Le ministre libanais sortant des Finances, Ali Hassan Khalil, a salué hier la décision du Parlement suisse la semaine dernière d’inclure le Liban dans la liste des pays avec lesquels il souhaitait mettre en place l’échange automatique d’informations fiscales à partir de janvier 2021.
« Nous sommes soulagés de voir que les autorités suisses ont répondu à notre demande d’intégrer le Liban sur la liste des pays avec lesquels l’échange d’informations fiscales se fait automatiquement », s’est félicité M. Khalil. Il reste que si la Suisse pourra recevoir automatiquement dès la date fixée des informations de contribuables ayant des obligations fiscales vis-à-vis de la loi helvète et établis au Liban, l’inverse ne sera pas valable tout de suite.
En effet, le Liban doit encore passer avec succès la troisième phase de contrôle du Forum mondial sur la transparence fiscale (FM) qui le jugera alors apte à garantir la sécurité et la confidentialité des informations fiscales qu’il recevra automatiquement sur des Libanais contribuables dans des pays signataires de l’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations fiscales (MCAA). L’État libanais peut en revanche déjà obtenir des informations fiscales sur demande aux autres pays signataires de la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière d’impôts (MAC) ainsi qu’avec les États avec lesquels il est lié par des conventions fiscales bilatérales.
