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Turquie : décision de la plus haute cour en faveur d'universitaires signataires de la "pétition pour la paix"

La Cour constitutionnelle de Turquie a rendu vendredi une décision qualifiant de "violation de leur liberté d'expression" la condamnation de neuf universitaires pour avoir signé en 2016 une pétition appelant à la fin des opérations dans le sud-est du pays.

La Haute cour a voté à une très courte majorité qu'il y avait bien violation de la liberté d'expression des neuf requérants, selon l'agence étatique Anadolu, qui précisait que la décision avait été envoyée aux tribunaux de première instance pour qu'un nouveau jugement ait lieu.

Plus de 1.100 intellectuels turcs et étrangers avaient dans un premier temps signé la pétition incriminée, suscitant la fureur du président Recep Tayyip Erdogan qui avait qualifié leur acte de "trahison". Au moins 1.000 autres ont depuis paraphé le texte.

La Haute cour a par ailleurs jugé que les 9 personnes avaient droit à une compensation de 9.000 livres turques (environ 1.600 dollars).

La Cour constitutionnelle reste l'un des rares organes de l'Etat à ne pas être totalement contrôlé par le président Recep Tayyip Erdogan.

"Nous pouvons nous réjouir que la haute cour ait reconnu que la signature de cette pétition n'est pas un crime", a déclaré à l'AFP Emma Sinclair-Webb, directrice en Turquie de Human Rights Watch (HRW), soulignant toutefois que ces universitaires "n'auraient jamais dû être poursuivis en premier lieu".

D'après elle, 203 signataires de la pétition ont été condamnés, et 578 sont encore en cours de jugement.

Parmi eux, Tuna Altinel, maître de conférences à l'Université Claude-Bernard Lyon 1 (centre-est), en prison depuis plus de deux mois, dont le procès s'est ouvert.

La Cour constitutionnelle de Turquie a rendu vendredi une décision qualifiant de "violation de leur liberté d'expression" la condamnation de neuf universitaires pour avoir signé en 2016 une pétition appelant à la fin des opérations dans le sud-est du pays. La Haute cour a voté à une très courte majorité qu'il y avait bien violation de la liberté d'expression des neuf requérants,...