Le logo de Facebook. Photo AFP
Les ministres des Finances du G7 ont jeté une ombre hier sur l’avenir du projet de « cryptomonnaie stable » libra de Facebook en prévenant que cet instrument ne pourrait être lancé tant qu’un cadre réglementaire ad hoc n’aurait pas été défini.
Depuis la présentation de cette initiative du groupe de Mark Zuckerberg mi-juin, régulateurs, banquiers centraux et gouvernements à travers le monde ont tour à tour fait part de leurs réserves, évoquant notamment les risques en matière de lutte contre le blanchiment, de protection des données ou de sécurité des transactions. Mais les responsables politiques craignent également de voir des géants du numérique disposant d’une capitalisation parfois supérieure à la richesse de certains pays empiéter sur les prérogatives des États, une inquiétude qui s’est accentuée depuis la présentation du projet libra.
« Aujourd’hui, je le dis très clairement, les conditions ne sont pas réunies pour que cette monnaie libra telle qu’elle a été proposée par Facebook puisse être en fonction », a dit Bruno Le Maire à la presse à l’ouverture du G7 Finances qu’il accueille à Chantilly (Oise), une réunion largement consacrée aux défis posés par l’économie numérique. Il faut donc réfléchir « soit à un encadrement, soit à une régulation » fixant les conditions indispensables à la mise en place de cet « instrument d’échange » qui ne peut en aucun cas disposer des mêmes attributs qu’une monnaie souveraine, a expliqué le ministre. Une position partagée par le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, aux yeux duquel le projet libra semble « ne pas avoir été suffisamment approfondi ».
Le libra dans le viseur
La France, qui assure cette année la présidence du G7, a chargé Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, de superviser un groupe de travail sur l’encadrement des « stable coins ». Il a présenté un rapport préliminaire sur la question aux ministres des Finances et banquiers centraux des sept pays les plus riches de la planète.
« Je pense que la réunion du G7 Finances de Chantilly tombe à point pour se pencher en profondeur sur ce sujet, a déclaré Bruno Le Maire aux journalistes. C’est le bon moment, c’est le bon endroit, et nous avons les bonnes personnes. »
Du côté des banquiers centraux, on met l’accent sur la nécessité pour Facebook de demander une licence bancaire s’il décidait, comme il en a laissé poindre l’intention, d’offrir des services bancaires dans le cadre de ce projet. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a déjà défendu cette position. Certains banquiers centraux estiment également que l’anonymat des transactions condamne le projet, puisque la régulation impose aux acteurs du secteur financier de recueillir un minimum d’informations sur leurs clients. Le gouverneur de la Banque du Japon (BoJ), Haruhiko Kuroda, a quant à lui estimé que le groupe de travail devrait probablement s’élargir à terme au-delà des pays du G7 du fait de l’impact potentiel de libra à l’échelle internationale, à la mesure des 2,38 milliards d’utilisateurs de Facebook.
La fiscalité du numérique
Plus largement, au-delà du projet, les participants au G7 Finances doivent discuter de la mise en place d’une imposition minimale des sociétés afin de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, ainsi que de la taxation des géants du numérique, sujet à l’origine de tensions entre Paris et Washington ces derniers jours.
La France espère qu’un accord de principe sera trouvé sur ces deux thèmes connexes lors des deux demi-journées de réunion. « Un accord au niveau du G7 est décisif. Si nous ne trouvons pas d’accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd’hui ou demain, très franchement ça sera compliqué de trouver un accord entre les 129 pays membres de l’OCDE », a prévenu Bruno Le Maire.
Cette dernière réunion ministérielle avant le sommet des chefs d’État prévu fin août à Biarritz intervient une semaine après que les États-Unis ont menacé la France de représailles commerciales juste avant le vote définitif d’une taxe nationale sur les géants du numérique. Bruno Le Maire a réaffirmé que le gouvernement français ne renoncerait pas à cette taxe, qu’il souhaite temporaire en attendant un accord global à l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques), sur les activités de groupes Facebook, Amazon, Apple ou Google.
En dépit de leur désaccord sur la taxation du digital, États-Unis et France sont sur la même ligne sur la question plus large de la taxation minimale à l’impôt sur les sociétés.
Source : Reuters
