables et celles dont les revenus reposent sur un travail journalier, qui sont donc très impactées par les mesures de confinement et celles relatives à la fermeture de plusieurs commerces, décrétées par le gouvernement depuis deux semaines.