Le siège de la Byblos Bank à Beyrouth. Photo DR
La cour d’appel, présidée par le juge Assaad Gédéon, a suspendu hier la décision du juge des référés de Nabatiyé au Liban-Sud, Ahmad Mezher, après avoir recueilli des « preuves importantes et sérieuses », suite à un appel de la banque Byblos. C’est à présent la cour d’appel qui va donc s’occuper de l’affaire, selon une source bancaire proche du dossier.
Le juge Mezher avait décidé mardi de donner raison à un déposant ayant porté plainte contre la banque qui refusait d’exécuter un ordre de virement de 1 138 580 dollars vers HSBC à Dubaï. Or, selon l’Agence nationale d’information (ANI, officielle), le client Majed Abou Zeid s’est défendu à travers son avocate, Fatima Barakat, en stipulant qu’il possédait un compte bloqué d’une valeur de 1 010 000 dollars. Problème, la somme qu’il possède est inférieure au montant du virement sollicité et, de plus, le dépôt n’étant pas encore arrivé à maturité, le client n’a pas accès à ses fonds.
Ce n’est pas la première condamnation de Byblos Bank par le juge des référés de Nabatiyé. En effet, vers fin novembre, il avait ordonné à la banque de remettre immédiatement à un de ses clients son dépôt de 129 000 euros (142 001 dollars) en cash, sous peine de devoir s’acquitter d’une amende de 20 millions de livres pour chaque jour de retard, contre 10 millions de livres par jour de retard pour cette affaire. La banque avait fait appel et le résultat sera connu le 20 janvier.
Dans les deux cas, la banque avait justifié son refus de répondre favorablement aux requêtes de ses clients en mettant en avant « les circonstances exceptionnelles » que traverse le pays. Un argument rejeté par le juge Mezher. La juge des référés à Beyrouth, Carla Chaouah, avait avancé la même raison samedi lorsqu’elle a condamné la Bankmed qui refusait d’exécuter un ordre de virement à l’étranger.
Lors de la première décision de justice de ce type, l’avocat fiscaliste Karim Daher avait expliqué qu’un cas de force majeure se réfère normalement, selon la jurisprudence, à des temps de guerre, d’insurrection et de paralysie généralisée, et non au contexte actuel dans le cadre duquel des routes sont périodiquement bloquées. Il concède toutefois que cela reste « discutable puisqu’un cas de force majeure pourrait être décrété actuellement, car la monnaie nationale et le système bancaire sont en danger ».
Le bâtonnier Melhem Khalaf est allé plus loin la semaine dernière en dénonçant, dans un communiqué, les mesures restrictives des banques, s’apparentant à un contrôle informel des capitaux, qui créent des contraintes à l’exercice de leurs droits par les déposants. Il met également l’accent sur la nécessité d’une loi « pour faire une distinction claire entre les différentes situations légales des déposants, de manière à ménager les dépenses courantes des personnes, et les dépenses de fonctionnement des institutions et entreprises ainsi que les nécessités des crédits à l’importation. En l’absence d’une telle loi régulatrice, l’Association des banques est dépourvue de toute fonction constitutionnelle et ses dispositions exceptionnelles doivent être arrêtées immédiatement ».
