Gel des avoirs de 20 banques : l'avocat pénaliste Akram Azouri évoque un "excès de pouvoir" de la part du juge Ibrahim

Annoncée dans l'après-midi, la décision du procureur financier libanais, le juge Ali Ibrahim, de geler les avoirs de vingt banques libanaises et des présidents de leurs conseils d'administration, dans le cadre de plusieurs dossiers, dont les transferts de fonds à l'étranger et la vente d'eurobonds, suscite de nombreuses réactions au Liban.

Parmi ces réactions, celle de l'avocat pénaliste Akram Azouri, qui estime que le juge Ibrahim n'a pas les prérogatives pour prendre une telle décision, qui représente une première dans l'histoire du Liban. "Le procureur financier est une autorité de poursuites. Ses prérogatives sont strictement déterminées par la loi. Il peut enquêter sur de potentielles infractions et s’il juge qu’elles sont suffisamment caractérisées, il peut mettre l’action publique en mouvement devant soit un juge d’instruction soit un juge pénal. Le code de procédure pénale ne lui donne pas la possibilité de prendre des mesures, même conservatoires, portant atteinte aux droits de propriété. Sa mesure est qualifiée en droit comme un excès de pouvoir. Cette décision est du ressort d’un juge d’instruction ou d’un juge pénal qui eux seuls sont compétents dans ce cas précis", assure-t-il à L'Orient-Le Jour.

Dans un entretien avec l'Agence nationale d'Information, le juge Ibrahim s'est dit "étonné du chahut" provoqué par sa décision. "Cette décision concerne un dossier judiciaire comme un autre", a-t-il indiqué. Et de préciser que cette démarche "protège les déposants et permet de secouer les banques, en leur rappelant qu'elles ne sont pas au-dessus des lois".

Une certaine confusion règne toutefois quant à la nécessité d'une approbation du gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. S'il s'agit de mesures préventives prises par le procureur durant une procédure en cours, il n'a pas besoin de la motiver. A partir du moment où une infraction est constatée, cela relève du Code pénal, et il n'a donc pas besoin de l'aval du gouverneur de la banque centrale pour prendre de telles mesures préventives", indique la source judiciaire contactée par L'OLJ. Mais si l'affaire relève d'une violation du Code de la monnaie et du crédit, alors elle requiert l'approbation du gouverneur, notent des avocats contactés par L'Orient-Le Jour.